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Amiante · Paris 20e arrondissement

Diagnostic amiante à Paris 20e arrondissement

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d'un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 20e, 86 % des résidences principales datent d'avant 1991 : la quasi-totalité des biens sont concernés. En location, le diagnostic fait partie du DDT mais…

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Vous vendez ou louez un logement dans le 20e arrondissement de Paris ? Le diagnostic amiante est un passage obligé pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997. Avec 86 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des appartements du 20e sont concernés. Voici ce que la réglementation impose, comment se déroule la visite, et ce que les données locales changent concrètement pour vous.

Coin salon avec fauteuil jaune

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire dans deux situations :

  • Vente d'un bien immobilier : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante doit être fourni à l'acquéreur.
  • Location : le diagnostic amiante fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) mais n'a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire sur simple demande.
Comparaison vente / location du diagnostic amiante
SituationObligationTransmission
VenteÉtat amiante obligatoire, permis de construire avant le 01/07/1997Annexé à la promesse ou à l'acte de vente
LocationDiagnostic inclus dans le DDT, pas d'annexion au bailTenue à disposition du locataire sur demande
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Validité du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A (classés en surveillance périodique) sont détectés, une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé. Dans le cadre d'une vente, le rapport reste valable sans limitation de temps, mais un acheteur peut demander une mise à jour si le diagnostic date de plusieurs années.

  • Validité illimitée pour un diagnostic sans matériaux de la liste A.
  • Réévaluation obligatoire sous 3 ans pour les matériaux en surveillance périodique.
  • Recommandé après travaux, même si le diagnostic était vierge.
Validité du diagnostic amiante selon les cas
CasValiditéAction requise
Vente (permis avant 01/07/1997)IllimitéeAucune, sauf si présence de matériaux liste A
LocationIllimitéeMise à disposition du locataire
Matériaux liste A détectés3 ans maximumNouvelle évaluation obligatoire
Après travauxRecommandationNouveau diagnostic conseillé

Ce que les données du 20e changent concrètement

Dans le 20e arrondissement, 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Le seuil réglementaire pour l'obligation de diagnostic est le 1er juillet 1997. Concrètement, cela signifie que la quasi-totalité des logements du 20e sont antérieurs à cette date et donc soumis au diagnostic amiante lors d'une vente. Seuls les immeubles les plus récents (construits après 1997) échappent à cette obligation.

  • 32 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021) : l'amiante a été massivement utilisé dans les constructions de 1945 à 1997.
  • 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) : les parties communes (cages d'escalier, sous-sols) sont aussi concernées.
  • 71 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) : le diagnostic amiante doit être tenu à disposition par le bailleur.

Déroulement de la visite

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous dans le logement. La visite dure généralement entre 30 minutes et 1 heure, selon la taille du bien. Il inspecte tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, etc. Des prélèvements peuvent être effectués et envoyés en laboratoire. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des analyses en laboratoire sont nécessaires).

  • Visite sur place par un diagnostiqueur certifié.
  • Inspection des matériaux de la liste A et B.
  • Prélèvements éventuels pour analyse en laboratoire.
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif).
Documents utiles pour le diagnostic amiante
DocumentUtilité
Titre de propriété ou permis de construirePermet de vérifier la date de construction
Carnet d'entretien du logementHistorique des travaux et matériaux utilisés
Diagnostics précédents (amiante, plomb, DPE)Antécédents et comparaison

Suites possibles après le diagnostic

Si le diagnostic révèle la présence d'amiante, plusieurs cas de figure se présentent :

  • Matériaux en bon état : ils peuvent être laissés en place, mais doivent être surveillés périodiquement (tous les 3 ans maximum).
  • Matériaux dégradés : des travaux de retrait ou de confinement sont nécessaires, réalisés par une entreprise certifiée.
  • En cas de vente : le rapport est annexé à l'acte de vente, l'acheteur est informé.
  • En copropriété : le propriétaire de chaque lot privatif doit constituer et tenir à jour le DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) ; le syndic gère le DTA (Dossier Technique Amiante) pour les parties communes.
Suites selon l'état des matériaux
État des matériauxAction recommandéeFréquence
Bon étatSurveillance périodiqueTous les 3 ans
DégradéTravaux de retrait ou confinementSans délai
Absence d'amianteAucune actionIllimité

FAQ

  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location dans le 20e ? Oui, il fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire.
  • Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ? Illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique (réévaluation sous 3 ans).
  • Mon logement a été construit en 1995, suis-je concerné ? Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une vente si le bien est une copropriété ? Oui, chaque lot privatif doit faire l'objet d'un diagnostic. Le propriétaire du lot constitue le DAPP ; le syndic gère le DTA pour les parties communes.
  • Puis-je vendre sans diagnostic amiante dans le 20e ? Non, c'est une obligation légale. Sans diagnostic, la vente peut être annulée.
  • Comment savoir si mon logement est concerné ? Vérifiez la date de votre permis de construire. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire.
  • Quels sont les risques si l'amiante est détectée ? Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. Des travaux de retrait peuvent être nécessaires si les matériaux sont dégradés.
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante
QuestionRéponse
Obligatoire en location ?Oui, mais pas annexé au bail, tenu à disposition.
Validité ?Illimitée, sauf surveillance périodique (3 ans).
Construit en 1995 ?Oui, permis avant 01/07/1997.
Copropriété ?Oui, diagnostic par lot + DAPP par propriétaire ; DTA par syndic pour parties communes.
Vente sans diagnostic ?Non, annulation possible.

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 279copropriétés immatriculées
  • 69 395lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Paris 20e arrondissement
  • avant 194843,8 % (33 341)
  • 1948-197422,7 % (17 259)
  • 1989-200010,4 % (7 929)
  • 1983-19888,4 % (6 372)
  • 1978-19826,1 % (4 638)
  • 1975-19773,9 % (2 967)
  • 2001-20051,7 % (1 319)
  • 2013-20211,4 % (1 065)
  • 2006-20121,4 % (1 047)
  • après 20210,3 % (249)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Paris 20e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)32 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante86 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 76 186 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 2 279 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location dans le 20e ?

Oui, il fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Illimitée, sauf si des matériaux de la liste A sont en surveillance périodique (réévaluation sous 3 ans).

Mon logement a été construit en 1995, suis-je concerné ?

Oui, car le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une vente si le bien est une copropriété ?

Oui, chaque lot privatif doit faire l'objet d'un diagnostic. Le propriétaire du lot constitue le DAPP ; le syndic gère le DTA pour les parties communes.

Puis-je vendre sans diagnostic amiante dans le 20e ?

Non, c'est une obligation légale. Sans diagnostic, la vente peut être annulée.

Comment savoir si mon logement est concerné ?

Vérifiez la date de votre permis de construire. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire.

Quels sont les risques si l'amiante est détectée ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire. Des travaux de retrait peuvent être nécessaires si les matériaux sont dégradés.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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