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Paris

Vendre un immeuble entier à Paris : les diagnostics

Pour vendre un immeuble entier à Paris (monopropriété), vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, audit énergétique si le bien est classé E, F ou G, état des risques, et selon l'âge du bien, les diagnostics amiante, plomb, électricité et gaz. Le DTA pour les parties…

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Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Paris, en tant que propriétaire unique ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) est à remettre à l’acquéreur. Son contenu dépend de l’âge du bâtiment, de ses équipements et de sa classe énergétique. Voici la liste des diagnostics obligatoires et les spécificités parisiennes à connaître.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Paris ?

Le contenu du DDT varie selon les caractéristiques du bien. Voici les diagnostics généralement requis pour un immeuble parisien en monopropriété :

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, à annexer au DDT. À Paris, 18 % des DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 27 % en classe E (ADEME, base des DPE des logements existants).
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et E depuis le 1er janvier 2025. Il ne concerne pas les copropriétés.
  • Diagnostic amiante (DTA et DAPP) : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris, 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend ce diagnostic quasi systématique.
  • CREP (plomb) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Compte tenu de l’âge du parc parisien, ce diagnostic est souvent requis.
  • Diagnostic électricité : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire si le bien se situe dans une zone à risques. Paris est concerné par les risques inondation et transport de matières dangereuses (Géorisques).
Récapitulatif des diagnostics obligatoires pour la vente d’un immeuble entier à Paris
DiagnosticConditionObligation
DPETout logementObligatoire
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GObligatoire depuis 2023 (F/G) et 2025 (E)
Amiante (DTA + DAPP)Permis de construire avant le 01/07/1997Obligatoire
Plomb (CREP)Logement construit avant le 01/01/1949Obligatoire
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansObligatoire
GazInstallation de plus de 15 ansObligatoire
État des risquesBien situé en zone à risquesObligatoire
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Spécificités parisiennes pour la vente d’un immeuble

Avec 99 % d’appartements et un parc ancien (49 % des logements datent d’avant 1946), les diagnostics amiante et plomb sont systématiquement à prévoir. Le chauffage central collectif concerne 66 % des logements (INSEE), ce qui implique souvent un DPE avec une étiquette énergétique moyenne. 35 % des résidences principales sont chauffées tout à l’électricité (INSEE). La part des classes F et G (18 %) et E (27 %) est élevée : si votre immeuble est concerné, l’audit énergétique est obligatoire.

  • Prévoir des diagnostics pour chaque logement : le DPE doit être réalisé par logement, pas pour l’immeuble entier.
  • Le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque partie privative sont distincts : ne pas les confondre.
  • L’état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Champigny-sur-Marne vous accompagne pour organiser les diagnostics de votre immeuble parisien. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise les visites et signe les rapports. Le délai indicatif de rendez-vous est généralement sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (délai allongé si des analyses en laboratoire sont nécessaires, notamment pour l’amiante).

  • Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Précisez le nombre de logements et les caractéristiques de l’immeuble (année de construction, type de chauffage, etc.).
  • Le devis est établi sur mesure, en fonction du nombre de diagnostics nécessaires.
Démarches pour vendre un immeuble entier à Paris
ÉtapeAction
1. Demande de devisEn ligne ou par téléphone, gratuit et sans engagement
2. Prise de rendez-vousSous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif)
3. Visite du diagnostiqueurRéalisation des diagnostics sur place
4. Réception des rapportsSous 24 à 48 heures après la visite (indicatif)
5. Remise du DDTAnnexé à la promesse ou à l’acte de vente

Cas particuliers

Certaines situations nécessitent une vigilance accrue :

  • Immeuble classé ou situé dans un secteur protégé : les diagnostics amiante et plomb peuvent nécessiter des repérages complémentaires. Vérifiez auprès de votre conseiller.
  • Immeuble avec des logements vacants : le DPE reste obligatoire pour chaque logement, même inoccupé.
  • Vente en bloc à un investisseur : les mêmes obligations s’appliquent, aucun allègement n’est prévu.
Situations particulières
SituationImpact sur les diagnostics
Immeuble classé monument historiqueDiagnostics amiante et plomb à adapter (matériaux anciens)
Logements vacantsDPE obligatoire pour chaque logement
Vente en blocAucun allègement réglementaire

FAQ

QuestionRéponse
L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes E, F et G. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.
Faut-il un DPE par logement ou un seul pour l’immeuble ?Un DPE par logement est obligatoire, car chaque logement est une unité de consommation distincte.
Le DTA et le DAPP, quelle différence ?Le DTA concerne les parties communes de l’immeuble (sous la responsabilité du propriétaire ou du syndic), le DAPP concerne chaque partie privative (sous la responsabilité du propriétaire du lot).
L’état des risques est-il obligatoire à Paris ?Oui, car Paris est concerné par les risques inondation et transport de matières dangereuses.
Puis-je vendre sans avoir réalisé les diagnostics ?Non, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son absence peut entraîner des demandes de nullité ou de réduction du prix.
Maison blanche au toit rouge

Ce que disent les données publiques — Paris

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 45 446copropriétés immatriculées
  • 1 295 815lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les classes E, F et G. Il le sera pour la classe D à compter du 1er janvier 2034.

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour l’immeuble ?

Un DPE par logement est obligatoire, car chaque logement est une unité de consommation distincte.

Le DTA et le DAPP, quelle différence ?

Le DTA concerne les parties communes de l’immeuble (sous la responsabilité du propriétaire ou du syndic), le DAPP concerne chaque partie privative (sous la responsabilité du propriétaire du lot).

L’état des risques est-il obligatoire à Paris ?

Oui, car Paris est concerné par les risques inondation et transport de matières dangereuses.

Puis-je vendre sans avoir réalisé les diagnostics ?

Non, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Son absence peut entraîner des demandes de nullité ou de réduction du prix.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics ?

Il est conseillé de les commander dès que vous envisagez la vente, car certains diagnostics (amiante, plomb) peuvent nécessiter des analyses en laboratoire. Les délais indicatifs sont de 48 à 72 heures pour le rendez-vous, et 24 à 48 heures pour les rapports.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités du parc

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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