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Termites · Paris

Diagnostic termites pour la vente d'une maison à Paris

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'une maison à Paris si l'arrêté préfectoral classe la commune en zone infestée ou susceptible de l'être. Le rapport est valable 6 mois et doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente.

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Mis à jour le

Vendre une maison à Paris implique de fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Le diagnostic termites fait partie des diagnostics obligatoires si la commune est située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Paris est un département classé en zone termites, ce qui signifie que ce diagnostic peut être exigé pour la vente de votre maison. Cet article vous explique les conditions, les étapes et les points clés à connaître.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d'une maison à Paris ?

Le diagnostic termites est exigé pour la vente d'une maison située dans une zone définie par arrêté préfectoral comme infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le département de Paris (75) est classé en zone termites, ce qui signifie que toute maison vendue dans la capitale est potentiellement concernée. Pour vérifier si votre adresse précise est dans une zone réglementée, consultez l'arrêté préfectoral en vigueur ou demandez à votre diagnostiqueur.

Le diagnostic est obligatoire pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété (maisons en lotissement ou en copropriété horizontale). Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique. Sans ce document, la vente peut être compromise ou l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.

  • Vente d'une maison individuelle à Paris
  • Vente d'une maison en copropriété (lot privatif)
  • Vente d'un terrain avec construction existante
Obligation du diagnostic termites selon le type de transaction
TransactionObligationValidité
Vente d'une maison en zone termitesOui6 mois
Vente d'un appartement en zone termitesOui (parties privatives)6 mois
Location d'un logement en zone termitesNon (pas d'obligation légale)N/A
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Que contrôle le diagnostiqueur lors de la visite ?

Le diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac inspecte les parties visibles et accessibles de la maison : charpente, planchers, boiseries, menuiseries, murs intérieurs et extérieurs, caves, greniers, etc. Il recherche les signes de présence de termites : galeries, déjections, bois creux, ailes tombées. Il note également les zones favorables à leur développement (humidité, bois en contact avec le sol).

Le rapport mentionne les parties inspectées, celles qui ne l'ont pas été (par exemple, derrière un placard fixe ou sous une dalle), et les éventuelles traces de termites. Si des termites sont détectés, le rapport précise les mesures à prendre (traitement par un professionnel).

  • Inspection des bois et matériaux cellulosiques
  • Recherche de galeries et déjections
  • Évaluation de l'humidité et des risques
Points de contrôle selon le type de bien
Élément inspectéMaison individuelleAppartement
Charpente et comblesOuiNon (sauf si accès privatif)
Planchers et parquetsOuiOui (parties privatives)
Menuiseries extérieuresOuiOui (fenêtres, portes)
Caves et sous-solsOuiParfois (cave privative)
Jardin, clôture, arbresOui (si accessible)Non

Les données de Paris : maisons et risques termites

À Paris, 1 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 14 000 maisons, principalement dans les arrondissements périphériques (12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 19e, 20e). Bien que minoritaires, ces maisons sont soumises aux mêmes obligations réglementaires que les appartements en matière de diagnostic termites.

Le département de Paris est classé en zone termites, ce qui signifie que les propriétaires doivent être vigilants. Les risques recensés à Paris sont principalement les inondations et le transport de matières dangereuses (Géorisques), mais les termites peuvent se développer dans tout bâtiment, surtout si les conditions d'humidité sont réunies. Les maisons anciennes, avec des bois d'œuvre et des caves, sont particulièrement exposées.

Les arrêtés préfectoraux sont mis à jour régulièrement. La cartographie nationale du Cerema sert de référence, mais seul l'arrêté préfectoral fait foi. Pour savoir si votre maison est dans une zone réglementée, consultez le site de la préfecture de Paris ou demandez à votre diagnostiqueur lors de la commande.

  • 49 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE) : ces maisons anciennes sont plus à risque.
  • Les maisons avec cave ou sous-sol sont plus exposées à l'humidité.

Documents à préparer pour le diagnostic termites

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :
- Plan de la maison (si disponible)
- Autorisation d'accès aux parties communes (si maison en copropriété)
- Historique des traitements anti-termites éventuels (factures, rapports)
- Carnet d'entretien du bâtiment (si existant)

Le diagnostiqueur a besoin d'accéder à toutes les pièces, aux combles, à la cave, au grenier, au jardin et aux clôtures. Si certaines zones sont inaccessibles (meubles lourds, faux plafonds), il le mentionnera dans le rapport.

  • Plan de la maison
  • Accès aux combles et caves
  • Historique des traitements
Documents utiles pour le diagnostic termites
DocumentUtilité
Plan de la maisonFacilite le repérage des zones à inspecter
Factures de traitementAtteste des interventions précédentes
Carnet d'entretienInformations sur l'état du bâtiment

Que faire si le diagnostic révèle la présence de termites ?

Si le diagnostic termites détecte des termites dans votre maison à Paris, vous devez informer l'acquéreur par le rapport. Le diagnostic ne prescrit pas de traitement, mais il vous conseille de faire appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif. Vous pouvez choisir de traiter avant la vente ou de négocier avec l'acquéreur.

L'absence de traitement ne bloque pas la vente, mais l'acquéreur peut demander une réduction du prix ou des travaux à votre charge. Il est recommandé de réaliser un traitement préventif ou curatif pour éviter les complications.

  • Informer l'acquéreur via le rapport
  • Faire réaliser un traitement par un professionnel
  • Négocier les conditions de vente
Options en cas de présence de termites
SituationAction possible
Termites détectés avant la venteTraiter et fournir le justificatif
Termites détectés pendant la venteNégocier une réduction de prix
Après la venteL'acquéreur peut agir (vice caché)

Questions fréquentes sur le diagnostic termites pour la vente d'une maison à Paris

Maison contemporaine avec garage

Ce que disent les données publiques — Paris

Ce que les chiffres de Paris impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)49 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante89 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE18 % des 866 881 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 45 446 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)62 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Paris
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris comparé au département et à la France
IndicateurParisParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales81 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels10 %10 %10 %
Logements vacants9 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)33 %33 %58 %
Locataires62 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194649 %49 %21 %
Achevées avant 197169 %69 %42 %
Achevées avant 199189 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,62,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 866 881 DPE de logements de Paris
  • A0,1 % (1 065)
  • B1,2 % (10 026)
  • C22,4 % (194 036)
  • D31,0 % (268 316)
  • E27,2 % (235 453)
  • F11,2 % (97 249)
  • G7,0 % (60 736)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 18/11/2026

Résidences principales de Paris par période d'achèvement
  • Avant 191931,5 % (354 429)
  • 1919-194517,5 % (197 323)
  • 1946-197019,6 % (220 739)
  • 1971-199020,7 % (232 712)
  • 1991-20057,4 % (82 706)
  • 2006-20183,3 % (36 702)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris ?

Oui, si l'arrêté préfectoral classe Paris en zone infestée ou susceptible de l'être. Le département de Paris est classé en zone termites, donc toute maison vendue dans la capitale est concernée.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Que faire si le diagnostic termites est positif ?

Vous devez informer l'acquéreur par le rapport. Vous pouvez traiter la maison avant la vente ou négocier une réduction de prix. L'acquéreur peut aussi demander des travaux.

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la location d'une maison à Paris ?

Non, le diagnostic termites n'est pas exigé pour la location, même en zone termites. Il est seulement obligatoire en cas de vente.

Où puis-je vérifier si ma maison est en zone termites à Paris ?

Consultez l'arrêté préfectoral en vigueur sur le site de la préfecture de Paris ou demandez à votre diagnostiqueur. La cartographie du Cerema donne une indication, mais seul l'arrêté fait foi.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris : obligations et spécificités du parc

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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