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Paris 20e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Paris 20e arrondissement, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT). Sont notamment obligatoires : le DPE pour chaque logement, l'audit énergétique si l'immeuble est classé E, F ou G (monopropriété), le dossier technique amiante (DTA) pour…

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Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Paris 20e arrondissement et vous êtes le propriétaire unique (monopropriété). Le dossier de diagnostic technique (DDT) que vous devez annexer à la promesse ou à l'acte de vente comporte plusieurs diagnostics obligatoires, dont certains dépendent de la date de construction, de la classe énergétique ou de la localisation. Voici ce qu'il faut prévoir.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris 20e ?

Le DDT (dossier de diagnostic technique) varie selon les caractéristiques de l'immeuble. Voici les diagnostics les plus courants pour une vente dans le 20e arrondissement.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, à renouveler tous les 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G (en vigueur pour F/G depuis avril 2023, pour E depuis janvier 2025).
  • Amiante (DTA et DAPP) : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Plomb (CREP) : pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • État des risques : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques (Paris 20e est en zone de sismicité 1, faible).
  • Diagnostic gaz et électricité : pour les installations de plus de 15 ans, si elles sont incluses dans la vente.
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Audit énergétique : une obligation récente pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er avril 2023, la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé F ou G au DPE nécessite un audit énergétique réglementaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend à la classe E. Dans le 20e arrondissement, 13 % des logements sont classés F ou G et 24 % sont classés E (ADEME). Soit potentiellement 37 % des logements concernés par l'audit énergétique lors d'une vente. L'audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique.

Amiante : le DTA et le DAPP pour les immeubles anciens

Dans un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer :

  • Un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, comprenant le repérage des matériaux des listes A et B.
  • Un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à disposition des occupants.
  • Ces dossiers doivent être actualisés et conservés indépendamment de la vente.

État des risques : à vérifier selon la localisation exacte

L'état des risques est obligatoire si le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. Paris 20e arrondissement est classé en zone de sismicité 1 (très faible). La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour des inondations et coulées de boue en 2018 (Géorisques). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si nécessaire.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Paris 20e, vous devez rassembler les diagnostics selon les caractéristiques de chaque logement et des parties communes. Le contenu exact dépend de l'âge du bâtiment, de ses équipements et de sa classe énergétique. Nous vous accompagnons pour identifier les diagnostics nécessaires et organiser les visites. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour votre immeuble :

  • Rendez-vous sur notre page de demande de devis ou appelez le 06 01 14 86 19.
  • Un conseiller analyse votre situation et vous propose un planning de visites adapté.
  • Les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (hors analyses en laboratoire).
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Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 279copropriétés immatriculées
  • 69 395lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

L'audit énergétique est-il obligatoire pour la vente d'un immeuble entier à Paris 20e ?

Oui, si l'immeuble est en monopropriété (un seul propriétaire) et classé E, F ou G au DPE. L'obligation est en vigueur pour les classes F et G depuis avril 2023, et pour la classe E depuis janvier 2025. Dans le 20e arrondissement, 13 % des logements sont classés F ou G et 24 % classés E (ADEME).

Faut-il un diagnostic amiante pour chaque appartement dans un immeuble à Paris 20e ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement, à tenir à disposition des occupants.

Le DPE est-il obligatoire pour chaque logement lors de la vente d'un immeuble entier ?

Oui, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente, quelle que soit sa classe énergétique. Il doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).

Quels sont les risques naturels à mentionner dans l'état des risques pour Paris 20e ?

Paris 20e est en zone de sismicité 1 (très faible). La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus récent pour des inondations et coulées de boue en 2018 (Géorisques). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Puis-je vendre un immeuble entier sans audit énergétique si je le divise en lots ?

L'audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Si vous divisez l'immeuble en lots avant la vente (par exemple en créant une copropriété), les règles applicables à chaque lot peuvent différer. Consultez un conseiller pour étudier votre cas.

Comment obtenir un devis pour les diagnostics d'un immeuble entier à Paris 20e ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne sur notre page de demande de devis ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un conseiller vous accompagne pour lister les diagnostics nécessaires selon votre immeuble.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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