État des risques · Bagneux
État des risques (ERP) à Bagneux
L'état des risques (ERP) est obligatoire pour toute vente ou location d'un bien à Bagneux situé en zone à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être présenté dès la première visite. À Bagneux, 13 arrêtés de catastrophe naturelle et un potentiel radon de catégorie 1 renforcent l'attention à…
Mis à jour le
Vous vendez ou louez un bien à Bagneux ? L'état des risques et pollutions (ERP) fait partie des documents à fournir obligatoirement à l'acquéreur ou au locataire. Ce diagnostic récapitule les risques naturels, miniers, technologiques et le potentiel radon auxquels le bien est exposé. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et mentionné dans toute annonce immobilière via le site Géorisques. À Bagneux, plusieurs caractéristiques locales rendent ce diagnostic particulièrement pertinent.

Quand l'état des risques est-il obligatoire à Bagneux ?
L'état des risques est exigé pour toute vente ou location d'un terrain ou d'un bien immobilier situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations deviennent inexactes avant la signature. Depuis le 1er janvier 2023, il est remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques.
À Bagneux, 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris (le plus récent pour un événement de sécheresse du 1er juillet 2020). Si votre bien a déjà été indemnisé pour une catastrophe naturelle, cela doit figurer dans l'ERP. De plus, 25 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et 128 anciens sites industriels (CASIAS) sont recensés sur la commune. Ces éléments augmentent la probabilité qu'un bien soit concerné par un risque technologique ou une pollution des sols.
- Vente : obligatoire pour tout bien (logement, terrain) situé en zone à risques.
- Location : obligatoire pour tout bien (logement, terrain) situé en zone à risques.
- Validité : 6 mois maximum, actualisable si les risques évoluent.
| Critère | Vente | Location |
|---|---|---|
| Obligation | Oui, dès la première visite | Oui, dès la première visite |
| Annexé à | Promesse ou acte de vente | Bail |
| Actualisation | Si info inexacte à la signature | Si info inexacte à la signature |
| Mention dans l'annonce | Oui (site Géorisques) | Oui (site Géorisques) |
Ce que les données de Bagneux changent pour votre ERP
Les données officielles de Bagneux influencent directement le contenu de votre état des risques. Voici les points saillants :
- 13 arrêtés de catastrophe naturelle : le plus récent pour sécheresse (juillet 2020). Si votre bien a été sinistré, l'ERP doit le mentionner.
- Potentiel radon catégorie 1 : faible, mais doit figurer dans le diagnostic.
- Exposition au retrait-gonflement des argiles : forte au centre de la commune. Cela concerne surtout les maisons individuelles (10 % des logements).
- 25 ICPE et 128 CASIAS : si votre bien est à proximité, ces informations sont intégrées.
- 78 % des résidences principales achevées avant 1991 : ces logements peuvent avoir été construits avant l'instauration de certaines règles, ce qui augmente la probabilité de présence de risques historiques (anciens sites industriels).
- Zone climatique H1a : utilisée pour le DPE, mais sans impact direct sur l'ERP.
Ces éléments font que l'ERP à Bagneux n'est pas un simple formulaire : il nécessite une vérification poussée des bases de données Géorisques et des arrêtés municipaux.
- Vérifiez si votre bien a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle.
- Consultez la carte des argiles : si votre maison est en zone forte, l'ERP le mentionne.
- Regardez la proximité d'ICPE ou d'anciens sites industriels via Géorisques.
| Type de risque | Donnée locale | Impact sur l'ERP |
|---|---|---|
| Catastrophes naturelles | 13 arrêtés (dernier : sécheresse 07/2020) | Obligation de mentionner les sinistres antérieurs |
| Radon | Catégorie 1 (faible) | Information à inclure |
| Retrait-gonflement des argiles | Exposition forte au centre | À mentionner pour les maisons |
| ICPE | 25 installations | À mentionner si proximité |
| CASIAS | 128 sites | À mentionner si proximité |
Déroulement de la visite et documents utiles
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace sur rendez-vous à Bagneux. La visite dure environ 20 à 30 minutes. Il consulte les bases de données Géorisques et vérifie les arrêtés de catastrophe naturelle.
Documents à fournir :
- Tout document attestant d'une indemnisation pour catastrophe naturelle (si applicable).
- Le titre de propriété (pour identifier le bien).
- Les diagnostics précédents (si existants).
Délais indicatifs : un rendez-vous sous 48 à 72 heures ouvrées, rapport transmis sous 24 à 48 heures après la visite.
- Fournir les justificatifs de sinistres éventuels.
- Préparer le titre de propriété.
- Vérifier les arrêtés municipaux sur Géorisques.
| Étape | Délai indicatif | Action |
|---|---|---|
| Commande | Immédiat | Devis gratuit en ligne ou par téléphone |
| Visite | 48 à 72 h ouvrées | Diagnostiqueur se déplace à Bagneux |
| Rapport | 24 à 48 h après visite | Transmis par e-mail |
Suites possibles après l'état des risques
L'ERP n'est pas un diagnostic correctif : il informe. Si des risques sont identifiés, vous devez les communiquer à l'acquéreur ou au locataire. Aucun travaux n'est imposé par l'ERP lui-même. En revanche, si le bien est situé dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5 ou de radon de niveau 3, des obligations de travaux peuvent exister (mais à Bagneux, le radon est de catégorie 1 et la sismicité de niveau 1).
Cas particulier à Bagneux :
- Si vous vendez une maison exposée au retrait-gonflement des argiles (exposition forte au centre), l'ERP le mentionne. L'acquéreur devra en tenir compte pour d'éventuels travaux de fondation.
- Si le bien est proche d'une ICPE, l'ERP peut orienter l'acquéreur vers des vérifications complémentaires.
Pour toute question, contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement.
- Aucun travaux obligatoire lié à l'ERP seul.
- L'ERP sert à informer l'acquéreur ou le locataire.
- En cas de doute sur un risque spécifique, un diagnostic complémentaire peut être conseillé.
| Risque identifié | Suite possible | Obligation |
|---|---|---|
| Catastrophe naturelle | Information dans l'ERP | Aucun travaux |
| Radon catégorie 1 | Information dans l'ERP | Aucun travaux |
| Retrait-gonflement des argiles | Information dans l'ERP | Aucun travaux immédiats |
| ICPE à proximité | Information dans l'ERP | Aucun travaux |
Ce que disent les données publiques — Bagneux
Risques recensés par Géorisques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Argiles (centre) : exposition forte
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Bagneux
- Code INSEE
- 92007
- Code postal
- 92220
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 44 572 habitants
- Superficie
- 4,2 km²
- Densité
- 10 612 hab./km²
- Logements
- 19 107, dont 17 966 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,1 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
13 arrêté(s) de catastrophe naturelle à Bagneux
- Sécheresse
- Sécheresse
- Sécheresse
- Sécheresse
Source : Géorisques — arrêtés de catastrophe naturelle — données extraites le 19/11/2026
- 25installations classées (ICPE)
- 128anciens sites industriels inventoriés (CASIAS)
Source : Géorisques — installations classées (ICPE) — données extraites le 19/11/2026
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps
Questions de propriétaires
L'état des risques est-il obligatoire pour un terrain nu à Bagneux ?
Oui, l'état des risques est obligatoire pour toute vente ou location d'un terrain situé dans une zone ou un périmètre à risques. À Bagneux, si le terrain est en zone d'exposition au retrait-gonflement des argiles (forte au centre) ou à proximité d'une ICPE, l'ERP doit le mentionner.
Quels sont les risques les plus fréquents à Bagneux ?
Les plus fréquents sont les catastrophes naturelles (13 arrêtés, dont le dernier pour sécheresse en juillet 2020) et le potentiel radon de catégorie 1. L'exposition au retrait-gonflement des argiles est forte au centre de la commune, ce qui concerne surtout les maisons individuelles.
Mon ERP date de 8 mois, est-il encore valable ?
Non, l'état des risques doit dater de moins de 6 mois. Si le vôtre a plus de 6 mois, il faut en refaire un avant la signature de la vente ou du bail.
Dois-je fournir l'ERP avant la première visite ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien. Il doit également être mentionné dans toute annonce immobilière via le site Géorisques.
Que faire si mon bien a été sinistré par une catastrophe naturelle ?
Si votre bien a fait l'objet d'une indemnisation pour catastrophe naturelle, l'ERP doit le mentionner. Vous devez fournir au diagnostiqueur les documents justificatifs (arrêté, indemnisation).
L'ERP peut-il être réalisé en même temps que le DPE ?
Oui, le diagnostiqueur peut réaliser plusieurs diagnostics lors de la même visite, dont le DPE et l'ERP. Cela permet de gagner du temps et de réduire le nombre de déplacements.
Y a-t-il des obligations de travaux si l'ERP révèle un risque ?
Non, l'ERP est un document d'information. Il n'impose aucun travaux. En revanche, si le bien est situé dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5 ou de radon de niveau 3, des obligations peuvent exister (mais à Bagneux, le radon est de catégorie 1 et la sismicité de niveau 1).
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux (Hauts-de-Seine)
Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)
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