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Montreuil

Vendre un immeuble entier à Montreuil : les diagnostics obligatoires

Pour vendre un immeuble entier à Montreuil, le vendeur doit remettre un dossier de diagnostic technique (DDT) incluant DPE, audit énergétique (si classé E, F ou G), état des risques, et selon l'âge du permis : dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et dossier amiante parties…

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Vous vendez un immeuble entier à Montreuil, que vous possédez en monopropriété ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) est à constituer avant la signature de la promesse ou de l'acte de vente. Son contenu dépend de l'âge du permis de construire, de la classe énergétique et de la localisation. Voici ce qui est obligatoire, ce qui dépend de votre bien, et comment les chiffres de Montreuil (INSEE, ADEME) influencent concrètement votre situation.

Quels diagnostics pour vendre un immeuble entier à Montreuil ?

La vente d'un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire (monopropriété) impose un DDT complet. Le tableau ci-dessous résume les diagnostics obligatoires et ceux qui dépendent de l'âge du bien ou de ses installations.

Diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Montreuil
DiagnosticObligationCondition
DPE (diagnostic de performance énergétique)Obligatoire pour chaque logementToujours
Audit énergétique réglementaireObligatoire pour l'immeuble en monopropriétéClasse E (depuis 01/01/2025), F ou G (depuis 01/04/2023)
Dossier technique amiante (DTA) – parties communesObligatoirePermis de construire avant le 01/07/1997
Dossier amiante parties privatives (DAPP) – chaque logementObligatoirePermis de construire avant le 01/07/1997
État des risques et pollutions (ERP)ObligatoireBien situé dans une zone ou périmètre à risques
Plomb (CREP)ObligatoireLogement construit avant le 01/01/1949
Diagnostic gazObligatoireInstallation de gaz de plus de 15 ans
Diagnostic électricitéObligatoireInstallation électrique de plus de 15 ans
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Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Montreuil compte 53 245 logements, dont 49 135 résidences principales (INSEE, recensement 2021 (base Logement)). 85 % sont des appartements, 15 % des maisons. 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et 17 % avant 1946 (INSEE). Cela signifie qu'une majorité des immeubles montreuillois ont un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, ce qui rend le DTA et le DAPP quasi systématiques. De plus, 17 % des logements datent d'avant 1946, donc d'avant le 1er janvier 1949, ce qui déclenche le CREP plomb pour ces logements. Côté énergie, parmi les 35 879 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), 11 % sont classés F ou G et 15 % classés E, soit 26 % de logements en dessous de la classe D. Si votre immeuble est classé E, F ou G, l'audit énergétique est obligatoire. Avec 63 % de ménages locataires (INSEE), la vente d'un immeuble occupé nécessitera aussi de prévoir les diagnostics liés à la location (Loi Boutin, plomb, gaz, électricité) si vous êtes bailleur. Enfin, l'état des risques est incontournable : Montreuil est en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques), a connu 17 arrêtés de catastrophe naturelle, et compte 970 anciens sites industriels (Géorisques).

Comment se déroule la prestation ?

Vous commandez l'ensemble des diagnostics pour votre immeuble. Diagnostic Champigny Sur Marne vend et organise la prestation ; un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire, notamment pour l'amiante).

  • Demande de devis gratuite et sans engagement en ligne ou par téléphone.
  • Préparation des documents : permis de construire, date de construction, plans, nombre de lots.
  • Visite sur site par le diagnostiqueur partenaire.
  • Remise des rapports, vérification de leur conformité.
  • Remise du DDT complet au notaire avant la signature.

Cas particuliers à Montreuil

Si votre immeuble est classé F ou G et que vous vendez en monopropriété, l'audit énergétique est obligatoire depuis le 1er avril 2023. Pour la classe E, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2025. L'audit propose des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique. Par ailleurs, si l'immeuble est partiellement loué, le DAPP doit déjà être constitué et tenu à disposition des occupants (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). En cas de vente en bloc à un investisseur, le DDT est le même que pour une vente à un particulier. Enfin, les diagnostics plomb, gaz et électricité dépendent de l'ancienneté des installations : pour le plomb, le seuil est le 1er janvier 1949 ; pour le gaz et l'électricité, une installation de plus de 15 ans doit être contrôlée.

Démarches concrètes et devis

Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, indiquez le nombre de logements, l'adresse de l'immeuble, l'année de construction (ou du permis), la surface totale et le nombre d'étages. Le chiffrage dépend du nombre de logements, de leur surface et des diagnostics nécessaires. Contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h) ou via le formulaire en ligne.

Coin salon avec fauteuil jaune

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour l'immeuble ?

Chaque logement doit avoir son propre DPE. Le DPE est individuel par unité de vente, même si l'immeuble est vendu en une seule transaction.

L'audit énergétique est-il obligatoire si je vends un immeuble classé D ?

Non, pour la classe D, l'obligation ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2034 (art. L. 126-28-1 du CCH). Pour l'instant, seuls les immeubles classés E, F ou G sont concernés.

Mon immeuble est de 1950. Suis-je concerné par le DTA et le DAPP ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce qui est le cas pour un immeuble construit en 1950. Le DTA pour les parties communes et le DAPP pour chaque logement sont obligatoires.

L'état des risques est-il toujours obligatoire à Montreuil ?

Oui, car Montreuil se trouve en zone d'exposition forte au retrait-gonflement des argiles, compte 17 arrêtés de catastrophe naturelle et 970 anciens sites industriels (Géorisques). L'état des risques est donc nécessaire et doit dater de moins de 6 mois.

Combien de temps dure la visite pour un immeuble de 10 logements ?

La durée dépend du nombre de logements, de leur surface et de l'accessibilité des parties communes. Comptez en général une demi-journée à une journée pour un petit immeuble, plus pour un grand nombre de lots. Le délai est à confirmer lors du devis.

Puis-je vendre mon immeuble sans faire l'audit énergétique s'il est classé E ?

Non, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E depuis le 1er janvier 2025. Sans audit, le dossier de diagnostic technique est incomplet et la vente ne peut être régularisée.

Le DAPP est-il à fournir à l'acheteur ou aux locataires ?

Le DAPP doit être tenu à disposition des occupants (locataires) indépendamment de la vente (art. R. 1334-29-4 du code de la santé publique). Lors de la vente, il doit être remis à l'acheteur dans le cadre du DDT, pour les parties privatives concernées.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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