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Amiante · Paris

Amiante pour la vente d'un appartement à Paris

Lors de la vente d'un appartement à Paris, le diagnostic amiante est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic, à durée de validité illimitée, liste les matériaux contenant de l'amiante et préconise une surveillance périodique tous les trois ans…

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Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Paris ? Le diagnostic amiante fait partie des documents obligatoires à fournir à l'acheteur, à condition que le permis de construire du bien ait été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans la capitale, où 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), cette obligation concerne la très grande majorité des ventes. Voici ce qu'il faut savoir.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Paris ?

Le diagnostic amiante est exigé lors de la vente d'un appartement si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette date est un repère réglementaire : avant cette date, les matériaux contenant de l'amiante pouvaient être utilisés dans la construction. À Paris, où 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 et 89 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la quasi-totalité des appartements anciens sont concernés.

Si le permis de construire est postérieur à cette date, le diagnostic n'est pas obligatoire, mais il peut être utile de le réaliser volontairement pour rassurer l'acheteur.

  • Permis de construire avant le 1er juillet 1997 : diagnostic obligatoire.
  • Permis de construire après le 1er juillet 1997 : pas d'obligation, mais possible à titre informatif.
  • En copropriété : le diagnostic porte sur les parties privatives de l'appartement, pas sur les parties communes (sauf si vente de lots communs).
Obligation du diagnostic amiante selon la date du permis de construire
Date du permis de construireDiagnostic obligatoire pour la vente ?
Avant le 1er juillet 1997Oui
Après le 1er juillet 1997Non
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement parisien ?

Le diagnostiqueur, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, inspecte les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante dans les parties privatives de l'appartement. Il vérifie notamment :
- Les revêtements de sol (carrelages, dalles, colles)
- Les faux plafonds et les cloisons
- Les canalisations et les calorifugeages
- Les toitures et les bardages (si l'appartement est en dernier étage)
- Les conduits de cheminée et de ventilation

À Paris, où 66 % des logements sont chauffés par une installation centrale (INSEE, recensement 2021), les calorifugeages de canalisations sont fréquemment concernés. De plus, avec 45 446 copropriétés immatriculées dans la capitale (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés), le diagnostiqueur peut aussi s'appuyer sur le dossier amiante parties communes (DAPP) que le syndic doit avoir constitué.

  • Revêtements de sol (carrelages, dalles, colles)
  • Faux plafonds et cloisons
  • Canalisations et calorifugeages
  • Toitures et bardages (étages supérieurs)
  • Conduits de cheminée et de ventilation
Exemples de matériaux contrôlés selon les parties de l'appartement
Partie de l'appartementMatériaux potentiellement amiantés
SolDalles vinyliques, colles, moquettes collées
PlafondFaux plafonds, enduits, peintures
MursEnduits, peintures, cloisons légères
CanalisationsCalorifugeages, joints, gaines
Toiture (dernier étage)Ardoises, plaques ondulées, conduits

Quels documents fournir et que faire en cas d'absence de diagnostic ?

Pour préparer la visite du diagnostiqueur, rassemblez :
- Le permis de construire de l'immeuble (ou à défaut, la date de construction)
- Le dossier amiante parties communes (DAPP) de la copropriété, s'il existe
- Les éventuels diagnostics précédents (même sans amiante détecté)

À l'issue de la visite, le rapport vous est remis sous 24 à 48 heures (sauf analyse en laboratoire, qui peut allonger le délai). Ce rapport est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Si le diagnostic amiante est absent du dossier de diagnostic technique (DDT), l'acheteur peut demander une réduction du prix ou annuler la vente. Il est donc impératif de le réaliser avant la signature.

  • Permis de construire ou date de construction
  • Dossier amiante parties communes (DAPP) de la copropriété
  • Diagnostics précédents (le cas échéant)
  • Tout document attestant de travaux ayant pu retirer de l'amiante
Conséquences de l'absence de diagnostic amiante
SituationRisque pour le vendeur
Diagnostic absent du DDTL'acheteur peut demander une baisse de prix ou annuler la vente
Diagnostic erroné (amiante non détecté)Le vendeur peut être tenu responsable des dommages
Diagnostic présent mais non annexéLe vendeur doit prouver qu'il a fourni l'information

Cas particuliers : copropriété et location

Dans une copropriété parisienne, le diagnostic amiante pour la vente d'un appartement ne porte que sur les parties privatives. Les parties communes font l'objet d'un DAPP (dossier amiante parties communes) que le syndic doit tenir à jour. Indépendamment de toute transaction, le propriétaire de l'appartement doit aussi constituer un DAPP « parties privatives » et le tenir à disposition des occupants (locataires ou propriétaires occupants).

En location, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail : le bailleur doit simplement le présenter au locataire sur demande. À Paris, où 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021), cette obligation concerne un grand nombre de logements.

  • Vente : diagnostic obligatoire et annexé à la promesse ou à l'acte.
  • Location : diagnostic obligatoire mais non annexé au bail ; à présenter sur demande.
  • Copropriété : DAPP parties communes par le syndic, DAPP parties privatives par le propriétaire.
Obligations du diagnostic amiante selon la situation
SituationObligation
Vente d'un appartement (PC avant 1997)Diagnostic obligatoire, annexé au DDT
Location (PC avant 1997)Diagnostic obligatoire, non annexé au bail, à présenter sur demande
Propriétaire occupant (PC avant 1997)DAPP parties privatives obligatoire, à tenir à disposition
Salle de bains contemporaine

Ce que disent les données publiques — Paris

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris ?

Oui, si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des logements ont été achevés avant 1991, donc la grande majorité des appartements est concernée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A (surveillance périodique) sont détectés, une nouvelle évaluation doit être réalisée tous les 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas le diagnostic amiante lors de la vente ?

L'acheteur peut demander une réduction du prix de vente ou annuler la transaction. Le diagnostic doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique.

Le diagnostic amiante est-il différent pour un appartement en copropriété ?

Non, le diagnostic porte sur les parties privatives de l'appartement. Les parties communes font l'objet d'un DAPP (dossier amiante parties communes) géré par le syndic.

Puis-je utiliser un diagnostic amiante déjà réalisé pour une location en vue d'une vente ?

Oui, le diagnostic amiante a une validité illimitée, sauf si des matériaux de la liste A nécessitent une réévaluation tous les 3 ans. Vérifiez la date et les préconisations du rapport.

Quels sont les risques si je vends un appartement sans avoir fait le diagnostic amiante ?

Outre le risque d'annulation de la vente, le vendeur peut être poursuivi pour vice caché si l'amiante est découvert après la transaction, et devoir indemniser l'acheteur.

Où puis-je obtenir un devis pour un diagnostic amiante à Paris ?

Vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités du parc

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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