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Paris 12e arrondissement

Bien reçu en succession à Paris 12e arrondissement : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre ou louer un bien hérité à Paris 12e arrondissement, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) selon l'âge du logement, sa localisation et ses installations. Les diagnostics obligatoires incluent le DPE, l'amiante (permis avant 1997), le plomb (logement avant 1949)…

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Vous venez d'hériter d'un bien immobilier dans le 12e arrondissement de Paris et vous hésitez entre vente et location ? Chaque option impose des diagnostics spécifiques, à fournir dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Le contenu du DDT varie selon l'âge du logement, son type et ses équipements. Voici ce que vous devez savoir, appliqué à Paris 12e, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021) et 67 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021).

Vendre ou louer : quels diagnostics sont obligatoires ?

Que vous vendiez ou mettiez en location un bien hérité dans le 12e arrondissement, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT). Le tableau ci-dessous résume les diagnostics requis selon le type de transaction, l'âge du bien et ses installations. Les obligations diffèrent : par exemple, l'amiante est exigé à la vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, tandis qu'à la location, le diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire sur demande (sans être annexé au bail). De même, le plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, quelle que soit la transaction.

  • DPE : obligatoire pour toute vente ou location, valable 10 ans (réalisé depuis juillet 2021). À Paris 12e, 16 % des 59 815 DPE enregistrés sont classés F ou G (ADEME).
  • Amiante : obligatoire à la vente si permis de construire avant juillet 1997. À Paris 12e, 87 % des résidences principales datent d'avant 1991 (INSEE) : la majorité des biens hérités sont concernés.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949. Dans le 12e arrondissement, 40 % des résidences principales sont d'avant 1946 (INSEE), soit une proportion élevée de biens potentiellement concernés.
  • État des risques : obligatoire pour toute vente ou location. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible), mais compte 20 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques).
  • Termites : obligatoire si la commune est située dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Vérifiez le zonage exact à l'adresse du bien.
  • Électricité et gaz : diagnostics obligatoires si les installations ont plus de 15 ans, pour la vente comme pour la location.
  • Loi Carrez : obligatoire pour la vente d'un lot de copropriété (99 % des logements du 12e sont des appartements, INSEE).
  • Audit énergétique : obligatoire pour la vente d'une maison individuelle classée E, F ou G (hors appartement en copropriété).
Diagnostics obligatoires selon le type de transaction et les caractéristiques du bien
DiagnosticVenteLocationCondition
DPEOuiOuiValable 10 ans, doit dater de moins de 10 ans à la signature
AmianteOuiÀ tenir à dispositionPermis de construire avant 1er juillet 1997
Plomb (CREP)OuiOuiLogement construit avant 1er janvier 1949
État des risquesOuiOuiToujours obligatoire
TermitesOuiOuiSi arrêté préfectoral dans la commune
ÉlectricitéOuiOuiInstallation de plus de 15 ans
GazOuiOuiInstallation de plus de 15 ans
Loi CarrezOuiNonVente d'un lot de copropriété
Audit énergétiqueOui (maison E, F ou G)NonMaison individuelle ou monopropriété
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À qui incombe le dossier ?

En cas de vente, le vendeur (héritier ou indivisaire) constitue le DDT et l'annexe à la promesse ou à l'acte de vente. En location, le bailleur fournit le DDT au locataire lors de la signature du bail. Dans les deux cas, les diagnostics sont à votre charge en tant que propriétaire du bien hérité.

Quand commander les diagnostics ?

Commandez les diagnostics dès que vous êtes sûr de vouloir vendre ou louer, idéalement avant la mise en marché. Les délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire, plus longues pour l'amiante ou le plomb).

Cas particulier : l'audit énergétique

Si le bien hérité est une maison individuelle classée E, F ou G au DPE, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente. Cela reste rare à Paris 12e, où 99 % des logements sont des appartements (INSEE). Pour un appartement en copropriété, l'audit n'est pas requis, sauf s'il s'agit d'une maison formant un lot indépendant d'une copropriété horizontale.

Ce que les données de Paris 12e changent concrètement

Avec 40 % de logements construits avant 1946 (INSEE), le diagnostic plomb est fréquent pour les biens hérités. De même, 87 % des résidences sont antérieures à 1991 (INSEE) : l'amiante concerne presque tous les biens. Enfin, 16 % des DPE sont classés F ou G (ADEME) : si vous vendez une maison, vérifiez la classe énergétique pour savoir si l'audit est obligatoire.

Démarches concrètes et devis

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, contactez Diagnostic Champigny Sur Marne au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, samedi de 9h à 17h) ou via le formulaire en ligne. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalisera les diagnostics et signera les rapports. Vous recevrez les documents par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.

Chambre claire

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Dois-je refaire les diagnostics si le défunt les avait déjà réalisés ?

Les diagnostics sont valables pour une durée déterminée (10 ans pour le DPE, 1 à 6 ans pour les autres selon le diagnostic). Si le défunt avait fait réaliser des diagnostics récents et encore valides, vous pouvez les utiliser. Vérifiez les dates de validité.

Que se passe-t-il si je vends un bien sans les diagnostics obligatoires ?

Le défaut de diagnostic peut entraîner des retards dans la vente, le refus de l'acquéreur ou des recours. Il est donc essentiel de constituer le DDT complet avant la signature.

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un appartement hérité à Paris 12e ?

Non, l'audit énergétique réglementaire ne concerne que la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. Les appartements en copropriété ne sont pas concernés.

Quels diagnostics sont obligatoires si je loue un bien hérité construit avant 1949 ?

En location, vous devez fournir le DPE, l'état des risques, le plomb (CREP), et les diagnostics électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans. Le diagnostic amiante doit être tenu à disposition du locataire sur demande.

Paris 12e est-elle en zone à termites ?

La présence de termites dépend d'arrêtés préfectoraux. Vérifiez le zonage exact à l'adresse du bien hérité. Le diagnostic termites est obligatoire si la commune est concernée.

Puis-je vendre un bien hérité sans Loi Carrez ?

Si le bien est un lot de copropriété (ce qui est le cas de 99 % des logements à Paris 12e), la Loi Carrez est obligatoire pour la vente. Elle permet de connaître la surface privative du lot.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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