État des risques · Chelles
État des risques (ERP) à Chelles : ce qu'il faut savoir
L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location à Chelles si le bien se situe dans une zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être remis dès la première visite. À Chelles, 28 arrêtés de catastrophe naturelle, une exposition forte au retrait-gonflement des argiles et un…
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Vous vendez ou louez un bien à Chelles ? L’état des risques (ERP) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires. Il informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et sismiques auxquels le bien est exposé. À Chelles, les données officielles montrent une commune concernée par plusieurs risques, ce qui rend ce diagnostic particulièrement important.

Quand l'état des risques est-il obligatoire à Chelles ?
L'état des risques (ERP) est obligatoire lors de toute vente ou location d'un bien immobilier (terrain ou construction) situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (naturels, miniers, technologiques), une zone de sismicité de niveau 2 à 5, ou un secteur à potentiel radon de niveau 3. Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Les annonces immobilières doivent mentionner le site Géorisques.
À Chelles, plusieurs critères rendent ce diagnostic obligatoire :
- 28 arrêtés de catastrophe naturelle (Géorisques) : le bien a-t-il été sinistré ? Si oui, l'arrêté doit être listé dans l'ERP.
- Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville (Géorisques).
- Potentiel radon de catégorie 1 (Géorisques) : même faible, il entre dans le champ de l'ERP.
- 103 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées (Géorisques).
- 268 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) (Géorisques).
Ces données sont issues de Géorisques et de l'INSEE. Le diagnostiqueur les consulte lors de la réalisation de l'ERP.
Tableau 1 : Obligations selon le type de transaction
| Type de transaction | Obligation de l'ERP | Remise | Validité |
|---------------------|---------------------|--------|----------|
| Vente | Obligatoire si le bien est en zone à risques | Dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l'acte | Moins de 6 mois avant la signature |
| Location | Obligatoire si le bien est en zone à risques | Dès la première visite, puis annexé au bail | Moins de 6 mois avant la signature |
Tableau 2 : Risques couverts par l'ERP à Chelles
| Type de risque | Présence à Chelles | Source |
|----------------|--------------------|--------|
| Catastrophes naturelles (arrêtés) | Oui, 28 | Géorisques |
| Retrait-gonflement des argiles | Forte exposition au centre | Géorisques |
| Radon | Catégorie 1 | Géorisques (IRSN) |
| Installations classées (ICPE) | 103 | Géorisques |
| Anciens sites industriels (CASIAS) | 268 | Géorisques |
Ce que les données de Chelles changent concrètement pour votre ERP
Chaque commune a des données spécifiques qui influencent le contenu de l'ERP. À Chelles, voici ce qui est à retenir :
- Ancienneté du bâti : 68 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, dont 10 % avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Les biens anciens sont plus susceptibles d'avoir été construits avant l'instauration des normes parasismiques ou de gestion des risques. Cela ne rend pas l'ERP différent, mais cela peut alerter sur la nécessité de vérifier les diagnostics complémentaires (plomb, amiante).
- Type de logement : 58 % d'appartements et 42 % de maisons (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles sont plus exposées au retrait-gonflement des argiles et aux inondations par remontée de nappe. L'ERP mentionnera ces risques.
- Locataires : 42 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). En location, l'ERP est obligatoire et doit être joint au bail.
- DPE : 6 % des logements sont classés F ou G, 12 % en E (ADEME, base des DPE). Un logement énergivore peut être plus exposé à l'humidité, ce qui aggrave les risques de retrait-gonflement des argiles. L'ERP ne traite pas de l'énergie, mais le DPE est aussi obligatoire.
- Risques : 28 arrêtés catastrophe, exposition forte aux argiles, radon catégorie 1, 103 ICPE, 268 CASIAS. L'ERP doit lister tous ces éléments. Le diagnostiqueur vérifie l'adresse exacte pour déterminer si le bien est dans un périmètre de plan de prévention.
Encadré conseil : Si votre bien a été sinistré par une catastrophe naturelle, rassemblez les arrêtés préfectoraux. L'ERP doit les mentionner. En cas de doute, le diagnostiqueur consulte Géorisques.
- 28 arrêtés de catastrophe naturelle : le dernier pour inondations et coulées de boue en juillet 2021.
- Exposition forte au retrait-gonflement des argiles au centre-ville.
- Potentiel radon de catégorie 1.
- 103 installations classées (ICPE) et 268 anciens sites industriels (CASIAS).
Déroulement de la visite pour l'état des risques à Chelles
La visite d'un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déroule en quelques étapes :
- Prise de rendez-vous : après votre demande de devis gratuit et sans engagement, un créneau vous est proposé sous 48 à 72 heures ouvrées en général.
- Visite sur place : le diagnostiqueur se déplace à votre bien à Chelles. Il vérifie l'adresse, consulte les bases de données (Géorisques, site de la préfecture) et relève les informations nécessaires.
- Rédaction du rapport : l'ERP est établi à partir des données officielles. Il liste les risques applicables au bien. Le rapport est en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
- Remise au client : vous recevez le rapport signé par le diagnostiqueur. Vous devez le remettre à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite, et l'annexer à l'acte ou au bail.
Documents utiles à préparer :
- Titre de propriété ou mandat de vente/location.
- Adresse exacte du bien.
- Si le bien a été sinistré : tout arrêté de catastrophe naturelle reçu.
- Plan de situation (optionnel).
Encadré point d'attention : L'ERP doit dater de moins de 6 mois à la signature. Si vous avez déjà un ERP, vérifiez sa date. Un ERP non actualisé peut être contesté.
Suites possibles après l'état des risques
Une fois l'ERP réalisé, vous devez :
- Le remettre à l'acquéreur ou au locataire dès la première visite.
- L'annexer à la promesse de vente, à l'acte de vente ou au bail.
- Mentionner le site Géorisques dans vos annonces immobilières.
Si le bien est situé dans une zone à risques, des obligations complémentaires peuvent s'appliquer (obligations légales de débroussaillement depuis 2025, par exemple). L'ERP ne dispense pas de réaliser les autres diagnostics obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.).
Exemple générique : un propriétaire vend une maison à Chelles dans le centre-ville, zone d'exposition forte aux argiles. L'ERP mentionnera ce risque. L'acquéreur pourra demander une étude de sol avant achat. Le vendeur n'a pas à réaliser cette étude, mais doit informer.
Encadré conseil : Pour une vente ou une location, regroupez tous les diagnostics obligatoires. Un dossier complet rassure l'acquéreur ou le locataire et accélère la transaction.
Ce que disent les données publiques — Chelles
Risques recensés par Géorisques
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Argiles (centre) : exposition forte
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
28 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Chelles
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Sécheresse
- Sécheresse
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
- 103installations classées (ICPE)
- 268anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)
Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026
Fiche d'identité de Chelles
- Code INSEE
- 77108
- Code postal
- 77500
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Intercommunalité
- CA Paris - Vallée de la Marne
- Population
- 54 620 habitants
- Superficie
- 16,0 km²
- Densité
- 3 414 hab./km²
- Logements
- 24 317, dont 22 512 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,6 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Chelles sur Google Maps
Questions de propriétaires
L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain non constructible à Chelles ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour toute vente ou location d'un terrain (constructible ou non) situé dans une zone à risques. À Chelles, les risques naturels (retrait-gonflement des argiles, inondations) et technologiques (ICPE, CASIAS) concernent aussi les terrains.
Quels sont les risques les plus fréquents à Chelles ?
Les plus fréquents sont les inondations et coulées de boue (28 arrêtés catastrophe), le retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre-ville) et les risques technologiques liés aux 103 installations classées et 268 anciens sites industriels.
L'ERP peut-il être réalisé par le propriétaire lui-même ?
Non, l'ERP doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le propriétaire ne peut pas le rédiger lui-même, car il doit consulter des bases de données officielles et respecter un format réglementaire.
Que faire si mon bien a été sinistré par une catastrophe naturelle à Chelles ?
Vous devez le déclarer au diagnostiqueur. L'ERP mentionnera l'arrêté de catastrophe naturelle correspondant. Rassemblez l'arrêté préfectoral reçu. Si vous ne l'avez plus, le diagnostiqueur le retrouve via Géorisques.
L'ERP est-il valable pour une location de courte durée (Airbnb) à Chelles ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour toute location, y compris saisonnière, si le bien est en zone à risques. Il doit être remis au locataire avant la signature du contrat.
Combien de temps est valable un ERP ?
L'ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte de vente ou du bail. Il doit être actualisé si les informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté catastrophe, modification du zonage).
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Chelles
Voir toutes les communes du département : Seine-et-Marne (77)
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