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Termites · Paris 12e arrondissement

Termites pour la vente d’un appartement à Paris 12e arrondissement

Oui, depuis le classement du département de Paris en zone termites par arrêté préfectoral, le diagnostic termites est obligatoire pour la vente d’un appartement (parties privatives du lot de copropriété) situé à Paris 12e. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme…

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Vous vendez un appartement à Paris 12e arrondissement et vous vous demandez si le diagnostic termites est exigé ? Depuis que la préfecture de Paris a classé le département en zone infestée ou susceptible de l’être à court terme, la réponse est oui, pour toute vente d’un lot de copropriété. Ce diagnostic fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente. Voici ce qu’il faut savoir sur son obligation, sa validité et son déroulement.

Pourquoi le diagnostic termites est-il obligatoire pour vendre un appartement à Paris 12e ?

L’obligation de fournir un état relatif à la présence de termites découle d’un arrêté préfectoral qui classe le département de Paris en zone infestée ou susceptible de l’être à court terme. Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives des lots de copropriété, comme les appartements. Concrètement, si vous vendez un appartement dans le 12e arrondissement, vous devez faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Il sera intégré au DDT remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse ou de l’acte authentique.

Avec 138 024 habitants et 88 078 logements (INSEE, recensement 2021), Paris 12e est un arrondissement dense où 99 % des logements sont des appartements. Seulement 1 % sont des maisons, ce qui signifie que la quasi-totalité des transactions concerne des lots de copropriété, tous soumis à ce diagnostic.

  • Arrêté préfectoral classant Paris en zone termites
  • Vente d’un lot de copropriété (appartement) = obligation
  • Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente
  • Durée de validité : 6 mois maximum
Comparatif des cas où le diagnostic termites est obligatoire pour un appartement à Paris 12e
SituationDiagnostic obligatoire ?Base réglementaire
Vente d’un appartement (lot de copropriété)OuiArrêté préfectoral classant Paris en zone termites
Location d’un appartementNonAucune obligation légale (sauf si mentionné dans le règlement de copropriété)
Vente d’un appartement neuf (permis de construire après 2020)Oui, si la zone est classéeMême arrêté préfectoral
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Que contrôle le diagnostiqueur dans un appartement à Paris 12e ?

Le diagnostiqueur inspecte les parties privatives de votre appartement, c’est-à-dire les éléments intérieurs et les parties communes dont vous avez la jouissance exclusive. Il recherche des signes de présence de termites : galeries dans le bois, dégradations des boiseries, des plinthes, des parquets, des menuiseries, mais aussi des traces dans les murs ou les plafonds. Il examine en priorité les zones en contact avec le sol ou les murs, car les termites remontent souvent des fondations.

Il vérifie également les caves, les sous-sols, les greniers et les combles si vous en avez l’accès privatif. En copropriété, les parties communes (caves collectives, local poubelle, etc.) font l’objet d’un diagnostic séparé réalisé par le syndic. Votre diagnostiqueur se concentre sur votre lot.

Dans Paris 12e, où 40 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), les boiseries anciennes et les structures en bois sont fréquentes, ce qui peut augmenter le risque d’infestation.

  • Boiseries : plinthes, parquets, charpentes, menuiseries
  • Zones humides ou en contact avec le sol
  • Caves, sous-sols, greniers privatifs
  • Signes de termites : galeries, déjections, ailes tombées
Ce que le diagnostic termites vérifie dans un appartement vs une maison
Élément contrôléAppartement à Paris 12eMaison individuelle
Parties privatives intérieuresOui (boiseries, parquets, plinthes, menuiseries)Oui (idem + charpente complète)
Caves et sous-sols privatifsOuiOui
Greniers et combles privatifsOuiOui
Parties communes de copropriétéNon (diagnostic séparé du syndic)Non applicable
Terrain extérieurNon (pas de jardin privatif en appartement)Oui (végétation, arbres, clôtures)

Quels documents préparer pour le diagnostic termites ?

Avant la visite du diagnostiqueur, quelques documents facilitent son intervention :

  • Le règlement de copropriété pour connaître les limites des parties privatives et communes.
  • Les plans de l’appartement si disponibles, pour repérer les zones à inspecter.
  • Tout document antérieur sur d’éventuels traitements termites ou diagnostics précédents.

Le diagnostiqueur aura besoin d’un accès libre à toutes les pièces, y compris les caves et greniers privatifs. Si certains meubles ou objets bloquent l’accès à des plinthes ou des boiseries, il peut être nécessaire de les déplacer avant son passage.

Si vous ne fournissez pas ces documents, le diagnostic pourra être réalisé mais le rapport mentionnera les zones non visitées, ce qui pourrait fragiliser la transaction.

  • Règlement de copropriété
  • Plans de l’appartement (si possible)
  • Anciens diagnostics termites ou traitements
  • Accès libre à toutes les pièces, caves, greniers
Documents à fournir selon le type de bien pour le diagnostic termites
DocumentAppartementMaison
Règlement de copropriétéRecommandéNon nécessaire
Plans du bienOptionnelOptionnel
Anciens diagnosticsUtileUtile
Accès aux parties communesNon (diagnostic séparé du syndic)Non applicable

Que se passe-t-il si le diagnostic termites révèle une infestation ?

Si le rapport mentionne la présence de termites, cela n’empêche pas la vente. En revanche, le vendeur doit informer l’acquéreur, et le diagnostic reste annexé à l’acte. L’acheteur peut alors décider de poursuivre ou non la transaction, ou demander une baisse de prix ou la réalisation de travaux de traitement.

Le vendeur n’a pas d’obligation légale de traiter avant la vente, mais il est fortement conseillé de faire réaliser un devis de traitement par une entreprise spécialisée pour rassurer l’acquéreur. Dans une copropriété, si les termites affectent les parties communes, le syndic doit être informé et une intervention collective peut être nécessaire.

Dans Paris 12e, avec 2 095 copropriétés immatriculées (ANAH), la coordination entre copropriétaires est fréquente en cas d’infestation avérée.

  • La vente reste possible, le diagnostic est transmis à l’acquéreur
  • Le vendeur peut traiter avant la vente (recommandé)
  • Obligation d’informer le syndic si les parties communes sont touchées
  • Possibilité de négociation du prix ou de conditions suspensives
Conséquences en cas de termites selon le type de bien
SituationAppartementMaison
Infestation dans les parties privativesVente possible, information de l’acquéreurVente possible, information de l’acquéreur
Infestation dans les parties communesInformation du syndic obligatoire, possible traitement collectifNon applicable
Traitement obligatoire ?Non, mais recommandéNon, mais recommandé

Quels sont les délais et la validité du diagnostic termites ?

Le rapport de diagnostic termites est valable 6 mois maximum à compter de sa date de réalisation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé. C’est pourquoi il est conseillé de commander le diagnostic seulement après avoir signé un compromis de vente, ou au plus tard avant la signature de l’acte définitif.

Chez Diagnostic Champigny Sur Marne, un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite.

  • Validité : 6 mois maximum
  • À annexer à la promesse ou à l’acte de vente
  • Si dépassement, nouveau diagnostic obligatoire
  • Délai indicatif de rendez-vous : 48 à 72 heures ouvrées
Délais et validité du diagnostic termites selon le type de transaction
TransactionValiditéDélai conseillé pour commander
Vente d’appartement6 moisJuste après le compromis
Vente de maison6 moisJuste après le compromis
LocationNon applicableNon requis

Données locales : un arrondissement à forte densité de copropriétés anciennes

Paris 12e compte 88 078 logements (INSEE, recensement 2021), dont 99 % sont des appartements. Avec 40 % des résidences principales achevées avant 1946, le parc immobilier est ancien. Les boiseries d’époque, les parquets en chêne massif et les menuiseries anciennes sont des matériaux que les termites apprécient particulièrement.

Le département de Paris est classé en zone termites par arrêté préfectoral, ce qui rend le diagnostic obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété. 67 % des ménages sont locataires, ce qui signifie que les ventes d’appartements concernent souvent des propriétaires bailleurs ou des copropriétaires occupants.

Les DPE enregistrés depuis juillet 2021 pour des logements parisiens montrent que 16 % sont classés F ou G et 27 % en classe E (ADEME). L’électricité est l’énergie de chauffage la plus fréquente (40 %). Ces données n’ont pas de lien direct avec les termites mais illustrent la diversité du bâti.

  • 99 % d’appartements dans le parc de logements
  • 40 % des résidences principales achevées avant 1946
  • Département classé en zone termites (arrêté préfectoral)
  • 2 095 copropriétés immatriculées, soit 68 509 lots d’habitation
Chambre avec plantes

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Paris 12e arrondissement impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)40 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante87 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE16 % des 59 815 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz97 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez97 % des logements sont des appartements ; 2 095 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)64 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 59 815 DPE de logements de Paris 12e arrondissement
  • A0,1 % (87)
  • B1,8 % (1 067)
  • C23,9 % (14 292)
  • D31,9 % (19 061)
  • E26,8 % (16 013)
  • F10,2 % (6 131)
  • G5,3 % (3 164)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Types de logements à Paris 12e arrondissement
  • Appartements : 97 %
  • Maisons : 1 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 3 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le diagnostic termites est-il obligatoire pour la vente d’un appartement à Paris 12e ?

Oui, depuis le classement du département de Paris en zone termites par arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites est exigé pour toute vente d’un lot de copropriété, y compris les appartements. Il doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites pour une vente ?

Le rapport est valable 6 mois maximum à compter de sa date de réalisation. Si la vente n’est pas finalisée dans ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Le vendeur doit-il traiter les termites avant la vente ?

Non, il n’y a pas d’obligation légale de traitement. Cependant, la présence de termites doit être mentionnée dans le diagnostic, et l’acquéreur peut négocier une baisse de prix ou demander des travaux.

Que se passe-t-il si le diagnostiqueur ne peut pas accéder à certaines parties de l’appartement ?

Le rapport mentionnera les zones non visitées et les raisons du défaut d’accès. Cela peut fragiliser la transaction, car l’acquéreur n’aura pas de certitude sur l’absence de termites dans ces zones.

Les parties communes de la copropriété sont-elles incluses dans le diagnostic termites de l’appartement ?

Non, le diagnostic ne porte que sur les parties privatives du lot vendu. Les parties communes (caves collectives, local poubelle, etc.) doivent faire l’objet d’un diagnostic séparé, généralement commandé par le syndic.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

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