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Termites · Paris 20e arrondissement

État relatif à la présence de termites à Paris 20e arrondissement

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris est classé en zone termites, ce diagnostic concerne donc les maisons et les parties privatives des lots de copropriété dans le…

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Mis à jour le

Vendre un bien immobilier dans le 20e arrondissement de Paris impose de vérifier si le logement est concerné par l’état relatif à la présence de termites. Ce diagnostic est obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Le département de Paris étant classé en zone termites, la quasi-totalité des biens du 20e arrondissement sont soumis à cette obligation en cas de vente. Voici ce que vous devez savoir : obligations, validité, déroulement et particularités locales.

Salle de bains contemporaine

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire dans le 20e arrondissement ?

L’état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente de tout bien immobilier (maison individuelle ou lot de copropriété) situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. À Paris, le département est intégralement classé en zone termites. Cela signifie que, pour une vente, le diagnostic est obligatoire pour :
- les maisons individuelles (rares dans le 20e : seulement 1 % des logements, selon l’INSEE, recensement 2021) ;
- les parties privatives des lots de copropriété (99 % des logements sont des appartements).

Le diagnostic n’est pas exigé en location. Sa validité est de 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. En cas de présence de termites, le vendeur doit informer l’acheteur et fournir les justificatifs des traitements effectués.

Obligation du diagnostic termites selon le type de transaction
Type de transactionObligation
Vente d’une maison individuelleObligatoire (zone termites)
Vente d’un lot de copropriétéObligatoire (zone termites)
LocationNon obligatoire
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Ce que les données locales changent concrètement pour ce diagnostic

Les caractéristiques du bâti dans le 20e arrondissement influencent la manière dont le diagnostic termites est réalisé et interprété.

Ancienneté des logements : 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 86 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Les constructions anciennes, notamment celles avec des structures en bois ou des planchers anciens, sont plus vulnérables aux termites. Le diagnostiqueur portera une attention particulière aux charpentes, planchers, boiseries et menuiseries.

Typologie des biens : 99 % des logements sont des appartements en copropriété. Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot vendu, mais les copropriétés doivent également surveiller les parties communes. Le registre national d’immatriculation des copropriétés recense 2 279 copropriétés dans le 20e arrondissement (ANAH), ce qui implique une coordination fréquente entre copropriétaires et syndics.

DPE et énergie : 13 % des logements sont classés F ou G, et 24 % en classe E (ADEME, base des DPE des logements existants depuis juillet 2021). Les logements énergivores sont souvent anciens et mal isolés, ce qui peut favoriser l’humidité et la présence de termites. Un diagnostic termites négatif peut rassurer l’acheteur, tandis qu’une infestation avérée peut impacter le prix de vente.

Risques naturels : La zone de sismicité est de niveau 1 (très faible), et 20 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune de Paris (Géorisques). Bien que les termites ne soient pas liés aux catastrophes naturelles, les inondations et coulées de boue (dernier événement en juillet 2018) peuvent augmenter l’humidité des sols et favoriser leur développement.

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous dans le 20e arrondissement. La visite dure généralement 30 minutes à 1 heure, selon la surface et la complexité du bien.

Étapes :
1. Inspection visuelle des zones accessibles : charpente, planchers, menuiseries, caves, greniers.
2. Recherche d’indices de présence : galeries, déjection, insectes, bois fragilisé.
3. Utilisation d’outils spécifiques (sondes, humidimètre, endoscope) si nécessaire.
4. Rédaction du rapport, transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Documents à préparer :
- Plan du bien (pour les copropriétés).
- Règlement de copropriété (pour identifier les parties privatives).
- Tout justificatif de traitement antérieur (si déjà réalisé).

  • Inspection visuelle des zones accessibles
  • Recherche d’indices de présence
  • Utilisation d’outils spécifiques si nécessaire
  • Rédaction et transmission du rapport

Suites possibles après le diagnostic

Si le rapport ne détecte pas de termites, le vendeur peut annexer le diagnostic à la promesse de vente. En cas de présence avérée, plusieurs mesures s’imposent :

  • Information de l’acheteur : le vendeur doit mentionner l’infestation dans l’acte de vente.
  • Traitement obligatoire : le vendeur peut faire traiter le bien avant la vente, à ses frais. Les justificatifs de traitement doivent être fournis à l’acheteur.
  • Garantie : en l’absence de traitement, l’acheteur peut demander une réduction de prix ou engager une action en justice en cas de vice caché.

Questions fréquentes sur le diagnostic termites à Paris 20e

Quels biens sont concernés par le diagnostic termites dans le 20e arrondissement ?
Tous les biens vendus situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris étant classé en zone termites, les maisons individuelles et les lots de copropriété sont concernés. Les locations ne sont pas soumises à cette obligation.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement en copropriété ?
Oui, pour la partie privative du lot vendu. Les parties communes restent sous la responsabilité du syndic, mais le diagnostiqueur peut mentionner des indices visibles depuis les parties privatives.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?
6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que faire si des termites sont détectés ?
Le vendeur doit informer l’acheteur et peut faire traiter le bien. Les justificatifs de traitement doivent être joints à l’acte de vente.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une copropriété entière ?
Non, il n’est obligatoire que pour la vente d’un lot. Toutefois, le syndic peut commander un diagnostic pour les parties communes en cas de suspicion.

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Sismicité : zone 1/5

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) (commune de Paris entière) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Paris 20e arrondissement

Code INSEE
75120
Code postal
75020
Département
Paris (75)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
185 140 habitants
Superficie
6,0 km²
Densité
30 857 hab./km²
Logements
108 352, dont 98 047 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,5 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Paris 20e arrondissement

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Paris 20e arrondissement sur Google Maps

Questions de propriétaires

Quels biens sont concernés par le diagnostic termites dans le 20e arrondissement ?

Tous les biens vendus situés dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département de Paris étant classé en zone termites, les maisons individuelles et les lots de copropriété sont concernés. Les locations ne sont pas soumises à cette obligation.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement en copropriété ?

Oui, pour la partie privative du lot vendu. Les parties communes restent sous la responsabilité du syndic, mais le diagnostiqueur peut mentionner des indices visibles depuis les parties privatives.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

6 mois maximum à la date de la promesse ou de l’acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que faire si des termites sont détectés ?

Le vendeur doit informer l’acheteur et peut faire traiter le bien. Les justificatifs de traitement doivent être joints à l’acte de vente.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une copropriété entière ?

Non, il n’est obligatoire que pour la vente d’un lot. Toutefois, le syndic peut commander un diagnostic pour les parties communes en cas de suspicion.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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