Devis gratuit et sans engagement Rendez-vous en général sous 48 à 72 h ouvrées du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 06 01 14 86 19

Saint-Maur-des-Fossés

Diagnostics pour vendre un immeuble entier à Saint-Maur-des-Fossés

Pour vendre un immeuble entier à Saint-Maur-des-Fossés, le vendeur (propriétaire unique) doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant notamment un DPE, un audit énergétique si l’immeuble est classé E, F ou G, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et un…

Sans engagement Aucun paiement en ligne Réponse par un conseiller

Mis à jour le

Vendre un immeuble entier à Saint-Maur-des-Fossés implique de constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Propriétaire unique (monopropriété), vous êtes le seul vendeur et devez fournir plusieurs diagnostics obligatoires. À Saint-Maur-des-Fossés, où 66 % des logements sont des appartements et 37 % des résidences principales sont occupées par des locataires, la situation du bien (âge, installations, classement DPE) détermine les diagnostics à réaliser. Voici ce qu’il faut savoir.

Les diagnostics obligatoires pour vendre un immeuble entier

Le DDT doit contenir plusieurs diagnostics selon les caractéristiques du bien. Voici les principaux diagnostics à prévoir pour un immeuble à Saint-Maur-des-Fossés.

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire pour chaque logement, quel que soit son classement.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d’un immeuble en monopropriété classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023) en France métropolitaine.
  • Dossier technique amiante (DTA) : pour les parties communes, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Dossier amiante parties privatives (DAPP) : pour chaque logement, si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (obligation permanente, à tenir à disposition des occupants).
  • État des risques : obligatoire si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (Saint-Maur-des-Fossés est concernée par les risques inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses).
  • Diagnostic plomb (CREP) : obligatoire pour les parties communes et privatives si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
  • Diagnostic électricité : obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans.
  • Diagnostic gaz : obligatoire si l’installation gaz a plus de 15 ans.
Récapitulatif des diagnostics selon la situation de l’immeuble
DiagnosticConditionObligatoire pour
DPEToujoursChaque logement
Audit énergétiqueImmeuble en monopropriété classé E, F ou GL’ensemble de l’immeuble
DTA (amiante parties communes)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Immeuble
DAPP (amiante parties privatives)Permis de construire avant le 1er juillet 1997Chaque logement
État des risquesBien situé en zone à risquesImmeuble et terrain
CREP (plomb)Logement construit avant le 1er janvier 1949Parties communes et privatives
Diagnostic électricitéInstallation électrique de plus de 15 ansLogement concerné
Diagnostic gazInstallation gaz de plus de 15 ansLogement concerné
Un projet à Saint-Maur-des-Fossés ?Devis gratuit et sans engagement : un conseiller vous rappelle.Demander un devis gratuit

Ce que les données de Saint-Maur-des-Fossés changent pour votre vente

Les caractéristiques des logements à Saint-Maur-des-Fossés influencent directement les diagnostics à réaliser.

  • Âge des logements : 27 % des résidences principales ont été achevées avant 1946, et 87 % avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie qu’une grande partie des immeubles sont concernés par le diagnostic plomb (avant 1949) et le diagnostic amiante (permis antérieur au 1er juillet 1997).
  • Classement DPE : Parmi les 17 766 DPE enregistrés depuis juillet 2021, 22 % sont classés F ou G et 24 % sont classés E (ADEME). Soit 46 % des logements testés en classe E, F ou G. Si votre immeuble est dans ce cas, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire.
  • Chauffage : 50 % des logements disposent d’un chauffage central collectif, et 19 % d’un chauffage tout électrique (INSEE). Le type de chauffage impacte le DPE et l’audit énergétique.
  • Locataires : 37 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE). En cas de vente d’un immeuble occupé, le DPE et l’audit doivent être réalisés, et les diagnostics amiante (DAPP) doivent être tenus à disposition des occupants.

Cas particuliers à Saint-Maur-des-Fossés

Certains diagnostics ou situations spécifiques peuvent s’appliquer à Saint-Maur-des-Fossés.

  • Monuments historiques : La commune compte 4 monuments historiques protégés (dont l’Église Saint-Nicolas). Si votre immeuble est situé à proximité ou classé, des diagnostics complémentaires (amiante, plomb) peuvent être exigés par l’architecte des Bâtiments de France.
  • Risques naturels et technologiques : Saint-Maur-des-Fossés est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner les risques inondation, mouvements de terrain et transport de matières dangereuses.
  • Copropriétés : La commune compte 1 470 copropriétés immatriculées (25 215 lots d’habitation). Si votre immeuble est en copropriété, le DTA relève du syndic, mais le vendeur reste responsable du DAPP pour son lot.
Risques recensés à Saint-Maur-des-Fossés
RisqueDétail
InondationOui
Mouvements de terrainOui
Transport de matières dangereusesOui
SismicitéZone 1 (très faible)
RadonCatégorie 1 (faible)
Catastrophes naturelles18 arrêtés, dernier le 12/02/2022 (sécheresse)

Démarches concrètes pour vendre votre immeuble

La vente d’un immeuble entier nécessite une organisation. Voici les étapes à suivre.

  • 1. Identifiez l’âge de l’immeuble (permis de construire) et le classement DPE de chaque logement.
  • 2. Faites réaliser les diagnostics obligatoires par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • 3. Pour l’amiante, distinguez le DTA (parties communes) et le DAPP (parties privatives).
  • 4. Si l’immeuble est classé E, F ou G, commandez l’audit énergétique réglementaire.
  • 5. Constituez le DDT complet et annexez-le à la promesse ou à l’acte de vente.
  • 6. Vérifiez que l’état des risques est à jour (moins de 6 mois).

Demandez un devis pour vos diagnostics

Chaque immeuble est unique. Le nombre de logements, leur surface, leur âge et leur classement DPE influencent le contenu du DDT et le coût des diagnostics. Pour obtenir un chiffrage précis, demandez un devis gratuit et sans engagement. Notre équipe vous conseille et organise la prestation avec un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré. Les délais sont indicatifs : un rendez-vous vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande, et les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (plus long si des prélèvements doivent être analysés en laboratoire).

  • Devis en ligne ou par téléphone au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, samedi de 9 h à 17 h).
  • Diagnostics réalisés pour tout type d’immeuble à Saint-Maur-des-Fossés et dans les communes voisines.
  • Accompagnement personnalisé pour les immeubles en monopropriété.
Diagnostics disponibles pour votre immeuble
DiagnosticObligation
DPEObligatoire pour chaque logement
Audit énergétiqueObligatoire si classe E, F ou G
Amiante (DTA et DAPP)Obligatoire si permis avant le 1er juillet 1997
Plomb (CREP)Obligatoire si construction avant le 1er janvier 1949
État des risquesObligatoire si zone à risques
ÉlectricitéObligatoire si installation de plus de 15 ans
GazObligatoire si installation de plus de 15 ans
Immeuble d'habitation avec balcons

Ce que disent les données publiques — Saint-Maur-des-Fossés

Résidences principales de Saint-Maur-des-Fossés par période d'achèvement
  • Avant 191910,0 % (3 470)
  • 1919-194517,1 % (5 945)
  • 1946-197036,1 % (12 571)
  • 1971-199024,2 % (8 422)
  • 1991-20058,6 % (2 984)
  • 2006-20184,2 % (1 451)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 1 470copropriétés immatriculées
  • 25 215lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Saint-Maur-des-Fossés comparé au département et à la France
IndicateurSaint-Maur-des-FossésVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)65 %77 %44 %
Maisons34 %21 %55 %
Résidences principales92 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %2 %10 %
Logements vacants6 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)62 %44 %58 %
Locataires36 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 194627 %17 %21 %
Achevées avant 197163 %47 %42 %
Achevées avant 199187 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,53,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre un immeuble entier à Saint-Maur-des-Fossés ?

Le DPE est obligatoire pour chaque logement. Si l’immeuble est en monopropriété et classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire. L’amiante (DTA pour les parties communes, DAPP pour les parties privatives) est obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. L’état des risques est obligatoire car Saint-Maur-des-Fossés est en zone à risques. Le plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant 1949. L’électricité et le gaz sont obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.

L’audit énergétique est-il obligatoire pour un immeuble classé D à Saint-Maur-des-Fossés ?

Non, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les immeubles en monopropriété classés E depuis le 1er janvier 2025, F ou G depuis le 1er avril 2023. Pour la classe D, l’obligation entrera en vigueur le 1er janvier 2034.

Qui doit réaliser le dossier technique amiante (DTA) pour un immeuble en monopropriété ?

Le propriétaire unique de l’immeuble doit constituer le DTA pour les parties communes. Pour les parties privatives, chaque propriétaire (ici vous) doit constituer un DAPP et le tenir à disposition des occupants. Les deux sont obligatoires si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Combien de temps faut-il pour obtenir les diagnostics pour un immeuble entier ?

Les délais sont indicatifs. Un rendez-vous est en général proposé sous 48 à 72 heures ouvrées après la commande. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite, sauf si des prélèvements (amiante, plomb) doivent être analysés en laboratoire, ce qui peut allonger le délai.

Les diagnostics sont-ils les mêmes si l’immeuble est en copropriété ?

Non. Pour une copropriété, le DTA relève du syndic. Le vendeur d’un lot doit fournir le DPE, le DAPP (si permis avant 1997), le CREP (si construction avant 1949), et les diagnostics électricité et gaz. L’audit énergétique réglementaire ne concerne que les immeubles en monopropriété, sauf cas d’une maison formant un lot indépendant d’une copropriété horizontale.

Quels sont les risques naturels à Saint-Maur-des-Fossés à mentionner dans l’état des risques ?

Les risques recensés sont l’inondation, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon catégorie 1 (faible). 18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus, le dernier datant du 12 février 2022 (sécheresse).

Puis-je vendre mon immeuble sans avoir réalisé l’audit énergétique ?

Non, si l’immeuble est en monopropriété et classé E, F ou G, l’audit énergétique réglementaire est obligatoire et doit être annexé au DDT. Sans lui, la vente peut être retardée ou contestée.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Saint-Maur-des-Fossés : le parc de logements et ses conséquences

Devis gratuit

Votre devis de diagnostics en quelques minutes

Décrivez votre bien : un conseiller vous rappelle pour confirmer les diagnostics, puis vous adresse l'offre écrite détaillée. Rien n'est commandé ni payé à ce stade.

  1. Vous décrivez votre bien
    Projet, type de bien, adresse, année de construction.
  2. Un conseiller vous rappelle
    Pour confirmer les diagnostics nécessaires.
  3. Vous recevez l'offre écrite
    Prestations, prix TTC et délais, avant toute commande.
Vous préférez appeler ?
06 01 14 86 19
du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h (hors jours fériés)

Votre demande de devis

Que souhaitez-vous faire ?

On vous indique ensuite les diagnostics obligatoires selon la réglementation.

Quel type de bien ?
Adresse du bien

Pour vérifier les obligations propres à la commune (risques, termites, bruit…).

Sélectionnez une adresse pour remplir automatiquement code postal et ville.

Caractéristiques du bien

Quelques infos pour déterminer les diagnostics obligatoires.

Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

Vos coordonnées

Pour afficher les diagnostics à prévoir et vous rappeler au sujet de votre devis gratuit.

Recevoir mon devis gratuit

Vérifiez votre demande : rien n'est commandé ni payé à ce stade.

Gratuit et sans engagement · aucun paiement sur le site

AppelerDemander un devis