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Plomb (CREP) · Chelles

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Chelles

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire à Chelles pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Sa validité dépend des résultats : 1 an en cas de plomb détecté (vente), 6 ans (location), illimitée sinon. À Chelles, 10 % des résidences principales…

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Vous vendez ou louez un logement ancien à Chelles ? Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est une obligation réglementaire à ne pas négliger. Ce diagnostic recherche la présence de plomb dans les revêtements (peintures, enduits) et protège les occupants, notamment les enfants. À Chelles, où 10 % des logements datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne un parc immobilier non négligeable. Voici ce que vous devez savoir.

Séjour avec grandes fenêtres

Quand le CREP est-il obligatoire à Chelles ?

Le CREP est exigé lors de la vente ou de la mise en location d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Concrètement, cela concerne les biens anciens, souvent situés dans le centre historique de Chelles ou dans les quartiers pavillonnaires construits avant-guerre.

Deux situations principales :
- Vente : le CREP doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. En cas de plomb détecté (> 1 mg/cm²), le rapport doit dater de moins d'un an.
- Location : le bailleur doit fournir le CREP au locataire lors de la signature du bail. Si plomb détecté, validité de 6 ans maximum.

En copropriété : si des travaux sur les parties communes risquent d'altérer les revêtements, le syndic doit réaliser un CREP. Le vendeur ou bailleur peut demander une copie au syndic pour la transmettre à l'acquéreur ou au locataire.

  • Un propriétaire vend une maison de 1930 rue de l'Étang : CREP obligatoire avant la signature.
  • Un bailleur loue un appartement de 1945 avenue de la Résistance : CREP exigé, valide 6 ans si plomb présent.
  • Pas de CREP requis pour un logement construit après 1949, sauf si rénovation lourde altérant des revêtements anciens.
Obligation du CREP selon le type de transaction et l'ancienneté du logement
SituationLogement avant 1949Logement après 1949
VenteCREP obligatoire, valide 1 an si plomb > 1 mg/cm²Pas de CREP obligatoire
LocationCREP obligatoire, valide 6 ans si plomb > 1 mg/cm²Pas de CREP obligatoire
Travaux en copropriétéCREP obligatoire si risque d'altération des revêtementsPas de CREP obligatoire
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Ce que les données de Chelles changent concrètement

Les chiffres officiels de Chelles (INSEE, recensement 2021) permettent de cibler les zones et types de biens les plus concernés par le plomb.

  • 10 % des résidences principales achevées avant 1946 : cela représente environ 2 250 logements potentiellement concernés par le CREP. Ces biens sont souvent situés dans le centre-ville ou dans les quartiers historiques comme le Vieux Chelles.
  • 68 % des logements construits avant 1991 : même si le seuil réglementaire est 1949, une part importante du parc a été bâtie avant l'interdiction du plomb dans les peintures (1948). Les logements des années 1950-1960 peuvent encore contenir du plomb dans certaines couches de peinture.
  • 42 % de locataires : près de la moitié des ménages chellois sont locataires. Le CREP est donc un document clé pour les bailleurs, qui doivent le fournir à chaque nouveau locataire.
  • DPE et chauffage : le gaz naturel est l'énergie la plus fréquente (39 % des DPE). Les logements anciens chauffés au gaz peuvent avoir des peintures au plomb non altérées par la chaleur, mais le diagnostic reste indispensable.

Déroulement de la visite CREP à Chelles

Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Chelles. Il utilise un appareil à fluorescence X (XRF) pour mesurer la concentration de plomb dans les peintures, enduits et revêtements.

  • Étapes : repérage des unités de diagnostic (pièces, murs, plafonds, menuiseries), mesure sur chaque élément, prise de clichés, rapport détaillé.
  • Durée : 1 à 2 heures selon la surface et le nombre de pièces.
  • Documents utiles : plan du logement, titre de propriété (pour l'ancienneté), éventuels diagnostics précédents.
Documents à préparer pour la visite CREP
DocumentUtilité
Titre de propriété ou permis de construireVérifier la date de construction du bien
Plan du logementFaciliter le repérage des unités de diagnostic
Anciens diagnostics (CREP, DPE)Comparer les résultats précédents

Que faire en cas de plomb détecté ?

Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², des mesures correctives sont nécessaires.

  • En vente : le vendeur doit informer l'acquéreur et peut réaliser des travaux de suppression ou d'encapsulage du plomb avant la vente.
  • En location : le bailleur doit effectuer des travaux pour réduire l'exposition. Le locataire peut demander une réduction de loyer ou des dommages.
  • Travaux : recouvrement des peintures (encapsulage), retrait des éléments contaminés, ou rebouchage des fissures.
Suites possibles après un CREP positif
SituationAction recommandéeDélai
VenteInformer l'acquéreur, réaliser des travauxAvant la signature définitive
LocationRéaliser des travaux de mise en conformitéAvant l'entrée du locataire (ou sous 1 an si accord)
Logement vacantTravaux d'encapsulage ou retraitSans urgence réglementaire, mais recommandé

FAQ

Réponses aux questions fréquentes sur le CREP à Chelles.

  • Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle à Chelles ? Oui, si elle a été construite avant 1949. Les maisons anciennes du centre-ville sont souvent concernées.
  • Combien de temps dure un CREP ? Si plomb > 1 mg/cm² : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Sinon, validité illimitée.
  • Puis-je vendre sans CREP si le logement est de 1950 ? Si le permis de construire est postérieur au 1er janvier 1949, le CREP n'est pas obligatoire. Vérifiez la date exacte sur votre titre de propriété.
  • Le CREP est-il obligatoire dans les parties communes d'une copropriété à Chelles ? Oui, si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le syndic doit le fournir.
  • Quels sont les risques si je ne fais pas le CREP ? En vente : l'acquéreur peut demander la nullité de la vente. En location : le bailleur peut être tenu de verser des dommages.
  • Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ? Oui, le diagnostiqueur peut effectuer les deux diagnostics lors de la même visite, ce qui est plus pratique.
Validité du CREP selon les résultats
RésultatValidité venteValidité location
Plomb > 1 mg/cm²1 an6 ans
Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absenceIllimitéeIllimitée

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Comparatif CREP vente vs location à Chelles
CritèreVenteLocation
ObligationOui, si logement avant 1949Oui, si logement avant 1949
Validité si plomb détecté1 an6 ans
Document annexéPromesse de vente ou acte authentiqueBail de location
Risque en cas d'absenceNullité de la vente possibleDommages possibles

Ce que disent les données publiques — Chelles

Résidences principales de Chelles par période d'achèvement
  • Avant 19192,5 % (553)
  • 1919-19457,2 % (1 597)
  • 1946-197025,5 % (5 676)
  • 1971-199032,6 % (7 263)
  • 1991-200514,7 % (3 279)
  • 2006-201817,6 % (3 931)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Période de construction des logements diagnostiqués à Chelles
  • 1948-197447,3 % (6 989)
  • 1989-200010,1 % (1 493)
  • 2006-20128,0 % (1 183)
  • avant 19487,4 % (1 099)
  • 1978-19825,6 % (822)
  • 2013-20215,1 % (761)
  • 2001-20055,1 % (751)
  • 1975-19774,1 % (610)
  • après 20213,8 % (565)
  • 1983-19883,5 % (515)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Chelles comparé au département et à la France
IndicateurChellesSeine-et-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)57 %43 %44 %
Maisons42 %56 %55 %
Résidences principales93 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %3 %10 %
Logements vacants6 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)57 %62 %58 %
Locataires41 %37 %40 %
Résidences principales achevées avant 194610 %15 %21 %
Achevées avant 197135 %32 %42 %
Achevées avant 199168 %66 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,64,04,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Chelles impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)10 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante68 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE6 % des 14 788 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique42 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz82 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez57 % des logements sont des appartements ; 323 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)41 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 28 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Questions de propriétaires

Le CREP est-il obligatoire pour une maison individuelle à Chelles ?

Oui, si elle a été construite avant le 1er janvier 1949. Les maisons anciennes du centre-ville sont souvent concernées.

Combien de temps dure un CREP ?

Si plomb > 1 mg/cm² : 1 an pour la vente, 6 ans pour la location. Sinon, validité illimitée.

Puis-je vendre sans CREP si le logement est de 1950 ?

Si le permis de construire est postérieur au 1er janvier 1949, le CREP n'est pas obligatoire. Vérifiez la date exacte sur votre titre de propriété.

Le CREP est-il obligatoire dans les parties communes d'une copropriété à Chelles ?

Oui, si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le syndic doit le fournir.

Quels sont les risques si je ne fais pas le CREP ?

En vente : l'acquéreur peut demander la nullité de la vente. En location : le bailleur peut être tenu de verser des dommages.

Le CREP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ?

Oui, le diagnostiqueur peut effectuer les deux diagnostics lors de la même visite, ce qui est plus pratique.

Quels logements sont concernés par le CREP à Chelles ?

Ceux construits avant 1949, soit environ 10 % des résidences principales à Chelles (INSEE).

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Chelles

Voir toutes les communes du département : Seine-et-Marne (77)

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