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Plomb (CREP) · Champigny-sur-Marne

Plomb (CREP) pour la location d'un appartement à Champigny-sur-Marne

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour la location d'un appartement à Champigny-sur-Marne si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé au bail. Sa validité dépend du seuil de plomb détecté : 6 ans si la concentration dépasse 1 mg/cm²…

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Mis à jour le

Vous êtes propriétaire d'un appartement à Champigny-sur-Marne et vous souhaitez le mettre en location ? Le diagnostic plomb, appelé constat de risque d'exposition au plomb (CREP), peut être obligatoire. Ce guide vous explique quand ce diagnostic est exigé, ce qu'il contrôle, et comment vous conformer à la réglementation.

Quand le CREP plomb est-il obligatoire pour la location d'un appartement ?

Le CREP est exigé lors de la signature d'un bail si l'appartement a été construit avant le 1er janvier 1949. Cette obligation s'applique à toutes les locations, qu'il s'agisse d'un bail meublé ou vide, d'une location saisonnière ou de longue durée. Le diagnostic doit être annexé au contrat de location.

À Champigny-sur-Marne, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 4 700 logements potentiellement concernés. Si votre appartement se trouve dans un immeuble ancien du centre-ville ou du quartier du Bois-l'Abbé, il est prudent de vérifier son année de construction.

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Bail signé (location vide ou meublée)
  • Annexé au bail
Obligation du CREP selon la transaction et l'ancienneté
TransactionLogement avant 1949Logement après 1949
LocationObligatoire, annexé au bailNon obligatoire
VenteObligatoire, annexé à la promesse de venteNon obligatoire
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Que contrôle le diagnostiqueur lors du CREP ?

Le diagnostiqueur inspecte tous les revêtements intérieurs de l'appartement : murs, plafonds, sols, huisseries, radiateurs, canalisations apparentes. Il mesure la concentration en plomb avec un analyseur à fluorescence X. Seuls les revêtements en bon état sont testés ; les parties dégradées sont notées comme telles.

En copropriété, le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Mais pour votre appartement, le diagnostic porte uniquement sur le logement lui-même.

  • Murs, plafonds, sols
  • Huisseries, radiateurs
  • Canalisations apparentes
  • Mesure de la concentration en plomb (mg/cm²)
Validité du CREP selon le résultat
RésultatValidité pour la locationValidité pour la vente
Plomb > 1 mg/cm²6 ans (à la signature du bail)1 an (à la promesse de vente)
Plomb ≤ 1 mg/cm² ou absenceIllimitéeIllimitée

Quels documents préparer pour le CREP ?

Avant la visite du diagnostiqueur, rassemblez les informations suivantes :
- Le titre de propriété ou l'acte de vente pour connaître l'année de construction du logement.
- Les plans de l'appartement (facultatif mais utile).
- Un accès à toutes les pièces, y compris les combles, caves et garages privatifs.
- Si vous êtes en copropriété, le règlement de copropriété peut mentionner l'année de construction.

Le diagnostiqueur a besoin d'un accès complet. Si des meubles ou des revêtements obstruent certaines zones, il peut ne pas pouvoir tester certains revêtements.

  • Titre de propriété ou acte de vente
  • Plans de l'appartement (si disponibles)
  • Accès à toutes les pièces
  • Règlement de copropriété (optionnel)
Documents à fournir selon le type de bien
Type de bienDocuments recommandés
Appartement en copropriétéTitre de propriété, règlement de copropriété, accès aux parties privatives
Appartement en maison individuelleTitre de propriété, accès à toutes les pièces

Que se passe-t-il si le CREP manque ou est non conforme ?

Si vous ne fournissez pas un CREP valide au moment de la signature du bail, le locataire peut :
- Demander une réduction de loyer ou des dommages et intérêts.
- Saisir le tribunal pour faire annuler le bail ou obtenir une indemnisation.

En cas de travaux dans l'appartement, un CREP doit être réalisé avant le début des travaux si le logement date d'avant 1949. Les entreprises intervenant sur les revêtements doivent avoir connaissance des risques.

À Champigny-sur-Marne, 55 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021). Le respect de cette obligation est donc crucial pour éviter des litiges.

  • Réduction de loyer possible
  • Risque d'annulation du bail
  • Obligation avant travaux
Conséquences du défaut de CREP
SituationRisque
Absence de CREP au bailRéduction de loyer, dommages et intérêts
CREP non valide (dépassé)Idem
Travaux sans CREPSuspension du chantier, risques juridiques

Données locales et exemples concrets

Avec 15 % des logements construits avant 1946, Champigny-sur-Marne compte environ 4 700 résidences principales potentiellement concernées par le CREP. Ces logements sont souvent situés dans le centre ancien (quartier du Vieux-Champigny) ou dans des immeubles du début du XXe siècle.

Par exemple, un propriétaire qui loue un appartement de 1930 rue de la République devra fournir un CREP valide. En revanche, un appartement construit en 1960 dans le quartier du Bois-l'Abbé n'est pas concerné.

  • 15 % des résidences principales avant 1946 (INSEE, recensement 2021)
  • 55 % des ménages locataires (INSEE, recensement 2021)
  • Quartiers anciens : Vieux-Champigny, centre-ville

FAQ

  • Le CREP est-il obligatoire pour un logement construit en 1950 ?
  • Non, le seuil est le 1er janvier 1949. Un logement construit en 1950 n'est pas concerné.
  • Puis-je utiliser un CREP réalisé pour une vente pour une location ?
  • Oui, si le CREP est valide au moment de la signature du bail : 6 ans si plomb > 1 mg/cm², illimité sinon. Vérifiez la date.
  • Que faire si le CREP révèle du plomb ?
  • Vous devez informer le locataire et réaliser des travaux de suppression ou de confinement. Le CREP reste valable 6 ans.
  • Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes ?
  • Non, sauf si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le bailleur peut demander une copie au syndic.
  • Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?
  • En général, 30 minutes à 1 heure pour un appartement de taille moyenne.
  • Puis-je refaire le CREP moi-même ?
  • Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un CREP valide.
  • Le locataire peut-il refuser le bail si le CREP manque ?
  • Oui, il peut exiger le diagnostic et demander des dommages et intérêts.
Récapitulatif des conditions du CREP pour la location
CritèreCondition
Ancienneté du logementAvant le 1er janvier 1949
Validité si plomb > 1 mg/cm²6 ans à la signature du bail
Validité si plomb ≤ 1 mg/cm²Illimitée
Annexé au bailOui
Séjour avec parquet à chevrons

Ce que disent les données publiques — Champigny-sur-Marne

Statut d'occupation des résidences principales à Champigny-sur-Marne
  • Propriétaires : 44 %
  • Locataires : 54 %
  • Logés gratuitement : 2 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Le parc de logements de Champigny-sur-Marne comparé au département et à la France
IndicateurChampigny-sur-MarneVal-de-MarneFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)69 %77 %44 %
Maisons30 %21 %55 %
Résidences principales94 %92 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels1 %2 %10 %
Logements vacants5 %6 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)44 %44 %58 %
Locataires54 %53 %40 %
Résidences principales achevées avant 194615 %17 %21 %
Achevées avant 197159 %47 %42 %
Achevées avant 199182 %75 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,43,24,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Étiquettes énergie des 23 644 DPE de logements de Champigny-sur-Marne
  • A0,1 % (31)
  • B2,1 % (494)
  • C37,6 % (8 900)
  • D28,6 % (6 762)
  • E18,4 % (4 358)
  • F10,0 % (2 355)
  • G3,1 % (744)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Ce que les chiffres de Champigny-sur-Marne impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)15 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante82 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE13 % des 23 644 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique30 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz92 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez69 % des logements sont des appartements ; 605 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)54 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)1 / 5 zone de sismicitéÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Énergie principale de chauffage dans les DPE de Champigny-sur-Marne
  • Réseau de Chauffage urbain44,2 % (10 445)
  • Gaz naturel39,9 % (9 441)
  • Électricité14,1 % (3 337)
  • Fioul domestique1,5 % (350)
  • Bois – Bûches0,2 % (45)
  • Bois – Granulés (pellets) ou briquettes0,1 % (21)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Questions de propriétaires

Le CREP est-il obligatoire pour un logement construit en 1950 ?

Non, le seuil est le 1er janvier 1949. Un logement construit en 1950 n'est pas concerné.

Puis-je utiliser un CREP réalisé pour une vente pour une location ?

Oui, si le CREP est valide au moment de la signature du bail : 6 ans si plomb > 1 mg/cm², illimité sinon. Vérifiez la date.

Que faire si le CREP révèle du plomb ?

Vous devez informer le locataire et réaliser des travaux de suppression ou de confinement. Le CREP reste valable 6 ans.

Le CREP est-il obligatoire pour les parties communes ?

Non, sauf si des travaux risquent d'altérer les revêtements. Le bailleur peut demander une copie au syndic.

Combien de temps dure la visite du diagnostiqueur ?

En général, 30 minutes à 1 heure pour un appartement de taille moyenne.

Puis-je refaire le CREP moi-même ?

Non, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut réaliser un CREP valide.

Le locataire peut-il refuser le bail si le CREP manque ?

Oui, il peut exiger le diagnostic et demander des dommages et intérêts.

Mon logement pourra-t-il encore être loué ?

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