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Termites · Paris 20e arrondissement

Termites pour la vente d'un appartement à Paris 20e arrondissement

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris 20e si la zone est déclarée infestée ou susceptible de l'être par arrêté préfectoral. Il concerne les parties privatives du lot de copropriété. Il est valable 6 mois.

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Vous vendez un appartement à Paris 20e arrondissement ? Le diagnostic termites peut être obligatoire. Ce département est classé en zone termites par arrêté préfectoral, ce qui déclenche l'obligation pour toute vente d'un bien immobilier, y compris les lots de copropriété. Ce diagnostic vérifie la présence de termites dans les parties privatives que vous vendez. Voici ce qu'il faut savoir.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement à Paris 20e ?

Le diagnostic termites est exigé pour la vente d'un appartement si l'immeuble se situe dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Paris (75) fait partie de ces zones. Cela concerne aussi bien les maisons que les parties privatives d'un lot de copropriété — ce qui est le cas de la quasi-totalité des logements à Paris 20e (99 % d'appartements selon l'INSEE, recensement 2021).

Obligation du diagnostic termites selon la transaction
TransactionObligationCondition
VenteObligatoireZone classée par arrêté préfectoral
LocationNon obligatoireLe diagnostic termites n'est pas requis en location
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives accessibles de l'appartement : plinthes, boiseries, charpente, parquets, menuiseries, et toutes les zones en bois ou en matériaux cellulosiques. Il recherche les signes de termites : galeries, déjections, bois creux, ailes d'insectes. Les parties communes ne sont pas inspectées dans le cadre de ce diagnostic — seules les parties privatives du lot vendu sont contrôlées.

Différence selon le type de bien
Type de bienÉléments contrôlésObligation
AppartementParties privatives : plinthes, boiseries, parquets, menuiseriesObligatoire en zone termites
MaisonParties privatives + charpente, combles, vide-sanitaireObligatoire en zone termites

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Pour que le diagnostiqueur puisse intervenir, préparez :
- Un accès à toutes les pièces de l'appartement, y compris les placards et les combles privatifs.
- Le plan de copropriété ou le règlement de copropriété si nécessaire (pour identifier les limites des parties privatives).
- Les éventuels diagnostics précédents (notamment si un état termites a déjà été réalisé).
- Un justificatif de votre qualité de propriétaire (titre de propriété).

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites ?

Si le diagnostiqueur constate la présence de termites, cela ne bloque pas la vente, mais le vendeur doit en informer l'acheteur. Le rapport mentionne les zones infestées et les recommandations de traitement. L'acheteur peut alors négocier le prix ou demander une intervention avant la signature. En copropriété, le syndic doit être informé car une infestation peut nécessiter un traitement collectif.

Validité et renouvellement du diagnostic termites

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé. Il n'y a pas de durée de validité pour la location (car non obligatoire), mais en cas de vente, le rapport doit être récent.

Données locales : Paris 20e en bref

Avec 185 140 habitants (INSEE, population légale), Paris 20e compte 108 352 logements dont 98 047 résidences principales. 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 86 % avant 1991. 71 % des ménages sont locataires. Paris (75) est classé en zone termites, ce qui rend le diagnostic obligatoire pour toute vente.

Chambre avec plantes

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Paris 20e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)32 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante86 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 76 186 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 2 279 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Étiquettes énergie des 76 186 DPE de logements de Paris 20e arrondissement
  • A0,2 % (120)
  • B1,1 % (828)
  • C30,8 % (23 460)
  • D31,7 % (24 147)
  • E23,5 % (17 910)
  • F8,4 % (6 381)
  • G4,4 % (3 340)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Paris 20e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 20e ?

Oui, si Paris (75) est classé en zone termites par arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire pour toute vente, y compris les lots de copropriété.

Que se passe-t-il si je ne fais pas le diagnostic termites avant la vente ?

En l'absence du diagnostic, le vendeur peut être tenu responsable des vices cachés si des termites sont découverts après la vente. L'acheteur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.

Le diagnostic termites est-il valable pour une location à Paris 20e ?

Non, le diagnostic termites n'est pas obligatoire en location. Il ne l'est que pour la vente dans les zones classées.

Combien de temps dure la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente.

Le diagnostic termites concerne-t-il les parties communes de la copropriété ?

Non, le diagnostic termites pour la vente d'un appartement ne porte que sur les parties privatives du lot vendu. Les parties communes ne sont pas inspectées dans ce cadre.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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