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Amiante · Chelles

Avant une démolition à Chelles : repérage de l’amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Chelles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, le diagnostic PEMD (produits, équipements…

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Vous prévoyez de démolir un bâtiment à Chelles ? Deux diagnostics sont à prévoir en amont : le repérage de l’amiante et, selon la taille du chantier, le diagnostic PEMD. Voici ce que disent les textes et ce que cela change concrètement dans cette commune de Seine-et-Marne.

Quels diagnostics avant une démolition à Chelles ?

Deux diagnostics peuvent être nécessaires avant de démolir un bâtiment :

  1. Repérage de l’amiante – Il est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le diagnostiqueur examine les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante : toiture, étanchéité, façades, parois intérieures, enduits, plafonds, faux plafonds, revêtements de sol et de murs, conduits, canalisations et équipements. (source : Service-Public).
  1. Diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) – Il est requis pour les démolitions ou rénovations significatives dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concernent un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant d’accepter les devis (source : Service-Public).
Diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticConditionÉléments examinés
Repérage amiantePermis de construire antérieur au 1er juillet 1997Toiture, façades, parois intérieures, plafonds, revêtements, conduits, canalisations, équipements
Diagnostic PEMDSurface cumulée > 1 000 m² ou activité dangereuseProduits, équipements, matériaux, déchets du bâtiment
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Ce que les données de Chelles changent concrètement

Chelles compte 24 317 logements, dont 22 512 résidences principales (INSEE, recensement 2021). Parmi elles, 68 % ont été achevées avant 1991. Cela signifie qu’une large majorité des bâtiments de la commune a été construite avant le seuil du 1er juillet 1997. En cas de démolition, le repérage amiante sera donc probablement obligatoire.

La commune compte également 323 copropriétés immatriculées (12 002 lots d’habitation) d’après l’ANAH. Pour les immeubles en copropriété, le diagnostic PEMD peut concerner des parties communes ou l’ensemble du bâti si la surface dépasse 1 000 m².

Enfin, 103 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et 268 anciens sites industriels ou activités de service (CASIAS) sont recensés à Chelles (Géorisques). Si le bâtiment à démolir a accueilli une activité industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses, le diagnostic PEMD est obligatoire quelle que soit sa surface.

Qui réalise ces diagnostics ?

Les diagnostics du DDT (hors état des risques et contrôle de l’assainissement non collectif) sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial vis-à-vis du propriétaire et des entreprises de travaux (source : Ministère de la Transition écologique).

Chez Diagnostic Champigny Sur Marne, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié et assuré, se rend sur place, effectue les repérages et signe les rapports. Vous restez en contact avec nous pour toute question.

Démarches concrètes pour un projet de démolition à Chelles

  1. Vérifiez la date du permis de construire – Si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997, le repérage amiante est obligatoire. Si la date est inconnue, un repérage préalable peut être prudent.
  2. Évaluez la surface cumulée – Si elle dépasse 1 000 m², ou si le bâtiment a eu une activité dangereuse, le diagnostic PEMD est requis.
  3. Commandez les diagnostics – Faites réaliser les repérages avant de déposer la demande d’autorisation d’urbanisme. Les délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyse en laboratoire).
  4. Conservez les rapports – Ils sont à joindre à votre dossier d’urbanisme et à remettre aux entreprises de démolition.
  5. Demandez un devis – Le chiffrage dépend de la surface, du nombre de bâtiments et des matériaux à examiner. Il est gratuit et sans engagement.

Exemple de situation

Un propriétaire d’un immeuble de 1 200 m² construit en 1970 à Chelles souhaite le démolir pour reconstruire. Le permis de construire date de 1970 (avant le 1er juillet 1997) : le repérage amiante est obligatoire. La surface dépasse 1 000 m² : le diagnostic PEMD est également requis. Il commande les deux diagnostics avant de déposer le permis de démolir. Le rapport lui permet d’identifier des dalles de sol contenant de l’amiante, qu’il devra faire retirer par une entreprise spécialisée.

Questions fréquentes

Façade d'immeuble moderne

Ce que disent les données publiques — Chelles

Résidences principales de Chelles par période d'achèvement
  • Avant 19192,5 % (553)
  • 1919-19457,2 % (1 597)
  • 1946-197025,5 % (5 676)
  • 1971-199032,6 % (7 263)
  • 1991-200514,7 % (3 279)
  • 2006-201817,6 % (3 931)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les bâtiments à Chelles ?

Non, il est obligatoire uniquement si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Chelles, 68 % des logements ont été achevés avant 1991, ce qui rend ce diagnostic très fréquent.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante vise à détecter la présence d'amiante dans les matériaux de construction. Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est un inventaire plus large de tous les déchets du bâtiment, obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou ceux concernant des bâtiments ayant utilisé des substances dangereuses.

Quand dois-je commander ces diagnostics avant une démolition ?

Ils doivent être réalisés avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme et avant d'accepter les devis des entreprises de démolition. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures pour obtenir un rendez-vous, et 24 à 48 heures pour recevoir les rapports.

Qui peut réaliser ces diagnostics à Chelles ?

Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Diagnostic Champigny Sur Marne organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire certifié.

Que faire si le bâtiment a déjà subi un désamiantage ?

Un repérage amiante avant démolition reste nécessaire, car il porte sur les matériaux restants ou ceux qui n'ont pas été retirés. Le diagnostic PEMD peut également être requis selon la surface et l'activité passée.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une maison individuelle à Chelles ?

Non, sauf si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² (ce qui est rare pour une maison individuelle) ou si la maison a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses.

Combien coûte un repérage amiante avant démolition à Chelles ?

Le coût dépend de la surface, du nombre de bâtiments et des matériaux à examiner. Demandez un devis gratuit et sans engagement pour obtenir un chiffrage précis.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Chelles

Voir toutes les communes du département : Seine-et-Marne (77)

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