Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19

Paris 12e arrondissement

Vendre un immeuble entier à Paris 12e arrondissement : les diagnostics à fournir

Pour vendre un immeuble entier à Paris 12e, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant DPE, audit énergétique si classé E, F ou G, amiante (DTA et DAPP) si permis antérieur au 1er juillet 1997, plomb (CREP) si logements construits avant 1949, électricité et gaz…

Sans engagement Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller

Mis à jour le

Vous vendez un immeuble entier à Paris 12e arrondissement ? En tant que propriétaire unique, vous devez constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) à annexer à la promesse ou à l'acte de vente. Le contenu dépend de l'âge de l'immeuble, de son classement énergétique et de sa localisation. Voici la liste des diagnostics obligatoires pour une vente dans le 12e, avec un tableau récapitulatif.

Les diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Paris 12e

Le DDT regroupe plusieurs diagnostics immobiliers. Voici les principaux à prévoir pour un immeuble situé à Paris 12e arrondissement.

DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement. Il classe le bien de A à G. Dans le 12e, 16 % des DPE sont F ou G, 27 % sont E (ADEME). L'énergie de chauffage la plus fréquente est l'électricité (40 %).

Audit énergétique réglementaire : obligatoire si l'immeuble (monopropriété) est classé E, F ou G. Pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025. Il s'ajoute au DPE et propose des scénarios de travaux.

Amiante (DTA et DAPP) : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un dossier amiante parties privatives (DAPP) pour chaque logement. À Paris 12e, 87 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE), donc la majorité des immeubles sont concernés.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Dans le 12e, 40 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE), soit une part significative potentiellement concernée.

Diagnostic électricité et gaz : obligatoire si les installations ont plus de 15 ans (électricité) ou si l'installation de gaz a plus de 15 ans (sauf si le vendeur fournit une attestation d'entretien récente).

État des risques (ERP) : obligatoire si le bien se trouve dans une zone à risques (inondation, retrait-gonflement des argiles, etc.). À Paris 12e, la commune est en zone de sismicité 1 (très faible), exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne) et a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle (le plus récent pour inondations en 2018). L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Un projet à Paris 12e arrondissement ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Demander un devis gratuit

Cas particulier : l'audit énergétique pour un immeuble en monopropriété

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique (monopropriété) classé E, F ou G en France métropolitaine. Il ne concerne pas les appartements vendus dans une copropriété. À Paris 12e, avec 16 % de logements F ou G et 27 % en E (ADEME), près d'un logement sur deux est potentiellement concerné. L'audit propose des travaux de rénovation énergétique avec des coûts estimés et des économies d'énergie.

Données locales : ce que cela change pour votre vente dans le 12e

Les statistiques officielles de Paris 12e arrondissement (INSEE, recensement 2021) montrent :

  • Âge du bâti : 40 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, donc potentiellement avant 1949 (seuil du plomb). 87 % avant 1991, soit avant le 1er juillet 1997 (seuil de l'amiante).
  • Type de logements : 99 % sont des appartements, ce qui est cohérent avec un immeuble collectif.
  • Occupation : 67 % des ménages sont locataires. Si vous vendez un immeuble loué, les diagnostics doivent être réalisés dans chaque logement occupé.
  • Performance énergétique : 16 % de F ou G, 27 % de E (ADEME). L'audit énergétique sera donc fréquent.
  • Risques naturels : zone sismique 1, exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles, 20 arrêtés de catastrophe naturelle. L'état des risques est à prévoir.

Ces données permettent d'anticiper les diagnostics nécessaires. Un devis personnalisé est recommandé pour connaître le nombre exact de logements à diagnostiquer.

Démarches concrètes et devis

Pour vendre un immeuble entier à Paris 12e, voici les étapes :

  1. Identifiez les diagnostics obligatoires selon l'âge de l'immeuble et son classement DPE.
  2. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone. Le nombre de logements influence le coût total.
  3. Planifiez les visites : un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplace dans chaque logement et les parties communes.
  4. Recevez les rapports sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif). Pour l'amiante, des analyses en laboratoire peuvent allonger ce délai.
  5. Annexez le DDT à la promesse de vente ou à l'acte.

Notre équipe vous accompagne pour organiser l'ensemble des diagnostics. Contactez-nous pour un devis adapté à votre immeuble.

Séjour ouvert sur le jardin

Ce que disent les données publiques — Paris 12e arrondissement

Résidences principales de Paris 12e arrondissement par période d'achèvement
  • Avant 191923,7 % (17 521)
  • 1919-194516,6 % (12 288)
  • 1946-197023,0 % (16 991)
  • 1971-199023,2 % (17 155)
  • 1991-200510,2 % (7 567)
  • 2006-20183,2 % (2 365)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 2 095copropriétés immatriculées
  • 68 509lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Paris 12e arrondissement comparé au département et à la France
IndicateurParis 12e arrondissementParisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)97 %97 %44 %
Maisons1 %1 %55 %
Résidences principales84 %81 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels9 %10 %10 %
Logements vacants7 %9 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)32 %33 %58 %
Locataires64 %62 %40 %
Résidences principales achevées avant 194640 %49 %21 %
Achevées avant 197163 %69 %42 %
Achevées avant 199187 %89 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,52,64,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

L'audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D ?

Non, pour l'instant. Il le deviendra à compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D en monopropriété.

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l'immeuble ?

Un DPE doit être réalisé pour chaque logement mis en vente. Si l'immeuble est vendu en un seul lot, un seul DPE peut suffire, mais il est recommandé de prévoir un DPE par logement pour informer les futurs acquéreurs.

Que faire si l'immeuble a des parties communes non aménagées ?

Les parties communes doivent être incluses dans le DTA (amiante) et éventuellement dans le diagnostic plomb si des revêtements sont présents. Pour le DPE, seules les parties chauffées sont concernées.

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour un immeuble construit après 1997 ?

Non, le DTA et le DAPP ne sont obligatoires que si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Puis-je vendre sans avoir fait les diagnostics ?

Non, le DDT doit être annexé à la promesse ou à l'acte de vente. L'absence de diagnostics peut entraîner des demandes de nullité ou de réduction de prix.

L'état des risques est-il toujours obligatoire à Paris 12e ?

Oui, car la commune est concernée par des risques naturels (inondations, retrait-gonflement des argiles) et technologiques. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Paris 12e arrondissement

Voir toutes les communes du département : Paris (75)

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis