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État des risques · Montreuil

État des risques (ERP) à Montreuil

L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien situé en zone à risques à Montreuil. Il doit dater de moins de six mois et être remis dès la première visite. Montreuil compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle et un potentiel radon de catégorie 1.

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Mis à jour le

Vous vendez ou louez un bien à Montreuil ? L'état des risques (ERP) est un document obligatoire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est exposé. Il doit être remis dès la première visite et annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. À Montreuil, les données officielles montrent une commune très urbanisée avec un passé industriel marqué : voici ce que cela change concrètement pour votre diagnostic.

Salon simple et lumineux

Quand l'état des risques est-il obligatoire à Montreuil ?

L'état des risques est exigé dans deux situations :
- Vente : pour tout terrain ou construction situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (PPR) ou en zone de sismicité de niveau 2 à 5.
- Location : idem, pour tout bail d'habitation.

À Montreuil, la commune est concernée par plusieurs risques (catastrophes naturelles, retrait-gonflement des argiles, installations classées), ce qui rend l'ERP quasiment systématique pour tous les biens.

Validité : le document doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature. Si un arrêté de catastrophe naturelle est pris entre-temps, l'ERP doit être mis à jour.

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'ERP est remis dès la première visite, et toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

  • Vente : annexé à la promesse ou à l'acte
  • Location : annexé au bail
  • Remis dès la première visite
Obligations selon le type de transaction
Type de transactionObligationDélai de validité
VenteOui, si bien en zone à risquesMoins de 6 mois à la signature
LocationOui, si bien en zone à risquesMoins de 6 mois à la signature du bail
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Ce que les données de Montreuil changent pour votre ERP

Montreuil est une commune urbaine dense (85 % d'appartements) avec un passé industriel important. Voici les points clés à retenir :

  • 17 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques) : le dernier en date concerne un événement de sécheresse du 01/07/2020. Ces arrêtés sont listés dans l'ERP et doivent être actualisés si un nouveau survient.
  • 970 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) : un nombre élevé qui peut indiquer des pollutions potentielles (sol, eau). L'ERP ne les détaille pas, mais vous pouvez consulter Géorisques pour plus d'info.
  • 76 installations classées (ICPE) : des sites industriels encore en activité ou récents. L'ERP mentionne les PPR technologiques s'ils existent.
  • Potentiel radon de catégorie 1 (faible) : pas d'obligation supplémentaire (le radon n'est inclus que si niveau 3).
  • Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville : cela peut entraîner des risques de fissures sur les constructions. L'ERP inclut cette information si un PPR est en vigueur.

Pour les logements anciens : 76 % des résidences principales datent d'avant 1991, et 17 % d'avant 1946. Ces biens peuvent être situés dans des zones historiquement industrielles, d'où l'importance de vérifier les bases de données.

  • 17 arrêtés catastrophes naturelles
  • 970 anciens sites industriels
  • 76 ICPE recensés
  • Potentiel radon faible (catégorie 1)
  • Exposition argiles : forte au centre
Données locales impactant l'ERP à Montreuil
IndicateurValeurSource
Arrêtés de catastrophe naturelle17Géorisques
Anciens sites industriels (CASIAS)970Géorisques
Installations classées (ICPE)76Géorisques
Potentiel radonCatégorie 1 (faible)Géorisques (IRSN)
Exposition argiles (centre)ForteGéorisques

Déroulement de la visite pour l'état des risques

La réalisation de l'état des risques ne nécessite pas de visite physique du bien : le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, consulte les bases de données publiques (Géorisques, préfecture, arrêtés) pour établir le document.

Étapes :
1. Vous commandez l'ERP en ligne ou par téléphone.
2. Un rendez-vous vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées (indicatif).
3. Le diagnostiqueur vérifie l'adresse exacte du bien et consulte les zonages en vigueur.
4. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande (indicatif).

Documents utiles :
- Le titre de propriété ou le mandat de vente/location.
- Tout arrêté de catastrophe naturelle connu (si vous en avez un).
- Pour les copropriétés : le règlement de copropriété peut mentionner des risques.

  • Commande en ligne ou par téléphone
  • Rendez-vous sous 48-72 h (indicatif)
  • Consultation des bases de données
  • Rapport sous 24-48 h (indicatif)

Que faire après avoir reçu l'état des risques ?

Une fois le rapport reçu, vous devez :
- Le remettre dès la première visite (physique ou virtuelle) à tout potentiel acquéreur ou locataire.
- L'annexer à la promesse de vente, à l'acte ou au bail.
- Mentionner le site Géorisques dans l'annonce (depuis le 1er janvier 2023).

Si un nouveau risque survient (ex : nouvel arrêté de catastrophe naturelle), l'ERP doit être actualisé avant la signature.

Cas particulier des copropriétés : Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées (28 769 lots). L'ERP concerne le lot individuel, mais le syndic peut fournir des informations sur les risques communs (ex : ICPE à proximité).

  • Remettre dès la première visite
  • Annexer à l'acte ou au bail
  • Actualiser si nouveau risque
  • Mentionner Géorisques dans l'annonce

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Risques recensés par Géorisques

  • Inondation
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Radon : catégorie 1/3
  • Argiles (centre) : exposition forte

Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

17 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Montreuil

  1. Sécheresse
  2. Sécheresse
  3. Sécheresse
  4. Sécheresse

Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026

  • 76installations classées (ICPE)
  • 970anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)

Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026

Fiche d'identité de Montreuil

Code INSEE
93048
Code postal
93100
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Population
111 934 habitants
Superficie
8,9 km²
Densité
12 577 hab./km²
Logements
53 245, dont 49 135 résidences principales
Taille moyenne des résidences principales
2,9 pièces
Zone climatique (méthode DPE)
H1a

Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)

Les risques cartographiés à Montreuil

Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Montreuil sur Google Maps

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour un appartement en copropriété à Montreuil ?

Oui, l'ERP est obligatoire pour tout bien (appartement, maison, terrain) situé dans une zone à risques. À Montreuil, la quasi-totalité de la commune est concernée par des risques naturels ou technologiques. Le diagnostic porte sur le lot individuel, mais les informations sur la copropriété (ex : ICPE voisine) peuvent être utiles.

Que se passe-t-il si un arrêté de catastrophe naturelle est pris après mon ERP ?

L'ERP doit être actualisé avant la signature de l'acte ou du bail. Si un arrêté est pris entre la visite et la signature, vous devez refaire ou mettre à jour le document pour y inclure le nouvel arrêté. Montreuil a connu 17 arrêtés, le dernier pour sécheresse en 2020.

L'ERP est-il identique pour une vente et une location ?

Le contenu de l'ERP est le même, mais les obligations de remise diffèrent : en vente, il est annexé à la promesse ou à l'acte ; en location, au bail. Dans les deux cas, il doit être remis dès la première visite et dater de moins de 6 mois.

Mon bien est situé dans une zone sans PPR : l'ERP est-il quand même obligatoire ?

Si le bien n'est dans aucune zone à risques (naturels, miniers, technologiques), l'ERP n'est pas obligatoire. Cependant, à Montreuil, la plupart des secteurs sont couverts par au moins un risque (catastrophes naturelles, argiles, ICPE). Vérifiez sur Géorisques à l'adresse exacte.

Quels sont les risques spécifiques à Montreuil ?

Montreuil compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle, 970 anciens sites industriels (CASIAS), 76 installations classées (ICPE), et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville. Le potentiel radon est faible (catégorie 1).

Puis-je faire réaliser l'ERP moi-même ?

Non, l'ERP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le document engage votre responsabilité en cas d'erreur. Diagnostic Champigny Sur Marne vous propose un service clé en main avec un partenaire certifié.

Combien de temps est valable l'état des risques ?

L'ERP est valable 6 mois à compter de sa date de réalisation. Si un nouveau risque (arrêté cat nat, nouveau PPR) survient avant la signature, il doit être actualisé. Il n'y a pas de prolongation possible.

Quels risques à mon adresse ?

Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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