Plomb (CREP) · Chelles
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Chelles
Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Chelles pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dépend des résultats : 1 an en cas de plomb détecté (vente), 6 ans (location), illimitée sinon. À Chelles, 10 % des résidences principales…
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Vous vendez ou louez un logement ancien à Chelles ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est une obligation réglementaire à ne pas négliger. Ce diagnostic recherche la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits) et protège les occupants, notamment les enfants. À Chelles, où 10 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne un parc immobilier non négligeable. Voici ce que vous devez savoir.

Quand le CREP est-il obligatoire à Chelles ?
Le CREP est exigé lors de la vente ou de la mise en location d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Concrètement, cela concerne les biens anciens, souvent situés dans le centre historique de Chelles ou dans les quartiers pavillonnaires construits avant-guerre.
Deux situations principales :
- Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En cas de plomb détecté (> 1 mg/cm²), le rapport doit dater de moins d'un an.
- Location : le bailleur doit fournir le CREP au locataire lors de la signature du bail. Si plomb détecté, validité de 6 ans maximum.
En copropriété : si des travaux sur les parties communes risquent d'altérer les revêtements, le syndic doit réaliser un CREP. Le vendeur ou bailleur peut demander une copie au syndic pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire.
- Un propriétaire vend une maison de 1930 rue de l'Étang : CREP obligatoire avant la signature.
- Un bailleur loue un appartement de 1945 avenue de la Résistance : CREP exigé, valide 6 ans si plomb présent.
- Pas de CREP requis pour un logement construit après 1949, sauf si rénovation lourde altérant des revêtements anciens.
| Situation | Logement avant 1949 | Logement après 1949 |
|---|---|---|
| Vente | CREP obligatoire, valide 1 an si plomb > 1 mg/cm² | Pas de CREP obligatoire |
| Location | CREP obligatoire, valide 6 ans si plomb > 1 mg/cm² | Pas de CREP obligatoire |
| Travaux en copropriété | CREP obligatoire si risque d'altération des revêtements | Pas de CREP obligatoire |
Ce que les données de Chelles changent concrètement
Les chiffres officiels de Chelles (INSEE, recensement 2021) permettent de cibler les zones et types de biens les plus concernés par le plomb.
- 10 % des résidences principales achevées avant 1946 : cela représente environ 2 250 logements potentiellement concernés par le CREP. Ces biens sont souvent situés dans le centre-ville ou dans les quartiers historiques comme le Vieux Chelles.
- 68 % des logements construits avant 1991 : même si le seuil réglementaire est 1949, une part importante du parc a été bâtie avant l'interdiction du plomb dans les peintures (1948). Les logements des années 1950-1960 peuvent encore contenir du plomb dans certaines couches de peinture.
- 42 % de locataires : près de la moitié des ménages chellois sont locataires. Le CREP est donc un document clé pour les bailleurs, qui doivent le fournir à chaque nouveau locataire.
- DPE et chauffage : le gaz naturel est l'énergie la plus fréquente (39 % des DPE). Les logements anciens chauffés au gaz peuvent avoir des peintures au plomb non altérées par la chaleur, mais le diagnostic reste indispensable.
Déroulement de la visite CREP à Chelles
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Chelles. Il utilise un appareil à fluorescence X (XRF) pour mesurer la concentration de plomb dans les peintures, enduits et revêtements.
- Étapes : repérage des unités de diagnostic (pièces, murs, plafonds, menuiseries), mesure sur chaque élément, prise de clichés, rapport détaillé.
- Durée : 1 à 2 heures selon la surface et le nombre de pièces.
- Documents utiles : plan du logement, titre de propriété (pour l'ancienneté), éventuels diagnostics précédents.
| Document | Utilité |
|---|---|
| Titre de propriété ou permis de construire | Vérifier la date de construction du bien |
| Plan du logement | Faciliter le repérage des unités de diagnostic |
| Anciens diagnostics (CREP, DPE) | Comparer les résultats précédents |
Que faire en cas de plomb détecté ?
Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², des mesures correctives sont nécessaires.
- En vente : le vendeur doit informer l'acquéreur et peut réaliser des travaux de suppression ou d'encapsulage du plomb avant la vente.
- En location : le bailleur doit effectuer des travaux pour réduire l'exposition. Le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages.
- Travaux : recouvrement des peintures (encapsulage), retrait des éléments contaminés, ou rebouchage des fissures.
| Situation | Action recommandée | Délai |
|---|---|---|
| Vente | Informer l'acquéreur, réaliser des travaux | Avant la signature définitive |
| Location | Réaliser des travaux de mise en conformité | Avant l'entrée du locataire (ou sous 1 an si accord) |
| Logement vacant | Travaux d'encapsulage ou retrait | Sans urgence réglementaire, mais recommandé |
FAQ
Réponses aux questions fréquentes sur le CREP à Chelles.
- Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle à Chelles ? Oui, si elle a été construite avant 1949. Les maisons anciennes du centre-ville sont souvent concernées.
- Combien de temps dure un CREP ? Si plomb > 1 mg/cm² : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Sinon, validité illimitée.
- Puis-je vendre sans CREP si le logement est de 1950 ? Si le permis de construire est postérieur au 1er janvier 1949, le CREP n'est pas obligatoire. Vérifiez la date exacte sur votre titre de propriété.
- Le CREP est-il obligatoire dans les parties communes d'une copropriété à Chelles ? Oui, si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le syndic doit le fournir.
- Quels sont les risques si je ne fais pas le CREP ? En vente : l'acquéreur peut demander la nullité de la vente. En location : le bailleur peut être tenu de verser des dommages.
- Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ? Oui, le diagnostiqueur peut effectuer les deux diagnostics lors de la même visite, ce qui est plus pratique.
| Résultat | Validité vente | Validité location |
|---|---|---|
| Plomb > 1 mg/cm² | 1 an | 6 ans |
| Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absence | Illimitée | Illimitée |
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| Critère | Vente | Location |
|---|---|---|
| Obligation | Oui, si logement avant 1949 | Oui, si logement avant 1949 |
| Validité si plomb détecté | 1 an | 6 ans |
| Document annexé | Promesse de vente ou acte authentique | Bail de location |
| Risque en cas d'absence | Nullité de la vente possible | Dommages possibles |
Ce que disent les données publiques — Chelles
- Avant 19192,5 % (553)
- 1919-19457,2 % (1 597)
- 1946-197025,5 % (5 676)
- 1971-199032,6 % (7 263)
- 1991-200514,7 % (3 279)
- 2006-201817,6 % (3 931)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
- 1948-197447,3 % (6 989)
- 1989-200010,1 % (1 493)
- 2006-20128,0 % (1 183)
- avant 19487,4 % (1 099)
- 1978-19825,6 % (822)
- 2013-20215,1 % (761)
- 2001-20055,1 % (751)
- 1975-19774,1 % (610)
- après 20213,8 % (565)
- 1983-19883,5 % (515)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Chelles | Seine-et-Marne | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 57 % | 43 % | 44 % |
| Maisons | 42 % | 56 % | 55 % |
| Résidences principales | 93 % | 90 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 1 % | 3 % | 10 % |
| Logements vacants | 6 % | 7 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 57 % | 62 % | 58 % |
| Locataires | 41 % | 37 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 10 % | 15 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 35 % | 32 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 68 % | 66 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 3,6 | 4,0 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
Ce que les chiffres de Chelles impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)10 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante68 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE6 % des 14 788 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique42 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz82 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 323 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 28 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
Questions de propriétaires
Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle à Chelles ?
Oui, si elle a été construite avant le 1er janvier 1949. Les maisons anciennes du centre-ville sont souvent concernées.
Combien de temps dure un CREP ?
Si plomb > 1 mg/cm² : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Sinon, validité illimitée.
Puis-je vendre sans CREP si le logement est de 1950 ?
Si le permis de construire est postérieur au 1er janvier 1949, le CREP n'est pas obligatoire. Vérifiez la date exacte sur votre titre de propriété.
Le CREP est-il obligatoire dans les parties communes d'une copropriété à Chelles ?
Oui, si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le syndic doit le fournir.
Quels sont les risques si je ne fais pas le CREP ?
En vente : l'acquéreur peut demander la nullité de la vente. En location : le bailleur peut être tenu de verser des dommages.
Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ?
Oui, le diagnostiqueur peut effectuer les deux diagnostics lors de la même visite, ce qui est plus pratique.
Quels logements sont concernés par le CREP à Chelles ?
Ceux construits avant 1949, soit environ 10 % des résidences principales à Chelles (INSEE).
Mon diagnostic est-il encore valable ?
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Chelles
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