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État des risques · Champigny-sur-Marne

État des risques à Champigny-sur-Marne : obligations et déroulement

L'état des risques est un diagnostic obligatoire pour vendre ou louer un bien situé dans une zone à risques. À Champigny-sur-Marne, il couvre les risques d'inondation, de mouvements de terrain et de transport de matières dangereuses, ainsi que les arrêtés de catastrophe naturelle. Le document doit…

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Mis à jour le

Vous vendez ou louez un bien à Champigny-sur-Marne ? L'état des risques (ERP) fait partie des diagnostics obligatoires. Ce document informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle.

Couloir vide au parquet clair

À quoi sert l'état des risques ?

L'état des risques (également appelé ERP) permet d'informer l'acheteur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques qui concernent le bien. Il est obligatoire lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. Le document doit dater de moins de six mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Pour une vente, l'état des risques fait partie du dossier de diagnostics obligatoires. Consultez notre page Diagnostics obligatoires pour vendre à Champigny-sur-Marne. Pour une location, il s'ajoute aux autres diagnostics ; voir Diagnostics obligatoires pour louer à Champigny-sur-Marne.

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Quels biens sont concernés ?

Tout bien immobilier (terrain, maison, appartement) situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPRN, PPRM, PPRT) ou dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5, ou de potentiel radon de niveau 3, est concerné. À Champigny-sur-Marne, la zone de sismicité est de niveau 1 (faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible). Cela signifie que ces deux risques ne déclenchent pas l'obligation de l'état des risques. En revanche, d'autres risques sont recensés sur la commune (voir ci-dessous).

L'obligation dépend aussi de l'existence d'arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à une indemnisation du bien. Depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement sont également incluses le cas échéant.

Le tableau ci-dessous résume les situations pour les principaux types de biens :

Obligation de l'état des risques selon le type de bien
Type de bienVenteLocation
AppartementObligatoire si situé en zone à risquesObligatoire si situé en zone à risques
MaisonObligatoire si située en zone à risquesObligatoire si située en zone à risques
TerrainObligatoire si situé en zone à risquesObligatoire si situé en zone à risques

Ce que le diagnostiqueur vérifie

Le diagnostiqueur ne se rend pas sur place pour mesurer ou inspecter le bien. Il consulte les bases de données officielles (Géorisques, site de la préfecture) et liste les risques applicables à l'adresse du bien. Il vérifie :
- Les plans de prévention des risques naturels (inondation, mouvements de terrain, etc.)
- Les plans de prévention des risques miniers
- Les plans de prévention des risques technologiques
- Le zonage sismique (de niveau 2 à 5)
- Le potentiel radon (de niveau 3)
- Le recul du trait de côte (si concerné)
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien

À Champigny-sur-Marne, les risques recensés par Géorisques sont : inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses. La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 9 juillet 2021 pour la sécheresse.

Risques à Champigny-sur-Marne

Voici les risques identifiés sur la commune, qui seront mentionnés dans l'état des risques si le bien est concerné :

  • Inondation : risque présent, notamment lié à la Marne.
  • Mouvements de terrain : liés au retrait-gonflement des argiles, cause de la dernière catastrophe naturelle (sécheresse 2021).
  • Transport de matières dangereuses : lié aux axes routiers et ferroviaires.
Synthèse des risques réglementaires à Champigny-sur-Marne
Type de risqueNiveau / NombreImpact sur l'état des risques
Zone de sismicité1 (faible)Non obligatoire (seuil à 2)
Potentiel radon1 (faible)Non obligatoire (seuil à 3)
Arrêtés CatNat20Obligatoire si le bien a été indemnisé
PPRN InondationOuiObligatoire si le bien est dans le périmètre
PPRN Mouvements de terrainOuiObligatoire si le bien est dans le périmètre
PPRTNon recenséNon concerné

Déroulement et durée de validité

La réalisation de l'état des risques est simple : vous fournissez l'adresse du bien au diagnostiqueur, qui consulte les bases de données officielles. Aucune visite sur place n'est nécessaire. Le rapport est généralement transmis sous 24 à 48 heures par e-mail (délai indicatif).

Durée de validité : l'état des risques doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes (par exemple, un nouvel arrêté de catastrophe naturelle).

Exemples de situations pour un propriétaire

Un propriétaire qui vend un appartement à Champigny-sur-Marne doit fournir un état des risques datant de moins de six mois. Si le bien a été touché par la sécheresse de 2021 et a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle, cela doit figurer dans le document.

Un bailleur qui loue une maison dans un secteur inondable doit remettre l'état des risques dès la première visite. Le locataire doit être informé des risques pour prendre sa décision en connaissance de cause.

Pour en savoir plus sur les risques naturels autour de Champigny-sur-Marne, consultez notre guide Risques naturels autour de Champigny-sur-Marne : commune par commune.

Questions fréquentes

Ce que disent les données publiques — Champigny-sur-Marne

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Champigny-sur-Marne

Code INSEE
94017
Code postal
94500
Département
Val-de-Marne (94)
Arrondissement
Nogent-sur-Marne
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
78 072 habitants
Superficie
11,3 km²
Densité
6 909 hab./km²
Logements
33 528, dont 31 350 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
3,4 pièces
Gare voyageurs la plus proche
Les Boullereaux-Champigny (1,0 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Champigny-sur-Marne

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Champigny-sur-Marne sur Google Maps

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour tous les biens à Champigny-sur-Marne ?

Non, uniquement si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Champigny-sur-Marne, les risques d'inondation, de mouvements de terrain et de transport de matières dangereuses sont recensés. Le zonage sismique (niveau 1) et le potentiel radon (catégorie 1) ne déclenchent pas l'obligation.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?

Il doit dater de moins de six mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes, par exemple en cas de nouvel arrêté de catastrophe naturelle.

Qui réalise l'état des risques ?

Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il consulte les bases de données officielles (Géorisques) et établit le rapport. Aucune visite sur place n'est nécessaire.

Que se passe-t-il si l'état des risques n'est pas fourni ?

En vente, le notaire peut refuser de passer l'acte. En location, le bail peut être contesté. De plus, l'acquéreur ou le locataire peut demander une réduction de prix ou des dommages et intérêts si l'absence d'information lui cause un préjudice.

L'état des risques est-il différent du DPE ?

Oui, ce sont deux diagnostics distincts. L'état des risques informe sur les risques naturels et technologiques, tandis que le DPE évalue la performance énergétique du logement. Les deux sont obligatoires en vente et location, mais répondent à des objectifs différents.

Où trouver la liste des risques pour une adresse précise à Champigny-sur-Marne ?

Vous pouvez consulter le site Géorisques (www.georisques.gouv.fr) en entrant l'adresse du bien. Vous y trouverez les risques recensés, les arrêtés de catastrophe naturelle et les plans de prévention. Nous proposons également un outil pratique : Quels risques à mon adresse ?.

L'état des risques doit-il être remis avant ou après la visite du bien ?

Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite. L'annonce immobilière doit également mentionner le site Géorisques. Cela permet à l'acquéreur ou au locataire d'être informé avant même de visiter le bien.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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