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Risques

Risques naturels autour de Champigny-sur-Marne : commune par commune, l'essentiel pour votre vente

Les sept communes du secteur (Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Le Perreux-sur-Marne) sont toutes en zone sismique 1 (très faible) et en potentiel radon faible. Les risques réels sont liés aux inondations, aux…

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RisquesDécryptage de données9 min de lecture

Vous vendez un logement à Champigny-sur-Marne ou dans les communes voisines et vous vous demandez quels risques naturels doivent figurer dans votre dossier de diagnostics ? La réponse est simple : cela dépend de l'adresse exacte de votre bien. Toutes les communes du secteur ne sont pas logées à la même enseigne face aux inondations, aux mouvements de terrain ou à la sécheresse. Ce décryptage vous donne les données officielles pour chaque ville, et vous explique comment éviter un retard à la signature.

Salon clair et chaleureux

Comparer les profils de risques des sept communes

Avant de préparer votre état des risques, il faut savoir à quoi vous attendre. Le tableau ci-dessous compile les données officielles pour Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Chennevières-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Le Perreux-sur-Marne.

Un socle commun : sismicité et radon très faibles

Premier constat : les sept communes partagent une sismicité de niveau 1 sur 5 (zone très faible) et un potentiel radon de catégorie 1 sur 3 (faible). Concrètement, ces deux risques n'entraînent pas d'obligation particulière dans l'état des risques, sauf si votre bien se trouve dans un périmètre spécifique (par exemple un Plan de Prévention des Risques). En pratique, pour un propriétaire qui vend à Champigny-sur-Marne, le radon et la sismicité ne déclencheront donc pas d'état des risques à eux seuls.

Des différences marquées sur les aléas

En revanche, regardez la colonne des risques recensés. Noisy-le-Grand est la seule commune à mentionner explicitement le retrait-gonflement des argiles et le ruissellement. Cela signifie qu'un bien situé dans une zone d'aléa argileux à Noisy-le-Grand devra mentionner ce risque dans l'état des risques. À l'inverse, Villiers-sur-Marne ne recense pas d'inondation, contrairement à ses voisines. Avant de finaliser votre dossier, vérifiez le zonage précis de votre parcelle sur Géorisques.

Comparatif des risques naturels entre les sept communes (sources : Géorisques, IRSN, Zonage sismique réglementaire)
CommuneSismicité (1 à 5)Potentiel radon (1 à 3)Arrêtés CatNat (nombre)Dernier arrêté CatNatRisques recensés (Géorisques)
Champigny-sur-Marne11202021-07-09 (Sécheresse)Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses
Villiers-sur-Marne11162021-07-09 (Sécheresse)Mouvements de terrain, transport de matières dangereuses
Bry-sur-Marne11172021-07-09 (Sécheresse)Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses
Saint-Maur-des-Fossés11182022-02-12 (Sécheresse)Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses
Chennevières-sur-Marne11192021-07-02 (Inondations)Inondation, transport de matières dangereuses
Noisy-le-Grand11212021-11-05 (Inondations)Retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement, transport de matières dangereuses
Le Perreux-sur-Marne11152021-09-28 (Sécheresse)Inondation, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses
Risques recensés par commune
CommuneRadonSismicitéArgiles (centre)Arrêtés catnat
Champigny-sur-Marne—zone 1/5——
Villiers-sur-Marne—zone 1/5——
Bry-sur-Marne—zone 1/5——
Saint-Maur-des-Fossés—zone 1/5——
Chennevières-sur-Marne—zone 1/5——
Noisy-le-Grand—zone 1/5——
Le Perreux-sur-Marne—zone 1/5——

Données à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

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Détailler les risques commune par commune

Chaque commune a son propre historique d'arrêtés de catastrophe naturelle. Ces arrêtés sont importants : si votre bien a été indemnisé suite à une catastrophe naturelle, cette information doit figurer dans l'état des risques.

Champigny-sur-Marne : 20 arrêtés, surtout liés à la sécheresse

Avec 78 072 habitants et 33 528 logements (INSEE), Champigny-sur-Marne a connu 20 reconnaissances de catastrophe naturelle. Le dernier arrêté en date (juillet 2021) concerne la sécheresse. Si votre maison a subi des fissures lors des épisodes de sécheresse de 2020-2021 et que vous avez été indemnisé, vous devez le déclarer dans l'état des risques. C'est un point fréquemment oublié qui peut bloquer la vente.

Saint-Maur-des-Fossés : un parc ancien exposé

Saint-Maur-des-Fossés (76 572 habitants) se distingue par un parc de logements anciens : 27 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE). Les mouvements de terrain liés à la sécheresse peuvent fragiliser les fondations des maisons anciennes. Avec 18 arrêtés CatNat et un dernier en février 2022, il est prudent de vérifier si votre bien a été concerné par un précédent sinistre.

Noisy-le-Grand : le seul retrait-gonflement des argiles recensé

Noisy-le-Grand (72 978 habitants) est la seule des sept communes où Géorisques mentionne explicitement le retrait-gonflement des argiles. Cela ne signifie pas que les autres communes sont épargnées, mais que le zonage réglementaire y est plus précis. Si votre maison est en zone d'aléa argileux moyen ou fort, l'état des risques est obligatoire. Vérifiez le plan sur Géorisques.

Arrêtés de catastrophe naturelle par commune (source : Géorisques)
CommuneNombre d'arrêtésDernier arrêté (date et cause)
Noisy-le-Grand212021-11-05 (Inondations et/ou Coulées de Boue)
Champigny-sur-Marne202021-07-09 (Sécheresse)
Chennevières-sur-Marne192021-07-02 (Inondations et/ou Coulées de Boue)
Saint-Maur-des-Fossés182022-02-12 (Sécheresse)
Bry-sur-Marne172021-07-09 (Sécheresse)
Villiers-sur-Marne162021-07-09 (Sécheresse)
Le Perreux-sur-Marne152021-09-28 (Sécheresse)

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

Comprendre l'impact sur l'état des risques

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques (source : Service-Public). Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature. Concrètement, si votre logement est à Champigny-sur-Marne et se trouve en zone inondable, vous devez fournir un ERP. De même si vous êtes dans une zone de mouvement de terrain à Villiers-sur-Marne.

Quels risques déclencher l'obligation ?

L'état des risques couvre notamment les plans de prévention des risques naturels (PPRn), la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. Dans notre secteur, la sismicité (niveau 1) et le radon (niveau 1) ne déclenchent donc pas l'obligation. En revanche, les inondations, les mouvements de terrain et la sécheresse (via les arrêtés CatNat) sont les risques à surveiller.

Le cas des arrêtés CatNat : une obligation fréquente

Si votre bien a été indemnisé suite à une catastrophe naturelle (par exemple les inondations de 2021 à Chennevières-sur-Marne), cette information doit figurer dans l'état des risques. Même si le risque n'est plus d'actualité, l'arrêté reste valable pour l'ERP. Un propriétaire qui omet de le mentionner s'expose à un refus de signature chez le notaire ou à une action en vice caché.

Anticiper les vérifications du notaire

Le notaire vérifie systématiquement la conformité du dossier de diagnostics. Pour l'état des risques, il contrôle la date (moins de 6 mois) et l'exhaustivité des informations. S'il manque un risque pourtant recensé sur Géorisques, la vente peut être reportée. Pour éviter cela, suivez ces étapes :

  • Consultez la fiche Géorisques de votre adresse exacte.
  • Vérifiez si votre bien se situe dans un PPRn (inondation, mouvement de terrain, etc.).
  • Recherchez si un arrêté CatNat a concerné votre commune et si votre bien a été indemnisé.
  • Commandez l'état des risques auprès d'un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.
  • Conservez une copie de l'ERP et de ses justificatifs dans votre dossier de vente.

Aller au-delà des données communales

Les données présentées ici sont communales. Or, un même risque peut concerner une rue mais pas la rue voisine. Par exemple, le retrait-gonflement des argiles est cartographié parcelle par parcelle. De même, les zones inondables sont délimitées par les PPRn. Une adresse précise peut être hors zone alors que la commune est classée à risque.

Vérifier le zonage à l'adresse exacte

Pour une maison à Bry-sur-Marne (18 503 habitants), le risque inondation est recensé par Géorisques, mais toutes les parcelles ne sont pas en zone inondable. Utilisez le site Géorisques ou le portail de l'État pour vérifier le PPRi de la Marne. Si votre bien est hors zone, l'état des risques n'est pas obligatoire pour ce motif. De même pour les mouvements de terrain à Saint-Maur-des-Fossés.

Les limites de cette analyse

Ce décryptage ne remplace pas une vérification individuelle. Les arrêtés CatNat listés sont ceux qui ont donné lieu à une reconnaissance pour la commune, mais votre bien peut ne pas avoir été indemnisé. Inversement, un arrêté peut concerner une commune voisine mais pas la vôtre. Enfin, le potentiel radon de niveau 1 signifie qu'il n'y a pas d'obligation d'ERP, mais cela ne garantit pas l'absence de radon dans votre cave : une mesure est possible si vous avez un doute.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour vendre un appartement à Champigny-sur-Marne ?

Oui, si l'appartement se situe dans une zone réglementée (PPRn, zone de sismicité 2 à 5, zone radon 3) ou si le propriétaire a été indemnisé suite à une catastrophe naturelle. Pour Champigny-sur-Marne, le risque principal est l'inondation et les mouvements de terrain. Vérifiez l'adresse sur Géorisques.

Mon bien à Noisy-le-Grand est en zone d'argiles : que dois-je faire ?

Si votre bien est en zone d'aléa argileux moyen ou fort, l'état des risques est obligatoire. Consultez le plan de prévention des risques (PPRn) sur Géorisques. Si c'est le cas, commandez un état des risques auprès d'un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac.

La sismicité de niveau 1 à Saint-Maur-des-Fossés oblige-t-elle à un état des risques ?

Non, l'état des risques est obligatoire uniquement pour les zones de sismicité de niveau 2 à 5. Le niveau 1 (très faible) n'entraîne pas d'obligation. En revanche, d'autres risques (inondation, mouvement de terrain) peuvent s'appliquer.

Puis-je vendre sans état des risques si mon bien n'est pas en zone réglementée ?

Oui, si aucun risque réglementaire ne concerne votre adresse et que vous n'avez pas été indemnisé pour une catastrophe naturelle, l'état des risques n'est pas obligatoire. Mais par prudence, vérifiez sur Géorisques et conservez un justificatif.

Comment savoir si mon bien a été indemnisé suite à un arrêté CatNat ?

Vérifiez vos contrats d'assurance habitation. Si vous avez déclaré un sinistre et reçu une indemnisation pour une catastrophe naturelle, cette information doit figurer dans l'état des risques. Vous pouvez aussi consulter la liste des arrêtés sur Géorisques.

L'état des risques est-il le même pour une vente et une location ?

Oui, les obligations sont les mêmes en vente et en location. Dans les deux cas, l'ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations ne sont plus exactes.

Que se passe-t-il si j'oublie un risque dans l'état des risques ?

L'acheteur ou le locataire peut demander une réduction du prix ou des dommages-intérêts. Le notaire peut refuser de signer l'acte si le dossier est incomplet. Pour éviter cela, faites vérifier votre adresse par un professionnel.

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