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Termites · Paris 12e arrondissement

Diagnostic termites obligatoire pour vendre une maison à Paris 12e arrondissement

Oui, le diagnostic termites est obligatoire pour vendre une maison à Paris 12e arrondissement, car le département de Paris est classé en zone à risque par arrêté préfectoral. Ce diagnostic, valable 6 mois, doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Il vérifie la présence de termites dans…

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Mis à jour le

Vous vendez une maison dans le 12e arrondissement de Paris ? Le diagnostic termites fait partie des documents obligatoires à fournir à l’acheteur. À Paris, 1 % des logements sont des maisons (INSEE, recensement 2021) – un marché de niche où chaque détail compte. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu’il contrôle, et comment vous préparer.

Quand le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre une maison ?

Le diagnostic termites est exigé dans les zones déclarées par arrêté préfectoral comme infestées ou susceptibles de l’être à court terme. Paris est classé en zone à risque, donc toute vente d’une maison située dans le 12e arrondissement est concernée.

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l’acte de vente. En l’absence de ce diagnostic, l’acheteur peut demander une réduction du prix ou engager une action en justice.

Bon à savoir : Même si votre maison n’a jamais eu de termites, le diagnostic reste obligatoire. Il prouve l’absence d’infestation au moment de la vente.

Obligation du diagnostic termites selon le type de transaction et de bien
SituationDiagnostic termites obligatoire ?
Vente d’une maison à Paris 12eOui
Vente d’un appartement à Paris 12eOui, pour les parties privatives
Location d’une maison à Paris 12eNon, pas exigé par la loi
Vente d’un local commercial à Paris 12eOui, si situé en zone termites
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Ce que contrôle le diagnostiqueur dans une maison

Le diagnostiqueur examine tous les éléments en bois ou dérivés du bois, accessibles sans démolition. Il vérifie :

  • Les charpentes, fermes et chevrons
  • Les planchers et parquets
  • Les boiseries (portes, fenêtres, placards)
  • Les escaliers et rampes
  • Les menuiseries extérieures (volets, bardages)
  • Les caves, vides sanitaires et greniers

Il recherche des signes visibles : galeries, déjections, ailes d’insectes, bois creux ou sonnant creux. Si un doute persiste, il peut utiliser un humidimètre ou effectuer des sondages limités.

Exemple : Un propriétaire dans le 12e arrondissement a découvert des termites dans sa charpente lors d’un diagnostic pré-vente. Il a dû traiter avant la signature, mais a pu vendre au prix convenu.

Validité du diagnostic termites selon la date de la vente
Date de la promesse ou de l’acteValidité du diagnostic
Acte signé le 15 mars 2025Diagnostic daté du 15 septembre 2024 ou après
Acte signé le 1er janvier 2026Diagnostic daté du 1er juillet 2025 ou après

Les documents à préparer pour le diagnostic

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les éléments suivants :

  • Un plan de la maison (indiquez les accès aux combles, caves et vides sanitaires)
  • Les éventuels anciens diagnostics termites (même périmés)
  • Les factures de traitement anti-termites si des travaux ont été réalisés
  • Les accès aux parties communes si la maison est mitoyenne (caves, greniers partagés)

Astuce : Dégagez les zones d’accès aux bois (sous les escaliers, derrière les meubles). Cela accélère la visite et évite des frais supplémentaires.

Les erreurs fréquentes à éviter

  1. Ne pas commander le diagnostic assez tôt – La validité de 6 mois court vite. Si votre vente prend du retard, le diagnostic peut devenir caduc.
  2. Cacher des traces suspectes – Le diagnostiqueur les verra. Mieux vaut traiter avant la vente que de risquer une annulation.
  3. Oublier les extensions – Une véranda ou un abri de jardin en bois fait partie des éléments à inspecter.
  4. Ignorer les zones non chauffées – Les termites aiment l’humidité. Une cave ou un grenier mal ventilé est un lieu privilégié.
  • Commander le diagnostic au moins 2 mois avant la signature prévue.
  • Signaler toute zone suspecte au diagnostiqueur.
  • Conserver une copie du rapport pour l’annexer à l’acte de vente.

Les données locales : Paris 12e arrondissement face aux termites

Paris compte 138 024 habitants et 88 078 logements (INSEE, recensement 2021). Dans la capitale, seulement 1 % des logements sont des maisons – soit environ 880 maisons. Le 12e arrondissement suit cette tendance : c’est un secteur dense où les maisons sont rares, et chaque vente doit être irréprochable.

Le département de Paris est classé en zone termites. Bien que les immeubles collectifs dominent (99 % d’appartements), les maisons individuelles et les parties communes boisées des copropriétés sont exposées. L’humidité liée aux canalisations anciennes (40 % des résidences principales de Paris datent d’avant 1946) peut favoriser les infestations.

Les 20 arrêtés de catastrophe naturelle (dont inondations) enregistrés pour Paris (Géorisques) augmentent le risque de dégâts des eaux, un facteur aggravant pour les termites. Un propriétaire vendant une maison ancienne dans le 12e doit donc être particulièrement vigilant.

Cuisine équipée blanche

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Types de logements à Paris 12e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
  • A0,1 % (87)
  • B1,8 % (1 067)
  • C23,9 % (14 292)
  • D31,9 % (19 061)
  • E26,8 % (16 013)
  • F10,2 % (6 131)
  • G5,3 % (3 164)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 12e ?

Oui, pour les parties privatives (boiseries, parquets, portes) d’un appartement situé dans une zone classée. L’état termites doit être annexé à la promesse de vente.

Que faire si le diagnostic révèle des termites ?

Le vendeur doit informer l’acheteur. Il peut traiter avant la vente ou négocier une réduction de prix. L’acheteur peut aussi exiger un traitement avant la signature.

Combien de temps dure la visite pour une maison ?

Comptez 1 à 2 heures selon la taille et l’accessibilité des combles et caves. Un diagnostic pour une maison de 100 m² prend en moyenne 1h30.

Puis-je vendre sans diagnostic termites si ma maison est en bon état ?

Non, l’obligation ne dépend pas de l’état apparent du bois. Même si vous n’avez jamais vu de termites, le diagnostic est exigé.

Le diagnostic termites est-il valable pour une location ?

Non, la loi ne l’exige pas en location. Il est seulement obligatoire en cas de vente dans une zone classée.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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