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Termites · Paris 20e arrondissement

Termites pour la vente d'une maison à Paris 20e arrondissement

L'état relatif aux termites est obligatoire pour vendre une maison dans le 20e arrondissement de Paris, car le département est classé en zone infestée ou susceptible de l'être. Ce diagnostic est à joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) et reste valable 6 mois.

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Mis à jour le

Vendre une maison dans le 20e arrondissement de Paris implique de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Parmi les diagnostics exigés figure l'état relatif à la présence de termites, dès lors que la commune se trouve dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Paris, situé dans le département de Paris (75), est classé zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Ce diagnostic concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives de lots de copropriété, mais dans le 20e arrondissement, les maisons ne représentent que 1 % des logements (INSEE, recensement 2021). Voici les conditions, le déroulement et les pièges à éviter.

Pourquoi le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 20e ?

L'état relatif aux termites est exigé en cas de vente de maison (ou de partie privative de lot de copropriété) dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l'être à court terme (Service-Public : diagnostic termites). Paris, situé dans le département de Paris (75), fait partie de ces zones. La cartographie nationale établie par le Cerema, mise à jour à chaque nouvel arrêté, sert de référence, mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi (Ministère de la Transition écologique : termites et mérules).

Concrètement, si vous vendez une maison – même ancienne ou récente – dans le 20e arrondissement, vous devez fournir ce diagnostic. Il est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente (Service-Public : diagnostics immobiliers en cas de vente). Dans le 20e arrondissement, 32 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), une période où les constructions en bois ou à ossature bois étaient fréquentes – ce qui accroît le risque de présence de termites.

  • Vente d'une maison : diagnostic obligatoire.
  • Vente d'un lot de copropriété : diagnostic obligatoire pour les parties privatives.
  • Location : non obligatoire (sauf cas particulier d'arrêté préfectoral renforcé).
Obligation du diagnostic termites selon le type de transaction et de bien
TransactionType de bienObligation
VenteMaison individuelleObligatoire en zone classée
VenteLot de copropriété (parties privatives)Obligatoire en zone classée
LocationMaison ou appartementNon obligatoire (sauf arrêté spécifique)
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement toutes les parties accessibles de la maison : charpente, planchers, boiseries, menuiseries, plinthes, escaliers, revêtements muraux en bois, ainsi que les combles, caves et vide-sanitaires. Il recherche des indices de présence de termites : galeries, déjections, bois sonnant creux, ailes d'insectes.

L'état relatif aux termites ne nécessite pas de prélèvement destructif. Le rapport mentionne les parties visitées, les éventuelles traces constatées et, le cas échéant, les mesures de traitement recommandées. En cas de non-visite d'une partie (local inaccessible), cela est précisé – le vendeur doit alors déclarer qu'il n'a pas connaissance d'infestation.

Dans le 20e arrondissement, où 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), les bois anciens sont plus exposés aux attaques de termites. Le diagnostic est d'autant plus utile pour rassurer l'acheteur.

  • Points de contrôle : charpente, planchers, boiseries, menuiseries, combles, caves.
  • Recherche : galeries, déjections, bois creux, ailes d'insectes.
  • Rapport : parties visitées, traces, recommandations.

Quels documents préparer et quelle durée de validité ?

Avant la visite, rassemblez les documents suivants :
- Le carnet d'entretien du bien (si existant), notamment les factures de traitement anti-termites.
- Les plans de la maison (pour localiser les parties visitées).
- Les diagnostics déjà réalisés (DPE, amiante, plomb) qui peuvent être utiles.

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente (Service-Public : diagnostic termites). Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé.

Si le rapport révèle une infestation, le vendeur n'est pas obligé de traiter avant la vente, mais il doit en informer l'acheteur. En pratique, cela peut influencer le prix ou les négociations. Un propriétaire qui vend une maison ancienne dans le 20e arrondissement a tout intérêt à faire réaliser le diagnostic tôt pour éviter un retard.

  • Documents à préparer : carnet d'entretien, plans, diagnostics existants.
  • Validité : 6 mois (à dater de la promesse ou de l'acte de vente).
  • En cas d'infestation : information obligatoire de l'acheteur.
Validité du diagnostic termites selon l'étape de la vente
ÉtapeValidité
Promesse de vente6 mois maximum à la date de la promesse
Acte de vente6 mois maximum à la date de l'acte

Erreurs fréquentes à éviter

  1. Négliger le diagnostic : Même si la maison semble saine, l'absence de diagnostic peut entraîner l'annulation de la vente ou des recours de l'acheteur.
  2. Utiliser un diagnostic trop ancien : Un rapport de plus de 6 mois est invalide ; il faut en refaire un.
  3. Oublier les parties non visitées : Si le diagnostiqueur ne peut accéder à une partie (combles obstrués), le rapport le mentionne. Le vendeur doit alors déclarer sur l'honneur qu'il n'a pas connaissance d'infestation – une déclaration fausse engage sa responsabilité.
  4. Confondre avec le diagnostic mérule : La mérule est un champignon lignivore, distinct des termites. Le diagnostic mérule peut être exigé dans certaines zones (arrêté préfectoral spécifique). Vérifiez les arrêtés en vigueur dans votre adresse.
  • Ne pas faire le diagnostic : risque d'annulation de la vente.
  • Utiliser un rapport de plus de 6 mois : invalide.
  • Omettre de déclarer une non-visite : responsabilité engagée.
Comparaison diagnostic termites / diagnostic mérule
CritèreTermitesMérule
AgentInsectes xylophagesChampignon lignivore
ZonesDépartement classé par arrêté préfectoralZone définie par arrêté préfectoral
Obligation venteObligatoire en zone classéeObligatoire en zone classée (si arrêté spécifique)
Validité6 mois6 mois (sauf disposition contraire)

Données locales du 20e arrondissement

Le 20e arrondissement de Paris compte 185 140 habitants et 108 352 logements, dont 98 047 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Les maisons représentent 1 % des logements – soit environ 1 083 maisons. Parmi les résidences principales, 32 % ont été achevées avant 1946, ce qui signifie qu'au moins 32 % des logements datent d'avant 1949, seuil réglementaire pour le diagnostic plomb – mais aussi une période où les bois étaient très utilisés. 86 % des résidences principales ont été achevées avant 1991. Le parc est très ancien : cela augmente le risque de présence de termites, surtout dans les maisons.

La zone de sismicité est de 1 (très faible), sans incidence sur le diagnostic termites. L'énergie de chauffage la plus fréquente est le gaz naturel (57 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021). 13 % des DPE sont classés F ou G (passoires thermiques), 24 % en classe E (ADEME, base des DPE des logements existants). Aucun lien direct avec les termites, mais un bien énergivore peut cumuler des diagnostics.

  • Population : 185 140 habitants.
  • Logements : 108 352, dont 98 047 résidences principales.
  • Maisons : 1 % des logements.
  • Résidences principales avant 1946 : 32 %.
  • Résidences principales avant 1991 : 86 %.
  • DPE F ou G : 13 %.
  • DPE E : 24 %.
  • Énergie de chauffage : gaz (57 %).
Maison blanche contemporaine

Ce que disent les données publiques — Paris 20e arrondissement

Types de logements à Paris 20e arrondissement
  • Appartements : 96 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 76 186 DPE de logements de Paris 20e arrondissement
  • A0,2 % (120)
  • B1,1 % (828)
  • C30,8 % (23 460)
  • D31,7 % (24 147)
  • E23,5 % (17 910)
  • F8,4 % (6 381)
  • G4,4 % (3 340)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 20e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191912,4 % (12 085)
  • 1919-194519,6 % (19 172)
  • 1946-197022,8 % (22 264)
  • 1971-199031,2 % (30 541)
  • 1991-200511,1 % (10 876)
  • 2006-20182,9 % (2 841)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 20e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)32 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante86 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 76 186 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 2 279 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Paris 20e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 20e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)96 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales90 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels3 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)28 %33 %58 %
Locataires69 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194632 %49 %21 %
Achevées avant 197155 %69 %42 %
Achevées avant 199186 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement dans le 20e arrondissement ?

Oui, si l'appartement est une partie privative d'un lot de copropriété situé dans une zone classée par arrêté préfectoral. Le département étant classé, le diagnostic est obligatoire pour les parties privatives (pièces, placards, plinthes). Les parties communes ne sont pas concernées.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Si la vente n'est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic doit être réalisé.

Que se passe-t-il si le diagnostic révèle des termites dans ma maison ?

Vous devez en informer l'acheteur. Vous n'êtes pas obligé de traiter avant la vente, mais cela peut impacter les négociations ou le prix. L'acheteur peut demander un traitement ou une baisse du prix.

Le diagnostic termites est-il le même que le diagnostic mérule ?

Non. Le diagnostic termites recherche les insectes xylophages (termites), tandis que le diagnostic mérule recherche un champignon lignivore (mérule). Les obligations diffèrent selon les arrêtés préfectoraux. Vérifiez les zones concernées pour votre adresse.

Quels documents dois-je fournir au diagnostiqueur pour la visite ?

Préparez le carnet d'entretien du bien (factures de traitement anti-termites si existant), les plans de la maison et les diagnostics déjà réalisés (DPE, amiante, plomb). Cela facilite la visite et la localisation des parties à inspecter.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 20e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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