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Montreuil

Bien reçu en succession à Montreuil : les diagnostics pour vendre ou louer

Pour vendre un bien hérité à Montreuil, vous devez fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse de vente. Selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations, cela inclut le DPE, l'amiante (permis avant juillet 1997), le plomb (logement avant 1949), l'électricité, le…

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Vous venez d'hériter d'un bien immobilier à Montreuil et vous souhaitez le vendre ou le mettre en location ? La loi impose un dossier de diagnostic technique (DDT) pour informer l'acquéreur ou le locataire. Son contenu dépend de l'âge du bien, de sa localisation, de son type et de ses installations. Voici les diagnostics exigés, leurs conditions et comment les obtenir à Montreuil.

Quels diagnostics pour vendre un bien hérité à Montreuil ?

En cas de vente, le vendeur fournit un DDT annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon les caractéristiques du bien.

DPE : obligatoire pour tout logement, valable 10 ans (depuis le 1er juillet 2021). À Montreuil, 35 879 DPE ont été enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME). 11 % sont classés F ou G, 15 % en E. Pour une maison classée E, F ou G, un audit énergétique est obligatoire.

Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, 2021), ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Montreuil, 17 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, 2021), donc beaucoup sont concernées.

Électricité et gaz : obligatoires si l'installation a plus de 15 ans.

État des risques : obligatoire dans toutes les communes. Montreuil a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle (le dernier pour sécheresse en 2020), 76 ICPE, 970 anciens sites industriels (CASIAS), une exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre, et un potentiel radon de catégorie 1 (Géorisques).

Termites : selon le zonage préfectoral. À vérifier à l'adresse exacte.

Loi Carrez : obligatoire pour les lots de copropriété. Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées (28 769 lots) (ANAH).

  • DPE (valable 10 ans)
  • Amiante (permis avant juillet 1997)
  • Plomb (logement avant 1949)
  • Électricité (installation > 15 ans)
  • Gaz (installation > 15 ans)
  • État des risques
  • Termites (selon zonage)
  • Loi Carrez (copropriété)
  • Audit énergétique (maison classée E, F ou G)
Diagnostics obligatoires pour vendre un bien hérité à Montreuil
DiagnosticCondition d'obligationDurée de validité
DPETout logement10 ans (depuis juillet 2021)
AmiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Illimitée (sauf nouveau repérage)
Plomb (CREP)Logement construit avant le 1er janvier 19491 an si plomb détecté, sinon illimité
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ans3 ans
GazInstallation de plus de 15 ans3 ans
État des risquesToute commune6 mois
TermitesZone à risque définie par arrêté préfectoral6 mois
Loi CarrezLot de copropriétéIllimitée (surface inchangée)
Audit énergétiqueMaison classée E, F ou G en venteAccompagne le DPE
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Et pour louer un bien hérité à Montreuil ?

En location, le DDT est annexé au bail. Les diagnostics obligatoires sont :

  • DPE : valable 10 ans.
  • État des risques : valable 6 mois.
  • CREP : pour les logements avant 1949.
  • État des installations de gaz et d'électricité : si plus de 15 ans.
  • Amiante : le bailleur le tient à disposition du locataire sur demande, mais ne l'annexe pas au bail.

À Montreuil, 63 % des ménages sont locataires (INSEE, 2021), ce qui rend ces diagnostics très courants. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE) (ADEME), donc les diagnostics gaz sont souvent nécessaires.

  • DPE (valable 10 ans)
  • État des risques (valable 6 mois)
  • CREP (logement avant 1949)
  • Gaz (installation > 15 ans)
  • Électricité (installation > 15 ans)
  • Amiante (à disposition sur demande)
Diagnostics obligatoires pour louer un bien hérité à Montreuil
DiagnosticCondition d'obligationDurée de validité
DPETout logement10 ans (depuis juillet 2021)
État des risquesToute commune6 mois
CREPLogement avant 19491 an si plomb détecté, sinon illimité
GazInstallation > 15 ans3 ans
ÉlectricitéInstallation > 15 ans3 ans
AmiantePermis avant juillet 1997Illimitée

Qui fournit le dossier et quand le commander ?

Le propriétaire vendeur ou bailleur doit fournir le DDT. Pour un bien hérité, l'héritier devient propriétaire après l'acceptation de la succession. Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous avez la certitude de vouloir vendre ou louer.

Délais indicatifs : un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements en laboratoire).

Devis gratuit et sans engagement : en ligne ou au 06 01 14 86 19 (lun-ven 9h-19h, sam 9h-17h, hors jours fériés).

  • Commander dès la décision de vente ou location
  • Prévoir 48-72 h pour un rendez-vous
  • Rapports sous 24-48 h après visite
  • Devis gratuit en ligne ou par téléphone
Quand commander les diagnostics pour un bien hérité à Montreuil
ÉtapeQuand commander
VenteAvant la promesse de vente ou le compromis
LocationAvant la signature du bail
Audit énergétiqueAprès le DPE, si maison classée E, F ou G

Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Les statistiques officielles de Montreuil donnent des indications utiles pour anticiper les diagnostics :

  • Âge des logements : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, 2021), ce qui signifie que la majorité des biens hérités nécessitent un diagnostic amiante. De plus, 17 % datent d'avant 1946, donc potentiellement avant 1949, ce qui rend le CREP obligatoire.
  • Type de logement : 85 % sont des appartements (INSEE, 2021). L'audit énergétique ne concerne que les maisons en monopropriété classées E, F ou G ; il est donc rare pour un appartement en copropriété.
  • DPE : 11 % des DPE sont F ou G, 15 % en E (ADEME). Pour une maison héritée dans ces classes, un audit énergétique est obligatoire en vente.
  • Risques naturels : avec 17 arrêtés de catastrophe naturelle et une exposition forte au retrait-gonflement des argiles, l'état des risques doit être mis à jour régulièrement (validité 6 mois).
  • Locataires : 63 % des résidences principales sont louées (INSEE, 2021). Si vous optez pour la location, les diagnostics location seront les plus fréquents.
  • 76 % des logements avant 1991 → amiante probable
  • 17 % avant 1946 → CREP probable
  • 85 % d'appartements → audit énergétique rare
  • 11 % de F/G → audit pour maisons concernées
  • 63 % de locataires → diagnostics location fréquents

Les démarches concrètes pour votre bien hérité

  1. Identifiez le type de bien : maison ou appartement, année de construction, installation électrique et gaz.
  2. Vérifiez les diagnostics déjà existants : certains peuvent être encore valables (DPE 10 ans, électricité/gaz 3 ans, etc.).
  3. Commandez les diagnostics manquants : faites un devis gratuit en ligne ou appelez le 06 01 14 86 19.
  4. Préparez les documents : plans, carnet d'entretien, factures d'installation.
  5. Recevez les rapports : par e-mail, prêts à annexer à la promesse ou au bail.

Conseil : pour un bien hérité, commencez par le DPE. S'il classe une maison en E, F ou G, l'audit énergétique sera nécessaire. Les autres diagnostics se déclenchent selon l'âge et les installations.

  • Identifiez le bien (âge, type, installations)
  • Vérifiez les diagnostics valables
  • Commandez les diagnostics manquants (devis gratuit)
  • Préparez les documents utiles
  • Recevez les rapports sous 24-48 h
Étapes pour vendre ou louer un bien hérité à Montreuil
ÉtapeActionDélai indicatif
1. ÉvaluationIdentifier l'âge, le type, les installations1 jour
2. DevisDemander un devis gratuit en ligneQuelques minutes
3. Rendez-vousPrise de rendez-vous48-72 h ouvrées
4. VisiteLe diagnostiqueur se déplace1 à 2 h
5. RapportsRéception par e-mail24-48 h après visite
Séjour avec grandes baies

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un appartement hérité à Montreuil ?

Pour vendre un appartement à Montreuil, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'amiante (si permis avant juillet 1997), le plomb (si logement avant 1949), l'électricité et le gaz (si installation de plus de 15 ans), l'état des risques, les termites (selon zonage), et la loi Carrez (lot de copropriété). L'audit énergétique ne concerne que les maisons classées E, F ou G.

Un diagnostic amiante est-il obligatoire pour un bien hérité à Montreuil ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent pour les biens hérités.

Quelle est la validité du DPE pour un bien hérité à Montreuil ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans pour la vente ou la location. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de la promesse ou de l'acte de vente, ou à la signature du bail.

Faut-il un audit énergétique pour vendre une maison héritée à Montreuil ?

Oui, si la maison est classée E, F ou G au DPE. Cela concerne 26 % des logements à Montreuil (11 % F/G + 15 % E). L'audit est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble en monopropriété.

Qui doit fournir les diagnostics pour un bien hérité ?

C'est au propriétaire (l'héritier) de fournir le dossier de diagnostic technique. Il doit être annexé à la promesse de vente ou au bail. Vous pouvez commander les diagnostics dès que vous êtes certain de vouloir vendre ou louer.

Combien de temps avant la vente dois-je commander les diagnostics à Montreuil ?

Il est conseillé de commander les diagnostics dès que vous décidez de vendre. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite. Prévoyez au moins une semaine avant la signature de la promesse.

Les diagnostics pour un bien hérité à Montreuil sont-ils les mêmes en location ?

Non, en location, les diagnostics obligatoires sont : le DPE, l'état des risques, le CREP (logement avant 1949), les états gaz et électricité (si plus de 15 ans), et l'amiante (à disposition sur demande). L'audit énergétique n'est pas requis en location. À Montreuil, 63 % des ménages sont locataires, ce qui rend ces diagnostics fréquents.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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