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DPE · Paris

DPE pour la location d’un local commercial à Paris

Le DPE est obligatoire pour la location d’un local commercial à Paris, sauf exceptions limitées (monument historique, local occupé moins de 4 mois par an). Il doit dater de moins de 10 ans à la signature du bail et classer le bien de A à G. Attention : l’interdiction de location depuis 2025 ne…

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Mis à jour le

Vous envisagez de louer un local commercial à Paris ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une pièce obligatoire à joindre au bail. Il renseigne le locataire sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bien. À Paris, où 65 % des résidences principales sont occupées par des locataires et 18 % des DPE sont classés F ou G, ce diagnostic devient un enjeu majeur pour les propriétaires bailleurs.

Quand le DPE est-il obligatoire pour un local commercial à Paris ?

Le DPE est requis lors de la signature d’un contrat de location pour un local commercial, quelle que soit sa surface (sauf exceptions prévues à l’article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, monuments historiques classés ou inscrits, logements de moins de 50 m²). À Paris, où 49 % des résidences principales datent d’avant 1946, de nombreux locaux sont anciens et peuvent nécessiter un DPE. Le diagnostiqueur vérifie l’isolation, le système de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude, ainsi que les équipements de ventilation. Il calcule la consommation d’énergie primaire et les émissions de CO₂, et attribue une étiquette de A (très performant) à G (très énergivore).

  • Le DPE doit dater de moins de 10 ans à la date de signature du bail.
  • Les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
  • Les DPE réalisés depuis juillet 2021 sont valables 10 ans.
Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date du DPEValidité
Entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017Valable jusqu'au 31 décembre 2022 (expiré)
Entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021Valable jusqu'au 31 décembre 2024 (expiré)
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021Valable 10 ans
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Ce que le diagnostiqueur contrôle dans un local commercial

Le diagnostiqueur inspecte tous les éléments qui influencent la performance énergétique du local : murs, planchers, toiture, fenêtres, portes, système de chauffage, de refroidissement, de ventilation, production d’eau chaude, éclairage. Il relève les caractéristiques des équipements (type, âge, entretien) et estime les consommations réelles. Pour un local commercial, le DPE tient compte des usages spécifiques (bureaux, boutique, restauration, etc.) et des surfaces. À Paris, où 66 % des logements sont chauffés par un système central collectif et 35 % par chauffage tout électrique, le mode de chauffage est un point clé. Le rapport fournit des recommandations de travaux pour améliorer la note.

  • Vérification de l’isolation et des menuiseries.
  • Analyse du système de chauffage, refroidissement et ventilation.
  • Estimation des consommations d’énergie primaire et des émissions de CO₂.
  • Attribution d’une étiquette énergétique (A à G).
Étiquettes DPE : signification et conséquences pour la location
ClasseConsommation (kWh/m².an)Interdiction de location
A< 50Aucune
B51 à 90Aucune
C91 à 150Aucune
D151 à 230Aucune
E231 à 330À partir du 1ᵉʳ janvier 2034
F331 à 450À partir du 1ᵉʳ janvier 2028
G> 450Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 (logements uniquement)

Conséquences d’un DPE défavorable pour le bailleur

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location en France métropolitaine. Cette interdiction ne s’applique pas directement aux locaux commerciaux, mais le bailleur doit réaliser des travaux pour améliorer la note. Pour les classes F et E, l’interdiction interviendra respectivement en 2028 et 2034. En attendant, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers depuis le 24 août 2022). À Paris, où 18 % des DPE sont classés F ou G, de nombreux bailleurs sont concernés. Le diagnostiqueur peut recommander des travaux d’isolation, de remplacement du chauffage ou de ventilation.

  • Depuis 2025 : location interdite pour les logements classés G.
  • Depuis 2022 : gel des loyers pour les classes F et G (pas d’augmentation).
  • 2028 : interdiction des classes F.
  • 2034 : interdiction des classes E.
Calendrier d’interdiction des locations selon la classe DPE
Classe DPEDate d’interdiction de location
G1ᵉʳ janvier 2025 (logements)
F1ᵉʳ janvier 2028
E1ᵉʳ janvier 2034

Documents à préparer pour le DPE d’un local commercial

Pour faciliter la visite du diagnostiqueur, préparez les documents suivants :

  • Plans du local (surface, hauteur sous plafond).
  • Factures d’énergie des trois dernières années.
  • Caractéristiques des équipements de chauffage, climatisation, ventilation (modèles, âge, entretien).
  • Justificatifs d’isolation (si des travaux ont été réalisés).
  • Diagnostics antérieurs (DPE, amiante, etc.).
Documents à fournir pour le DPE d’un local commercial
DocumentUtilité
Plans du localCalcul des surfaces et volumes chauffés
Factures d’énergieEstimation des consommations réelles
Caractéristiques des équipementsÉvaluation de leur performance
Justificatifs d’isolationPrise en compte des travaux réalisés
Diagnostics antérieursRéférence pour le nouveau DPE

Données énergétiques de Paris : ce que disent les chiffres

Paris compte 1 396 753 logements (INSEE, recensement 2021), dont 99 % sont des appartements. La base des DPE (ADEME) enregistre 866 881 diagnostics depuis juillet 2021. 18 % sont classés F ou G, et 27 % sont classés E. L’énergie de chauffage la plus fréquente dans les DPE est l’électricité (42 %), ce qui correspond au fait que 35 % des résidences principales sont chauffées tout électrique. Avec 65 % de ménages locataires, la demande de locations est forte, et les propriétaires doivent anticiper les interdictions à venir. La zone climatique H1a (Paris) influence les calculs du DPE.

  • 18 % des DPE parisiens sont classés F ou G (ADEME).
  • 27 % sont classés E (ADEME).
  • 35 % des logements sont chauffés tout électrique (INSEE).
  • 65 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE).
Répartition des DPE par classe à Paris (ADEME, base juillet 2021)
Classe DPEPart (en %)
ADonnée non fournie
BDonnée non fournie
CDonnée non fournie
DDonnée non fournie
E27
FDonnée non fournie
G18 (F+G)

Comment se déroule la prestation ?

Diagnostic Champigny-sur-Marne organise la prestation : vous commandez en ligne ou par téléphone, un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, se déplace dans votre local commercial à Paris. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées. Après la visite, le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures. Le diagnostiqueur signe le rapport et engage sa responsabilité. Vous restez l’interlocuteur unique du client.

  • Devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19.
  • Rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
  • Rapport sous 24 à 48 heures après la visite (indicatif).
  • Diagnostiqueur certifié et assuré.
Coin salon avec fauteuil jaune

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour la location d’un local commercial à Paris ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la signature d’un bail pour un local commercial, sauf exceptions (monument historique, local occupé moins de 4 mois par an, surface < 50 m²). Il doit dater de moins de 10 ans.

Quelle est la validité d’un DPE pour un local commercial ?

Un DPE réalisé depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre 2018 et juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.

Un local commercial classé G peut-il être loué à Paris ?

Oui, l’interdiction de location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ne concerne que les logements classés G, pas les locaux commerciaux. Toutefois, les classes F et E seront interdites respectivement en 2028 et 2034.

Que se passe-t-il si mon local commercial est classé F ou G ?

Depuis le 24 août 2022, le loyer d’un logement classé F ou G ne peut pas être révisé ni augmenté (gel des loyers). Vous devez réaliser des travaux pour améliorer la classe avant l’interdiction de location.

Quels documents dois-je fournir pour le DPE d’un local commercial ?

Préparez les plans du local, les factures d’énergie des trois dernières années, les caractéristiques des équipements de chauffage/climatisation/ventilation, les justificatifs d’isolation et les diagnostics antérieurs.

Un DPE électrique change-t-il en 2026 ou 2027 ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, le facteur de conversion de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Les DPE antérieurs restent valables, et une nouvelle étiquette peut être téléchargée gratuitement si la note s’améliore. En 2027, le facteur passera à 1,7, sans dégradation possible.

Combien coûte un DPE pour un local commercial à Paris ?

Le devis est gratuit et sans engagement. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 ou via notre site pour obtenir un prix personnalisé selon la surface et les spécificités du local.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités du parc

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