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DPE · Montreuil

DPE pour la location d'une maison à Montreuil

Le DPE est obligatoire pour louer une maison à Montreuil, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique classé ou inscrit). Il doit dater de moins de 10 ans et être annexé au bail. Depuis 2025, une maison…

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Vous voulez mettre en location une maison à Montreuil ? Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un passage obligé avant de signer le bail. Ce diagnostic évalue la consommation d'énergie et l'impact climatique du logement. Il détermine aussi si vous pouvez louer, à quel loyer, et pour combien de temps. Voici ce qu'il faut savoir pour une maison à Montreuil.

Quand le DPE est-il obligatoire pour une location à Montreuil ?

Le DPE est obligatoire lors de la signature d'un contrat de location, qu'il s'agisse d'un bail d'habitation vide ou meublé. Il doit dater de moins de 10 ans à la date de signature ou de renouvellement du bail. À Montreuil, 63 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que des milliers de propriétaires doivent fournir un DPE valide chaque année.

Exceptions : le DPE n'est pas exigé pour les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, et les monuments historiques classés ou inscrits. Si votre maison à Montreuil est concernée par une exception, vous devez pouvoir le justifier.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus être proposé à la location (il est non décent). L'interdiction s'étendra aux F en 2028 et aux E en 2034. En cas de classement F ou G, le loyer est gelé depuis 2022 : aucune révision ni augmentation n'est possible, même entre deux locataires.

Calendrier des interdictions de location selon la classe DPE
Classe DPEDate d'interdiction de location
GDepuis le 1er janvier 2025
FÀ partir du 1er janvier 2028
EÀ partir du 1er janvier 2034
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Que contrôle le diagnostiqueur dans une maison ?

Le diagnostiqueur examine tous les éléments qui influent sur la performance énergétique :
- Isolation des murs, toiture, planchers, fenêtres et portes.
- Système de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, radiateurs électriques…).
- Système de refroidissement (climatisation).
- Production d'eau chaude sanitaire.
- Ventilation (naturelle ou mécanique).
- Éclairage fixe.
- Équipements auxiliaires (pompes, ventilateurs).

Il calcule la consommation d'énergie primaire (kWh/m²/an) et les émissions de gaz à effet de serre (kg CO₂/m²/an). Ces données sont reportées sur une étiquette de A à G. À Montreuil, 11 % des 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G, et 15 % sont classés E (ADEME). Si votre maison fait partie de ces catégories, vous devez prévoir des travaux avant de pouvoir la louer.

Documents à préparer et validité du DPE

Pour que le diagnostiqueur établisse un DPE précis, rassemblez :
- Les factures d'énergie des 3 dernières années (électricité, gaz, fioul…).
- Les plans du bien (surface, hauteur sous plafond).
- Les caractéristiques des équipements (marque, modèle, année d'installation).
- Le carnet d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.

Le DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 ; ceux de 2018 à juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025, seuls les DPE postérieurs au 1er juillet 2021 sont valables.

Depuis 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Si votre DPE avait une classe dégradée à cause de ce facteur, vous pouvez télécharger gratuitement une nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. En 2027, le facteur passera à 1,7, avec la même procédure.

Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date de réalisationValidité
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017Jusqu'au 31 décembre 2022 (expirée)
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021Jusqu'au 31 décembre 2024 (expirée)
Depuis le 1er juillet 202110 ans

Que faire si le DPE manque ou est absent ?

Si vous louez une maison à Montreuil sans DPE valide, le locataire peut :
- Demander l'annulation du bail.
- Réclamer des dommages et intérêts pour préjudice.
- Saisir la commission départementale de conciliation ou le tribunal.

Si le DPE est vierge (ne mentionne pas de classe), le logement est considéré comme non décent. Le locataire peut exiger la réalisation du diagnostic et, si vous ne le faites pas, une réduction de loyer.

En cas de classement F ou G, le loyer est gelé depuis 2022. Vous ne pouvez pas l'augmenter, même en changeant de locataire. La seule solution est d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe.

Conséquences d'un DPE absent ou défaillant
SituationRisque pour le propriétaire
Absence de DPEAnnulation du bail, dommages et intérêts
DPE viergeLogement non décent, réduction de loyer
DPE classé F ou GGel du loyer, interdiction de location à terme

Conseils pratiques pour les propriétaires de maisons à Montreuil

À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Ces logements ont souvent une isolation et des équipements anciens. Si votre maison a été construite avant 1946 (17 % des logements), le DPE peut être moins favorable. Pensez à :
- Faire réaliser un audit énergétique avant d'entreprendre des travaux.
- Vérifier si votre maison est classée E, F ou G : vous avez jusqu'à 2028 (F) ou 2034 (E) pour la rénover.
- Profiter des aides (MaPrimeRénov', CEE) pour financer les travaux.

Le diagnostiqueur intervient sur rendez-vous, généralement sous 48 à 72 h ouvrées. Le rapport vous est transmis par e-mail sous 24 à 48 h après la visite. Pour une maison à Montreuil, prévoyez la présence d'un adulte pour accéder à toutes les pièces et aux équipements.

Chambre avec plantes

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Statut d'occupation des résidences principales à Montreuil
  • Propriétaires : 36 %
  • Locataires : 61 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Montreuil
  • Gaz naturel45,0 % (16 145)
  • Électricité33,7 % (12 083)
  • Réseau de Chauffage urbain18,9 % (6 776)
  • Fioul domestique1,5 % (527)
  • GPL0,6 % (206)
  • Bois – Bûches0,2 % (76)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 35 879 DPE de logements de Montreuil
  • A0,5 % (176)
  • B4,1 % (1 487)
  • C40,7 % (14 611)
  • D29,1 % (10 441)
  • E14,5 % (5 218)
  • F6,5 % (2 335)
  • G4,5 % (1 611)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour louer une maison à Montreuil ?

Oui, le DPE est obligatoire lors de la signature ou du renouvellement d'un bail pour une maison à Montreuil, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, logement indépendant de moins de 50 m² de surface de plancher, monument historique classé ou inscrit).

Quelle est la validité d'un DPE pour une location à Montreuil ?

Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Les DPE antérieurs (2013-2017, 2018-2021) ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si ma maison à Montreuil est classée G ?

Depuis le 1er janvier 2025, une maison classée G ne peut plus être louée (elle est non décente). Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la classe avant de la remettre en location.

Quels documents préparer pour le DPE d'une maison à Montreuil ?

Préparez les factures d'énergie des 3 dernières années, les plans du bien, les caractéristiques des équipements de chauffage et d'eau chaude, et le carnet d'entretien. Cela permet un diagnostic plus précis.

Le DPE est-il obligatoire pour une location meublée à Montreuil ?

Oui, le DPE est obligatoire pour toute location d'habitation, vide ou meublée, sauf les exceptions déjà mentionnées. Les mêmes règles s'appliquent.

Combien de temps faut-il pour obtenir un DPE à Montreuil ?

Un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 h ouvrées. Le rapport est transmis par e-mail sous 24 à 48 h après la visite.

Puis-je louer une maison à Montreuil avec un DPE vierge ?

Non, un DPE vierge rend le logement non décent. Le locataire peut exiger la réalisation du diagnostic et demander une réduction de loyer ou l'annulation du bail.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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