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Amiante · Montreuil

Diagnostic amiante à Montreuil : obligations, validité et déroulement

Le diagnostic amiante est obligatoire en cas de vente d’un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il a une durée de validité illimitée. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu’une majorité de biens sont…

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Vous vendez un appartement ou une maison à Montreuil ? Le diagnostic amiante (ou état d’absence ou de présence d’amiante) est obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Dans cette commune de 53 245 logements (INSEE, recensement 2021), 76 % des résidences principales datent d’avant 1991. Un propriétaire sur deux est donc concerné par cette obligation. Voici ce qu’il faut savoir.

Chambre aux tons doux

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est exigé dans deux situations principales :

En cas de vente : si le permis de construire du logement a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le vendeur doit annexer l’état d’absence ou de présence d’amiante au compromis de vente et à l’acte authentique. À Montreuil, 76 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, et une part supplémentaire entre 1991 et 1997 est également concernée.

En location : le diagnostic amiante fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) mais n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit simplement le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande.

Dans les parties privatives des copropriétés : les propriétaires d’un logement situé dans un immeuble collectif dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante parties privatives (DAPP) et le mettre à jour. Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées (source : ANAH).

  • Permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Vente : annexion au compromis et à l’acte authentique
  • Location : tenue à disposition du locataire
  • Copropriété : DAPP obligatoire
Obligations selon le type de transaction
SituationDiagnostic amiante obligatoire ?Document à fournir
Vente d’un logement (permis avant 01/07/1997)OuiÉtat d’absence ou de présence d’amiante
Location d’un logement (permis avant 01/07/1997)Oui, mais pas annexé au bailDDT complet, tenu à disposition
Copropriété (immeuble construit avant 01/07/1997)OuiDAPP à constituer et actualiser
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Ce que les données de Montreuil changent concrètement

Les chiffres locaux permettent de cibler les logements les plus à risque.

Ancienneté du bâti : 17 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 76 % avant 1991 (INSEE). Autrement dit, plus de 37 000 logements à Montreuil sont antérieurs au seuil réglementaire. Les immeubles construits entre 1946 et 1991 sont les plus susceptibles de contenir des matériaux amiantés (flocages, calorifugeages, dalles de sol, plaques ondulées…).

Typologie des logements : 85 % des logements sont des appartements (INSEE). Dans les copropriétés, le diagnostic amiante parties communes est à la charge du syndic, tandis que le diagnostic parties privatives (DAPP) incombe à chaque propriétaire.

DPE et énergie : 45 % des logements sont chauffés au gaz (ADEME). Les installations de chauffage (chaudières, conduits) peuvent contenir de l’amiante, surtout si elles datent d’avant 1997.

Risques naturels : Montreuil est en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Les mouvements de sol peuvent fragiliser les matériaux contenant de l’amiante, d’où l’importance d’un diagnostic à jour.

  • 76 % des logements construits avant 1991
  • 85 % d’appartements, majorité en copropriété
  • 1 538 copropriétés immatriculées
  • 45 % des logements chauffés au gaz

Déroulement de la visite et documents utiles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Montreuil. Il inspecte les matériaux et produits de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, enduits, etc.) et, le cas échéant, de la liste B.

Étapes de la visite :
- Repérage visuel de tous les locaux accessibles
- Prélèvements d’échantillons si nécessaire (analyse en laboratoire)
- Remplissage du rapport avec photos et localisation des matériaux

Documents à préparer :
- Permis de construire ou tout document attestant de la date de construction
- Carnet d’entretien du logement (travaux antérieurs)
- Diagnostic amiante précédent (si existant)

Durée de validité : illimitée. Mais si des matériaux de la liste A sont classés en surveillance périodique, une nouvelle évaluation est obligatoire dans un délai maximal de 3 ans. Un nouveau diagnostic est recommandé après des travaux.

  • Visite sur place, sans rendez-vous fixé à l’avance (sauf accord)
  • Prélèvements éventuels pour analyse
  • Rapport transmis par e-mail sous 24 à 48 heures (délai indicatif)
  • Validité illimitée, sauf surveillance périodique
Durée de validité et suites
SituationValiditéAction recommandée
Diagnostic initial (aucun matériau classé)IllimitéeConserver le rapport
Matériaux de la liste A en surveillance périodique3 ans maxNouvelle évaluation dans les 3 ans
Travaux réalisés (perçage, découpe, ponçage)À refaireNouveau diagnostic conseillé

Erreurs fréquentes à éviter

Confondre DAPP et diagnostic de vente. Le DAPP est un dossier à constituer par le propriétaire d’un lot de copropriété, indépendamment de toute transaction. Le diagnostic de vente est un état réalisé par un diagnostiqueur, annexé au compromis.

Penser que le diagnostic est inutile pour un logement récent. Le seuil est le 1er juillet 1997, pas la date de construction. Un logement construit en 1996 est concerné même s’il paraît moderne.

Oublier les parties communes. En copropriété, le diagnostic amiante des parties communes relève du syndic. Mais le propriétaire doit fournir le DAPP pour les parties privatives.

Négliger la surveillance périodique. Si des matériaux amiantés sont en bon état, ils ne nécessitent pas de travaux immédiats, mais une surveillance tous les 3 ans.

  • Ne pas confondre DAPP et diagnostic de vente
  • Vérifier la date du permis de construire
  • Ne pas oublier les parties communes en copropriété
  • Respecter la surveillance périodique le cas échéant

Ce que disent les données publiques — Montreuil

Résidences principales de Montreuil par période d'achèvement
  • Avant 19194,5 % (2 189)
  • 1919-194513,0 % (6 310)
  • 1946-197032,5 % (15 813)
  • 1971-199025,9 % (12 606)
  • 1991-200510,4 % (5 046)
  • 2006-201813,7 % (6 646)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 538copropriétés immatriculées
  • 28 769lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Période de construction des logements diagnostiqués à Montreuil
  • 1948-197437,3 % (13 367)
  • avant 194822,2 % (7 965)
  • 2013-20218,4 % (2 998)
  • 1989-20006,2 % (2 233)
  • 2006-20126,0 % (2 146)
  • 1983-19884,9 % (1 746)
  • 1975-19774,4 % (1 564)
  • 1978-19824,2 % (1 505)
  • 2001-20053,8 % (1 368)
  • après 20212,8 % (987)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Montreuil comparé au département et à la France
IndicateurMontreuilSeine-Saint-DenisFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)83 %75 %44 %
Maisons15 %23 %55 %
Résidences principales92 %93 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %1 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)36 %38 %58 %
Locataires61 %60 %40 %
Résidences principales achevées avant 194617 %14 %21 %
Achevées avant 197150 %45 %42 %
Achevées avant 199176 %73 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)2,93,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Montreuil impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)17 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante76 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE11 % des 35 879 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique15 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz86 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez83 % des logements sont des appartements ; 1 538 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)61 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)8 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 17 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Montreuil ?

Oui, mais il n’a pas à être annexé au bail. Le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire qui en fait la demande. Il fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT).

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La validité est illimitée tant qu’aucun matériau de la liste A n’est classé en surveillance périodique. Si c’est le cas, une nouvelle évaluation doit être faite dans les 3 ans. Après des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé.

Mon logement à Montreuil a été construit en 1995, suis-je concerné ?

Oui, car le seuil réglementaire est le permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Votre bien est donc soumis au diagnostic amiante en cas de vente.

Que faire si mon diagnostic amiante révèle la présence d’amiante ?

Le rapport mentionne l’état de conservation des matériaux. Si ceux-ci sont en bon état, aucune action immédiate n’est requise, mais une surveillance périodique est nécessaire. Si des travaux sont envisagés, faites appel à une entreprise spécialisée.

Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire dans une copropriété à Montreuil ?

Oui, pour les parties privatives (DAPP) et pour les parties communes (diagnostic par le syndic). Montreuil compte 1 538 copropriétés immatriculées, toutes potentiellement concernées si l’immeuble date d’avant juillet 1997.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Montreuil

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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