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Paris

Bien reçu en succession à Paris : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Paris, le dossier de diagnostic technique (DDT) dépend de l'âge du bien et de ses installations : DPE, amiante (permis avant 1997), plomb (avant 1949), électricité/gaz (plus de 15 ans), état des risques, termites (selon arrêté), Loi Carrez (copropriété). Pour louer, les…

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Mis à jour le

Vous venez de recevoir un bien immobilier en succession à Paris. Avant de le mettre en vente ou en location, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT). Le contenu du dossier dépend de la date de construction du logement, de ses équipements et de sa localisation. Voici ce qui est obligatoire, pièce par pièce.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Paris ?

Le vendeur fournit le DDT, annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Voici les diagnostics obligatoires selon les caractéristiques du bien.

DPE – Obligatoire pour toute vente. Valable 10 ans (réalisé depuis le 1er juillet 2021). À Paris, 866 881 DPE sont enregistrés depuis cette date (ADEME, base des DPE des logements existants).

Amiante – Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 89 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), donc la quasi-totalité des biens anciens sont concernés.

Plomb (CREP) – Logement construit avant le 1er janvier 1949. À Paris, 49 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021).

Électricité et gaz – Installation de plus de 15 ans.

État des risques – Paris est concernée par les risques inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques), en zone de sismicité 1.

Termites – Selon arrêté préfectoral : vérifiez si votre adresse est dans un secteur délimité.

Loi Carrez – Obligatoire en copropriété (surface privative). Paris compte 45 446 copropriétés immatriculées (ANAH).

Audit énergétique – Obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Ne concerne pas les appartements en copropriété. À Paris, 18 % des DPE sont classés F ou G (ADEME), soit des logements très énergivores.

Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Paris
DiagnosticConditionValable
DPEToujours10 ans
AmiantePermis de construire avant 01/07/1997Illimitée (sans travaux)
Plomb (CREP)Logement construit avant 01/01/19491 an (vente)
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesToujours6 mois
TermitesSi arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezCopropriétéIllimitée (sans modification de surface)
Audit énergétiqueMaison ou immeuble monopropriété classé E, F ou G5 ans
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Quels diagnostics pour louer un bien hérité à Paris ?

En location, le DDT est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont les mêmes qu'en vente, sauf l'audit énergétique (réservé à la vente).

DPE – Obligatoire pour toute location.

Amiante – Le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'est pas annexé au bail : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande.

Plomb (CREP) – Logement construit avant 1949.

Électricité et gaz – Installation de plus de 15 ans.

État des risques – Obligatoire.

Loi Boutin – Surface habitable minimale (9 m²) et décence du logement.

À Paris, 65 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Le parc locatif est majoritaire, donc les diagnostics en location sont très fréquents.

Diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Paris
DiagnosticConditionAnnexé au bail
DPEToujoursOui
AmiantePermis avant 01/07/1997Non, tenu à disposition
Plomb (CREP)Logement avant 1949Oui
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansOui
GazInstallation de plus de 15 ansOui
État des risquesToujoursOui
Loi BoutinToujours (surface et décence)Non, mais obligatoire

Quand commander les diagnostics ?

Le DDT doit être constitué avant la signature de la promesse de vente ou du bail. Ne tardez pas : les délais de réalisation sont indicatifs. En général, un rendez-vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyse en laboratoire).

Conseil : commandez les diagnostics dès que vous avez la décision de vendre ou louer. Cela évite les retards de dernière minute.

Délais indicatifs pour les diagnostics Paris
ÉtapeDélai indicatif
Prise de rendez-vous48 à 72 h ouvrées
Remise des rapports24 à 48 h après visite
Validité du DPE10 ans

Qui paie et qui fournit le dossier ?

Le vendeur ou le bailleur (vous, en tant qu'héritier) constitue le DDT à ses frais. Le diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial.

Exemple : si vous héritez d'un appartement parisien construit en 1950, vous devrez fournir : DPE, amiante (permis avant 1997), plomb (non, car après 1949), électricité et gaz si installation de plus de 15 ans, état des risques, termites (selon arrêté), Loi Carrez.

Données locales : ce que cela change concrètement

À Paris, 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). L'audit énergétique n'est donc quasiment jamais obligatoire pour un bien hérité (sauf maison individuelle ou immeuble entier).

Le chauffage tout électrique concerne 35 % des résidences principales (INSEE). Dans un DPE, l'énergie de chauffage la plus fréquente est l'électricité (42 % des DPE, ADEME). Cela influence le classement énergétique : 18 % des DPE sont F ou G et 27 % sont E (ADEME).

Si votre bien est classé E, F ou G, un audit énergétique sera obligatoire uniquement en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété.

Démarches concrètes pour héritier à Paris

  1. Identifiez les caractéristiques du bien : date de construction, type (appartement ou maison), équipements (gaz, électricité, chauffage).
  2. Vérifiez les diagnostics déjà existants : si le défunt avait réalisé des diagnostics récents, ils peuvent encore être valables.
  3. Commandez les diagnostics manquants en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
  4. Obtenez un devis gratuit et sans engagement via la demande de devis.
  5. Annexez le DDT à la promesse de vente ou au bail.

Si vous avez un doute sur l'arrêté termites ou sur l'obligation d'audit énergétique, notre conseiller vous aide en fonction de l'adresse exacte.

Maisons de ville au bord de l'eau

Ce que disent les données publiques — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Dois-je refaire un DPE si le précédent a moins de 10 ans ?

Non, un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. S'il date d'avant cette date, sa validité est réduite (jusqu'au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre 2018 et 2021, ou jusqu'à 10 ans pour les plus anciens). Vérifiez la date sur le rapport existant.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement parisien hérité ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Un appartement en copropriété n'est pas concerné. À Paris, 99 % des logements sont des appartements, donc ce cas est rare.

Qui paie les diagnostics en cas de succession ?

C'est le vendeur ou le bailleur (l'héritier) qui constitue le dossier à ses frais. Le coût des diagnostics n'est pas récupérable sur l'acquéreur ou le locataire.

Que faire si le bien hérité n'a aucun diagnostic ?

Vous devez commander tous les diagnostics obligatoires selon l'âge du bien, ses équipements et sa localisation. Un devis gratuit vous permet de connaître le coût et les délais.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un logement construit après 1997 ?

Non, l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante n'est obligatoire que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour un bien plus récent, il n'est pas exigé.

Puis-je utiliser les diagnostics du défunt pour vendre ou louer ?

Oui, s'ils sont encore valides selon les durées réglementaires (DPE : 10 ans, électricité/gaz : 3 ans, etc.). Vérifiez les dates sur chaque rapport.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités du parc

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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