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Amiante · Paris 20e arrondissement

Amiante pour la vente d'une maison à Paris 20e arrondissement

Oui, le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 20e arrondissement si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 20e, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la grande majorité des maisons est…

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Mis à jour le

Vous vendez une maison à Paris 20e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic amiante est obligatoire ? Ce diagnostic, aussi appelé état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, est exigé dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente. À Paris 20e, où 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des maisons est concernée. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 20e ?

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour une maison individuelle, c'est le permis de construire de la construction d'origine qui fait foi. À Paris 20e arrondissement, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des maisons du 20e sont concernées par cette obligation. Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

  • Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire.
  • Permis de construire délivré après le 1er juillet 1997 : non obligatoire.
  • Maison construite sans permis (très rare) : se référer à la date de construction réelle.
Obligation du diagnostic amiante selon la date du permis de construire
SituationDiagnostic obligatoire ?À annexer au DDT ?
Permis de construire avant le 1er juillet 1997OuiOui
Permis de construire après le 1er juillet 1997NonNon
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur inspecte les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, conformément à la liste A de l'arrêté du 12 décembre 2012. Dans une maison, les points de contrôle sont nombreux :

  • Toiture : ardoises, tuiles, plaques ondulées, isolants.
  • Façade : enduits, parements, joints de dilatation.
  • Sols : dalles vinyle, colles, revêtements souples.
  • Plomberie et chauffage : canalisations calorifugées, joints, chaudières.
  • Électricité : gaines, tableaux électriques anciens.
  • Menuiseries : portes, fenêtres (joints, panneaux).
  • Sous-sol et combles : isolants, canalisations, réservoirs.
Éléments contrôlés dans une maison
ZoneExemples de matériaux
Toiture et charpenteArdoises, plaques ondulées, isolants
Façade et mursEnduits, parements, joints
Sols et revêtementsDalles vinyle, colles, moquettes
Plomberie/chauffageCalorifugeage, joints de chaudière
ÉlectricitéGaines, tableaux électriques
MenuiseriesJoints de fenêtre, panneaux de porte

Validité du diagnostic et cas particuliers

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Toutefois, si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux susceptibles de dégrader des matériaux contenant de l'amiante. Pour une maison située dans une copropriété (rares mais existantes à Paris 20e), le propriétaire doit également constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP).

  • Validité illimitée si aucun matériau de la liste A n'est classé en surveillance périodique.
  • Si surveillance périodique : réévaluation tous les 3 ans.
  • Après travaux : un nouveau diagnostic est recommandé.
  • Copropriété : le DAPP est obligatoire (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique).
Cas particuliers de validité
SituationValiditéAction recommandée
Aucun matériau à surveillerIllimitéeConserver le rapport
Matériaux en surveillance périodique3 ans maxRéévaluation sous 3 ans
Travaux réalisésÀ réévaluerNouveau diagnostic recommandé

Documents à préparer pour le diagnostiqueur

Pour faciliter la visite et garantir un diagnostic fiable, rassemblez les documents suivants :

  • Permis de construire ou date de construction de la maison.
  • Plans du bien (si disponibles).
  • Rapports de diagnostics précédents (amiante, DPE, etc.).
  • Attestations de travaux réalisés (si des matériaux ont été retirés ou encapsulés).
  • Carnet d'entretien de la chaudière et des équipements.
Documents utiles pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Permis de construireVérifier la date de construction
PlansLocaliser les zones à inspecter
Anciens diagnosticsComparer et suivre l'évolution
Justificatifs de travauxÉviter les doubles contrôles

Et si le diagnostic révèle la présence d'amiante ?

La présence d'amiante n'empêche pas la vente. Le vendeur n'a pas l'obligation de faire retirer l'amiante avant la transaction, mais il doit informer l'acquéreur par le biais du diagnostic. L'acquéreur est alors informé des risques et des mesures de précaution à prendre (éviter de percer, scier ou poncer les matériaux concernés). En cas de travaux ultérieurs, il devra faire appel à une entreprise certifiée pour le désamiantage.

  • La vente reste possible.
  • L'acquéreur est informé des zones à risque.
  • Aucune obligation de retrait avant la vente.
  • Travaux ultérieurs : faire appel à un professionnel certifié.
Conséquences de la présence d'amiante
SituationObligation du vendeurConseil à l'acquéreur
Amiante détectéInformer via le diagnosticÉviter de toucher aux matériaux
Travaux envisagésAucuneFaire appel à une entreprise certifiée
Salon aux tons neutres

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Types de logements à Paris 20e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 20e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)32 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante86 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 76 186 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 2 279 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 76 186 DPE de logements de Paris 20e arrondissement
  • A0,2 % (120)
  • B1,1 % (828)
  • C30,8 % (23 460)
  • D31,7 % (24 147)
  • E23,5 % (17 910)
  • F8,4 % (6 381)
  • G4,4 % (3 340)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'une maison à Paris 20e ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 20e, 86 % des logements ont été achevés avant 1991, donc la quasi-totalité des maisons est concernée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante pour une maison ?

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique. Dans ce cas, une réévaluation doit être réalisée tous les 3 ans.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle de l'amiante dans ma maison ?

La vente reste possible. Vous devez informer l'acquéreur via le diagnostic. Vous n'êtes pas obligé de retirer l'amiante avant la vente, mais l'acquéreur devra être prudent lors de travaux futurs.

Une maison à Paris 20e est-elle forcément concernée par l'amiante ?

Pas forcément, mais c'est très probable. 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et l'amiante a été utilisé jusqu'en 1997. Seul un diagnostic permet de confirmer la présence ou l'absence d'amiante.

Quels sont les risques si je ne fais pas le diagnostic amiante avant la vente ?

Le défaut de diagnostic peut entraîner l'annulation de la vente ou une réduction du prix. Le vendeur peut aussi être tenu responsable des dommages causés par l'amiante non déclaré.

Le diagnostic amiante est-il le même pour une maison et un appartement ?

Oui, les règles sont les mêmes (permis de construire avant le 1er juillet 1997). Cependant, dans une maison, le diagnostiqueur inspecte davantage de zones (toiture, sous-sol, combles) que dans un appartement.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante réalisé il y a plusieurs années ?

Oui, car sa validité est illimitée, sauf si des matériaux sont classés en surveillance périodique. Toutefois, si des travaux ont été effectués depuis, un nouveau diagnostic est recommandé.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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