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Champigny-sur-Marne

Vendre un immeuble entier à Champigny-sur-Marne : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Champigny-sur-Marne, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique. Il comprend au minimum un DPE par logement, un état des risques, et selon l'âge du bâtiment, un diagnostic amiante (DTA parties communes et DAPP parties privatives), plomb (CREP) et…

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Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Champigny-sur-Marne. En tant que propriétaire unique, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) à l’acheteur, annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Le contenu du DDT dépend de l’âge du bien, de sa localisation et de ses installations. Voici la liste des diagnostics obligatoires et les conditions à vérifier.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Champigny-sur-Marne ?

Le tableau ci-dessous résume les diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier. Certains dépendent de l’âge du bâtiment, d’autres de la classe DPE.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, quelle que soit la date de construction.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour un immeuble en monopropriété classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023).
  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez fournir un DTA (parties communes) et un DAPP (parties privatives).
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire, à dater de moins de 6 mois.
  • Loi Carrez : mesurage obligatoire pour chaque lot privatifs de plus de 8 m².
Récapitulatif des diagnostics pour la vente d’un immeuble entier à Champigny-sur-Marne
DiagnosticConditionObligatoire
DPETout logementOui
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GOui
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 01/07/1997Oui
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/1949Oui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
GazInstallation de plus de 15 ansOui
État des risquesTout bien situé en zone à risquesOui
Loi CarrezLot > 8 m²Oui
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Audit énergétique : obligation pour les immeubles classés E, F ou G

Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d’un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E au DPE. Il l’était déjà depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G. À Champigny-sur-Marne, 13 % des DPE enregistrés sont classés F ou G, et 18 % sont classés E (ADEME). Si votre immeuble est concerné, l’audit doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et remis à l’acheteur avant la signature.

  • Classe E : obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
  • Classe F ou G : obligatoire depuis le 1er avril 2023.
  • Classe D : obligatoire à compter du 1er janvier 2034.
Calendrier de l’audit énergétique réglementaire pour la vente d’un immeuble en monopropriété
Classe DPEObligation à la vente
F ou GDepuis le 1er avril 2023
EDepuis le 1er janvier 2025
DÀ compter du 1er janvier 2034

Amiante : DTA et DAPP pour les immeubles anciens

Si votre immeuble a été construit avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B contenant de l’amiante. Par ailleurs, pour chaque logement (partie privative), vous devez établir un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants, indépendamment de la vente. À Champigny-sur-Marne, 82 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), ce qui signifie qu’une grande majorité des immeubles sont potentiellement concernés.

  • DTA : obligatoire pour les parties communes.
  • DAPP : obligatoire pour chaque logement, à conserver et actualiser.
  • Seuil : permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
Synthèse des obligations amiante pour un immeuble à Champigny-sur-Marne
Type de dossierPartie concernéeObligation
DTA (dossier technique amiante)Parties communesOui, si permis avant 01/07/1997
DAPP (dossier amiante parties privatives)Parties privativesOui, si permis avant 01/07/1997

Plomb, électricité, gaz : des diagnostics selon l’âge et l’installation

Le diagnostic plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Champigny-sur-Marne, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc avant cette date. Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans. Ces diagnostics sont à réaliser pour chaque logement de l’immeuble.

  • Plomb : si le logement date d’avant 1949.
  • Électricité : si l’installation a plus de 15 ans.
  • Gaz : si l’installation a plus de 15 ans.
Conditions des diagnostics plomb, électricité et gaz
DiagnosticCondition
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/1949
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans
GazInstallation de plus de 15 ans

État des risques : une obligation renouvelée tous les 6 mois

L’état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois. À Champigny-sur-Marne, les risques recensés sont : inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses (Géorisques). Vérifiez également la zone sismique (zone 1 sur 5) et le potentiel radon (catégorie 1 sur 3). Ce diagnostic est à fournir pour chaque lot.

  • Risques : inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses.
  • Validité : 6 mois maximum.
  • Actualisation : si les informations ne sont plus exactes à la signature.
Risques naturels et technologiques à Champigny-sur-Marne
Type de risqueInformation
InondationOui (Géorisques)
Mouvements de terrainOui (Géorisques)
Transport de matières dangereusesOui (Géorisques)
Zone sismique1 (sur 5)
Potentiel radonCatégorie 1 (sur 3)

Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Champigny-sur-Marne, vous devez réunir l’ensemble des diagnostics. Le coût dépend du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics nécessaires. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace sur place. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Intervention sur Champigny-sur-Marne et les communes voisines.
  • Rapports remis par e-mail, signés par le diagnostiqueur partenaire.
Étapes pour obtenir vos diagnostics
ÉtapeDétail
1. Demande de devisEn ligne ou par téléphone, gratuit et sans engagement
2. Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif)
3. Visite sur placeRéalisée par un diagnostiqueur partenaire certifié
4. Réception des rapportsSous 24 à 48 heures après la visite (indicatif)
Cuisine équipée blanche

Ce que disent les données publiques — Champigny-sur-Marne

Résidences principales de Champigny-sur-Marne par période d'achèvement
  • Avant 19193,7 % (1 120)
  • 1919-194510,9 % (3 342)
  • 1946-197043,9 % (13 423)
  • 1971-199023,5 % (7 172)
  • 1991-20059,6 % (2 939)
  • 2006-20188,4 % (2 570)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 605copropriétés immatriculées
  • 13 651lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Champigny-sur-Marne comparé au département et à la France
IndicateurChampigny-sur-MarneVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %77 %44 %
Maisons30 %21 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %44 %58 %
Locataires54 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 194615 %17 %21 %
Achevées avant 197159 %47 %42 %
Achevées avant 199182 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,43,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Champigny-sur-Marne ?

Le dossier de diagnostic technique (DDT) comprend au minimum un DPE par logement, un état des risques, et selon l’âge du bâtiment : un diagnostic amiante (DTA parties communes et DAPP parties privatives si permis avant le 1er juillet 1997), un diagnostic plomb (si construction avant le 1er janvier 1949), des diagnostics électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans), et un mesurage Loi Carrez pour chaque lot de plus de 8 m².

L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un immeuble à Champigny-sur-Marne ?

Oui, si l’immeuble appartient à un propriétaire unique (monopropriété) et est classé E, F ou G au DPE. L’obligation est en vigueur depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E.

Quels sont les risques naturels à Champigny-sur-Marne à déclarer dans l’état des risques ?

Les risques recensés sont : inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone sismique 1 (sur 5) et en catégorie radon 1 (sur 3).

Mon immeuble a été construit avant 1997. Dois-je faire un diagnostic amiante ?

Oui. Pour un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes, et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement.

Combien de temps sont valables les diagnostics pour une vente d’immeuble ?

Chaque diagnostic a une durée de validité propre. L’état des risques doit dater de moins de 6 mois. Le DPE est valable 10 ans. Pour les autres diagnostics, la validité varie : renseignez-vous lors de votre devis.

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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