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Termites · Paris

État relatif à la présence de termites à Paris : obligations, validité et spécificités locales

L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'un bien immobilier (maison ou lot de copropriété) situé dans une zone classée par arrêté préfectoral. Paris est entièrement concerné. Le diagnostic est valable 6 mois avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente.

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Mis à jour le

Vous vendez un bien immobilier à Paris ? L'état relatif à la présence de termites est un document obligatoire dans les zones déclarées par arrêté préfectoral. Le département de Paris est classé en zone à risque. Voici ce qu'il faut savoir.

Salon clair et chaleureux

Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire à Paris ?

L'état relatif à la présence de termites est exigé lors de la vente d'un bien immobilier (maison individuelle ou partie privative d'un lot de copropriété) situé dans une zone définie par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. À Paris, un arrêté préfectoral classe l'ensemble du département en zone à risques. Concrètement, tout vendeur doit fournir ce diagnostic à l'acquéreur.

Le Cerema établit une cartographie nationale des zones exposées, mise à jour à chaque nouvel arrêté préfectoral. Mais c'est l'arrêté préfectoral qui fait foi. À Paris, pas de doute : le diagnostic est systématiquement requis pour toute vente.

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Ce que les données de Paris changent concrètement

Les caractéristiques du parc immobilier parisien influencent directement le risque termites.

Ancienneté du bâti : 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc avant 1949 (INSEE, recensement 2021). Les constructions anciennes utilisent souvent des bois massifs, des planchers ou des charpentes en chêne ou en châtaignier, particulièrement attractifs pour les termites. Un propriétaire qui vend un appartement dans un immeuble haussmannien (XIXe siècle) doit donc s'attendre à une inspection minutieuse des boiseries.

Typologie des logements : 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le diagnostic porte sur les parties privatives du lot de copropriété. Les termites peuvent passer d'un logement à l'autre via les canalisations, les gaines techniques ou les planchers. Une infestation non détectée dans un appartement peut se propager.

Chauffage : 66 % des logements utilisent un chauffage central collectif (INSEE, recensement 2021). Les canalisations d'eau chaude créent des zones humides favorables aux termites. Les gaines techniques traversant les étages sont des voies de propagation.

DPE : 45 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés E, F ou G (ADEME). Un logement mal isolé, donc humide, peut favoriser le développement des termites. Attention : un DPE F ou G n'est pas un signe de termites, mais un audit complémentaire peut être prudent.

  • 49 % des logements parisiens sont antérieurs à 1946 (donc avant 1949) : bois massifs, charpentes anciennes.
  • 99 % d'appartements : le diagnostic se limite aux parties privatives.
  • 66 % de chauffage central collectif : canalisations = zones humides.
  • 45 % de DPE E, F ou G : isolation et humidité sont liées.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire dans deux situations principales :

Vente d'un bien immobilier : maison individuelle ou lot de copropriété situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Location : le diagnostic n'est pas obligatoire pour la location, mais le propriétaire bailleur doit informer le locataire des risques existants via l'état des risques (ERRIAL).

Validité : le rapport est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Obligation du diagnostic termites selon le type de transaction
SituationObligationValidité
Vente d'une maison en zone classéeOui6 mois
Vente d'un lot de copropriété en zone classéeOui6 mois
Location d'un bien en zone classéeNon (mais info via ERRIAL)–
Vente hors zone classéeNon–

Déroulement de la visite

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte visuellement les parties privatives accessibles : boiseries, planchers, charpentes, plinthes, escaliers, menuiseries. Il utilise un embout métallique pour sonder le bois à la recherche de galeries ou de zones creuses. Il peut également détecter des traces de termites (coulées de terre, déjections, ailes).

En copropriété, l'inspection se limite au lot vendu (intérieur de l'appartement, cave, garage). Les parties communes ne sont pas inspectées, sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement.

Durée : 30 à 60 minutes selon la surface et l'accessibilité.

  • Inspection visuelle des bois apparents
  • Sondage au poinçon ou au marteau
  • Recherche de traces (galeries, coulées, ailes)
  • Limité aux parties privatives en copropriété

Documents utiles et suites possibles

Pour préparer la visite, rassemblez :
- Le plan du logement (si copropriété)
- Les diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb) pour recouper les informations
- Le règlement de copropriété (pour connaître les parties communes)

Résultat négatif : absence de termites. Le rapport le mentionne.

Résultat positif : présence de termites. Le rapport décrit les zones infestées. Le vendeur doit alors informer l'acquéreur. En copropriété, le syndic doit être prévenu. Des traitements curatifs et préventifs sont nécessaires.

Cas particulier : si des travaux de réfection ont été réalisés (traitement, bois injecté), fournissez les factures. Le diagnostiqueur peut les mentionner.

  • Plan du logement
  • Diagnostics précédents
  • Règlement de copropriété
  • Factures de traitement éventuelles

FAQ

Réponses aux questions les plus fréquentes sur le diagnostic termites à Paris.

Ce que disent les données publiques — Paris

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Fiche d'identité de Paris

Code INSEE
75056
Codes postaux
75001, 75002, 75003, 75004, 75005, 75006, 75007, 75008
Département
Paris (75)
Arrondissement
Paris
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
2 103 778 habitants
Superficie
105,4 km²
Densité
19 960 hab./km²
Logements
1 396 753, dont 1 128 251 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,6 pièces
Gare voyageurs la plus proche
St-Michel-Notre-Dame (0,7 km du centre, à vol d'oiseau)
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Paris

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · couches de risques : Géorisques. Voir Paris sur Google Maps

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la location à Paris ?

Non, l'état relatif à la présence de termites n'est pas exigé pour la location. En revanche, le bailleur doit informer le locataire des risques via l'état des risques (ERRIAL) si le bien se situe en zone classée.

Quelle est la validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que faire si le diagnostic révèle des termites ?

Le vendeur doit informer l'acquéreur. En copropriété, le syndic doit être alerté. Un traitement curatif par un professionnel est indispensable. Le rapport peut servir de base pour les travaux.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un appartement à Paris ?

Oui, pour la vente d'un lot de copropriété situé dans une zone classée. Paris étant entièrement classé, tout appartement vendu doit faire l'objet de ce diagnostic.

Comment se déroule la visite ?

Le diagnostiqueur inspecte visuellement tous les bois apparents (planchers, charpentes, plinthes, menuiseries) à l'aide d'un embout métallique. Il recherche les signes d'infestation (galeries, coulées, ailes). La visite dure 30 à 60 minutes.

Quels sont les risques si je ne fais pas le diagnostic termites ?

En cas de vente sans diagnostic, l'acquéreur peut engager la responsabilité du vendeur pour vice caché, demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts. De plus, la vente peut être annulée.

Le diagnostic termites est-il lié au DPE ?

Non, ce sont deux diagnostics distincts. Cependant, un mauvais DPE (classe F ou G) indique souvent une mauvaise isolation et une humidité, facteurs favorables aux termites. Il est prudent de faire les deux diagnostics en même temps.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités du parc

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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