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Amiante · Montreuil

Repérage amiante avant démolition Montreuil : ce que dit la réglementation

Avant de démolir un immeuble à Montreuil dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un repérage de l'amiante est obligatoire. Pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis…

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Mis à jour le

Vous prévoyez de démolir un immeuble à Montreuil ? La réglementation impose deux diagnostics clés : le repérage de l'amiante et, pour les grandes opérations, le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), ce qui rend le repérage amiante particulièrement fréquent. Voici ce qu'il faut savoir.

Quels diagnostics avant une démolition à Montreuil ?

Deux diagnostics sont à prévoir, selon la nature et la taille de l'opération.

Repérage de l'amiante avant démolition
Il est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine les éléments suivants :
- toiture et étanchéité
- façades
- parois intérieures et enduits
- plafonds et faux plafonds
- revêtements de sol et de murs
- conduits, canalisations et équipements

Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets)
Il est requis pour :
- une démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m²
- un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses

Ce diagnostic doit être réalisé avant de déposer la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux.

Synthèse des diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticQuand est-il obligatoire ?Ce qu'il examine
Repérage amiantePermis de construire délivré avant le 1er juillet 1997Toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements, conduits, équipements
Diagnostic PEMDSurface cumulée > 1 000 m² ou bâtiment ayant utilisé des substances dangereusesProduits, équipements, matériaux, déchets présents dans le bâtiment
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Ce que les données de Montreuil changent pour votre chantier

Avec 53 245 logements (INSEE, recensement 2021), Montreuil est une ville dense où les projets de démolition sont fréquents. Voici les points clés issus des données locales :

  • Âge des logements : 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Une grande majorité des immeubles de Montreuil a donc été construite avant le 1er juillet 1997, ce qui rend le repérage amiante quasi systématique.
  • Type de logements : 85 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les démolitions concernent souvent des immeubles collectifs.
  • Copropriétés : 1 538 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 28 769 lots d'habitation. Si vous démolissez un immeuble en copropriété, le diagnostic PEMD peut être nécessaire si la surface dépasse 1 000 m².
  • Anciens sites industriels : 970 anciens sites industriels ou activités de service inventoriés (CASIAS, Géorisques). Si votre projet de démolition concerne un bâtiment ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est obligatoire, quelle que soit la surface.

Ces éléments influencent directement le périmètre des diagnostics et leur coût, qui est évalué sur devis.

Étapes concrètes avant la démolition

  1. Vérifiez la date du permis de construire de l'immeuble. Si elle est antérieure au 1er juillet 1997, commandez un repérage amiante avant démolition.
  2. Évaluez la surface de plancher cumulée de l'opération. Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité utilisant des substances dangereuses, prévoyez un diagnostic PEMD.
  3. Faites réaliser les diagnostics par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré et indépendant.
  4. Transmettez les rapports au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de travaux.
  5. Conservez les rapports : ils sont nécessaires pour la traçabilité des déchets et la sécurité du chantier.

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Questions fréquentes

Résidences d'appartements récentes

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition à Montreuil est-il obligatoire pour tous les immeubles ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire de l'immeuble a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 76 % des logements de Montreuil datent d'avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des immeubles sont concernés.

Quelle est la différence entre le repérage amiante avant démolition et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante examine les matériaux contenant de l'amiante dans le bâtiment (toiture, façades, etc.). Le diagnostic PEMD liste l'ensemble des produits, équipements, matériaux et déchets présents, y compris l'amiante, mais aussi d'autres substances dangereuses. Le PEMD est obligatoire pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité utilisant des substances dangereuses.

Qui doit commander ces diagnostics ?

C'est le maître d'ouvrage (propriétaire, promoteur, copropriété) qui commande les diagnostics. Les rapports doivent être transmis avant la demande d'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis des entreprises de travaux.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une petite démolition à Montreuil ?

Non, il n'est obligatoire que si la surface de plancher cumulée de l'opération dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Pour une petite démolition, seul le repérage amiante peut être nécessaire si le permis de construire est antérieur à juillet 1997.

Combien de temps faut-il pour obtenir les rapports ?

Les délais sont indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

Puis-je faire réaliser ces diagnostics par n'importe quel professionnel ?

Non, les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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