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DPE · Paris 12e arrondissement

DPE pour la vente d'une maison à Paris 12e arrondissement

Le DPE est obligatoire pour vendre une maison à Paris 12e, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, monument historique, etc.). Il doit dater de moins de 10 ans au moment de la promesse ou de l'acte de vente. À Paris 12e, 16 % des DPE enregistrés sont classés F ou G (ADEME).

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Mis à jour le

Vous vendez une maison dans le 12e arrondissement de Paris ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des documents obligatoires à fournir à l'acheteur. Voici ce qu'il faut savoir pour être en règle.

Quand le DPE est-il obligatoire pour une maison à vendre dans le 12e ?

Le DPE est exigé lors de la vente de tout logement, y compris une maison individuelle. L'obligation s'applique sauf exceptions prévues à l'article R. 126-15 du CCH : logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits. Dans le 12e arrondissement, où les maisons sont rares (1 % des logements, INSEE), ce diagnostic reste indispensable pour quasiment chaque vente.

Obligation du DPE selon le type de transaction
TransactionDPE obligatoire ?Remarques
Vente d'une maisonOuiSauf exceptions légales (moins de 4 mois d'occupation, etc.)
Location d'une maisonOuiIdem ; depuis 2025, un logement G ne peut plus être loué
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Validité du DPE pour une vente

Le DPE doit dater de moins de 10 ans au jour de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les DPE réalisés après le 1er juillet 2021 sont recevables.

Périodes de validité des DPE (vente)
Date de réalisationValable jusqu'auUtilisable pour une vente en 2025 ?
Avant le 1er janvier 2013PériméNon
1er janv. 2013 – 31 déc. 201731 déc. 2022Non
1er janv. 2018 – 30 juin 202131 déc. 2024Non
Depuis le 1er juillet 202110 ans après la réalisationOui, si moins de 10 ans

Ce que contrôle le diagnostiqueur dans une maison

Le diagnostiqueur examine l'enveloppe du bâtiment (murs, toit, planchers, fenêtres), le système de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de refroidissement et d'éclairage. Il calcule la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre, et attribue une étiquette de A à G. Il remet également des recommandations de travaux chiffrées. Dans une maison parisienne du 12e, souvent ancienne (40 % des résidences principales du 12e datent d'avant 1946, INSEE), l'isolation et le chauffage sont des points clés.

Documents à préparer pour la visite

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur et obtenir un DPE fiable, rassemblez :

  • Les factures d'énergie des deux dernières années (électricité, gaz, fioul, etc.).
  • Les justificatifs d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.
  • Les diagnostics précédents (DPE, audit énergétique, etc.).
  • Les plans du bien (surface, hauteur sous plafond, etc.).
  • Les informations sur les travaux réalisés (isolation, changement de fenêtres, etc.).

Que disent les données de Paris 12e arrondissement ?

Sur les 59 815 DPE enregistrés depuis juillet 2021 dans le 12e arrondissement (ADEME), 16 % sont classés F ou G, soit près d'un logement sur six. 27 % sont en classe E. Ces chiffres montrent que la performance énergétique est un enjeu fort, d'autant que 67 % des résidents sont locataires (INSEE) — un marché où les logements énergivores sont pénalisés. Le chauffage électrique représente 40 % des systèmes, ce qui peut impacter l'étiquette DPE selon le facteur de conversion (passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026, puis à 1,7 au 1er janvier 2027).

Conséquences d'un mauvais DPE pour la vente

Un DPE classé F ou G n'interdit pas la vente, mais il peut freiner les acheteurs (difficulté de financement, travaux à prévoir) et diminuer le prix de vente. Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus être loué en métropole ; cette interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034. Pour un propriétaire vendeur, un DPE médiocre peut aussi donner lieu à des négociations ou à des clauses suspensives. Dans le 12e, avec 16 % de F/G et 27 % de E, anticiper un audit énergétique ou des travaux avant la vente peut être un atout.

Coin salon avec fauteuil jaune

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
  • A0,1 % (87)
  • B1,8 % (1 067)
  • C23,9 % (14 292)
  • D31,9 % (19 061)
  • E26,8 % (16 013)
  • F10,2 % (6 131)
  • G5,3 % (3 164)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Types de logements à Paris 12e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour vendre une maison à Paris 12e ?

Oui, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, surface < 50 m², monument historique).

Quelle est la validité d'un DPE pour une vente ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE antérieurs ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si mon DPE est classé F ou G ?

Vous pouvez toujours vendre, mais prévoyez des travaux ou un audit énergétique pour rassurer l'acheteur. Le gel des loyers s'applique pour la location, pas pour la vente.

Le DPE est-il obligatoire pour une location de maison ?

Oui, et depuis 2025, un logement classé G ne peut plus être loué en métropole.

Quels documents fournir pour le DPE d'une maison ?

Factures d'énergie, justificatifs d'entretien de la chaudière, plans, diagnostics précédents, informations sur les travaux.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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