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Amiante · Bagneux

Avant une démolition à Bagneux : repérage de l'amiante et diagnostic des déchets

Avant de démolir un immeuble à Bagneux dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, un repérage de l’amiante est obligatoire. Pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou concernant un bâtiment ayant utilisé des substances dangereuses, un diagnostic PEMD est également requis. Ces…

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Mis à jour le

Vous prévoyez une démolition à Bagneux ? Avant de déposer votre autorisation d'urbanisme, deux diagnostics sont souvent obligatoires : le repérage de l'amiante et le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets). Voici ce que dit la réglementation, ce que les données locales de Bagneux impliquent concrètement, et comment obtenir un devis.

Quels diagnostics avant une démolition à Bagneux ?

Le repérage de l’amiante est obligatoire avant de démolir tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il porte sur la toiture et l’étanchéité, les façades, les parois intérieures et enduits, les plafonds et faux plafonds, les revêtements de sol et de murs, les conduits, canalisations et équipements (source : Service-Public : logement contenant de l'amiante).

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) est quant à lui requis pour toute démolition ou rénovation significative dont la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m², ou qui concerne un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale utilisant des substances dangereuses. Il doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis (source : Service-Public : notice du formulaire de diagnostic PEMD).

Dans tous les cas, ces diagnostics sont réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial (source : Ministère de la Transition écologique : le diagnostiqueur immobilier). Chez Diagnostic Champigny Sur Marne, nous organisons la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant se rend sur place, réalise les prélèvements et signe les rapports.

  • Repérage amiante : obligatoire pour tout immeuble avec permis de construire avant le 1er juillet 1997
  • Diagnostic PEMD : obligatoire si surface cumulée > 1 000 m² ou activité dangereuse
  • Diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac
Comparatif des deux diagnostics obligatoires avant démolition
DiagnosticConditionÉléments examinésQuand le réaliser ?
Repérage amiantePermis de construire avant le 1er juillet 1997Toiture, façades, parois, plafonds, revêtements, canalisations, équipementsAvant la démolition
Diagnostic PEMDSurface cumulée > 1 000 m² ou bâtiment à activité dangereuseProduits, équipements, matériaux, déchets (amiante, plomb, etc.)Avant le dépôt de l'autorisation d'urbanisme et avant l'acceptation des devis
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Ce que les données de Bagneux changent concrètement

Bagneux compte 19 107 logements, dont 17 966 résidences principales (INSEE, recensement 2021). 90 % de ces logements sont des appartements. Or, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), soit bien avant l’interdiction totale de l’amiante dans les années 1990. Cela signifie qu’une grande partie des immeubles de Bagneux est potentiellement concernée par le repérage amiante avant démolition.

La commune compte également 270 copropriétés immatriculées, représentant 8 562 lots d'habitation (ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés). Pour les copropriétés envisageant une démolition totale ou partielle, le diagnostic PEMD peut s’ajouter au repérage amiante si la surface dépasse 1 000 m².

Enfin, 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris à Bagneux, dont le plus récent pour un événement de sécheresse en 2020 (Géorisques). Ce type de sinistre peut entraîner des démolitions ciblées, qui nécessiteront alors un repérage amiante préalable.

  • 78 % des logements datent d’avant 1991 → forte probabilité de présence d’amiante
  • 270 copropriétés → volume important de bâtiments potentiellement concernés
  • 13 arrêtés catnat → démolitions liées à des sinistres possibles

Les étapes concrètes pour votre projet de démolition à Bagneux

  1. Demandez un devis gratuit et sans engagement en ligne ou au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h).
  2. Un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se rend sur place pour réaliser les prélèvements et les mesures.
  3. Sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), vous recevez par e-mail les rapports de diagnostic (repérage amiante et/ou PEMD).
  4. Vous joignez ces rapports à votre demande d’autorisation d’urbanisme et aux devis des entreprises de démolition.

Le délai de rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande (selon disponibilités). Pour les chantiers de moins de 1 000 m² sans activité dangereuse, le diagnostic PEMD n’est pas requis, mais le repérage amiante reste obligatoire si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

➡️ Demandez votre devis en ligne pour un repérage amiante ou un diagnostic PEMD à Bagneux.

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Ce que disent les données publiques — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le repérage amiante avant démolition est-il obligatoire pour tous les immeubles de Bagneux ?

Non, uniquement pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Comme 78 % des logements de Bagneux datent d’avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité des bâtiments sont concernés. En cas de doute sur la date de construction, un diagnostiqueur peut vous conseiller.

Quelle est la différence entre le repérage amiante et le diagnostic PEMD ?

Le repérage amiante recherche la présence d’amiante dans les matériaux de construction (toiture, façades, etc.). Le diagnostic PEMD est plus large : il inventorie tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans le bâtiment, y compris l’amiante, le plomb, etc. Le PEMD est obligatoire pour les chantiers de plus de 1 000 m² ou pour les bâtiments ayant accueilli une activité dangereuse.

Puis-je réaliser le diagnostic moi-même ?

Non. Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, assuré en responsabilité civile professionnelle, indépendant et impartial. Seul ce professionnel peut délivrer un rapport valable pour l’administration.

Combien de temps à l’avance faut-il commander le diagnostic avant la démolition ?

Le diagnostic doit être réalisé avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et avant l’acceptation des devis des entreprises de démolition. Comptez un délai indicatif de 48 à 72 heures pour obtenir un rendez-vous, puis 24 à 48 heures pour recevoir le rapport. Mieux vaut anticiper d’au moins une à deux semaines.

Le diagnostic PEMD est-il obligatoire pour une petite maison individuelle à Bagneux ?

Non, sauf si la surface de plancher cumulée dépasse 1 000 m² ou si le bâtiment a accueilli une activité dangereuse (agricole, industrielle, commerciale). Pour une maison individuelle standard, seul le repérage amiante peut être nécessaire si la construction est antérieure au 1er juillet 1997.

Bagneux est-elle concernée par des zones à risque qui imposeraient d’autres diagnostics ?

Bagneux est en zone climatique H1a pour le DPE et en catégorie radon 1 (faible potentiel). Le centre de la commune est en exposition forte au retrait-gonflement des argiles (Géorisques). Ces éléments n’imposent pas de diagnostic supplémentaire avant démolition, mais peuvent influencer le projet de construction ultérieur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux (Hauts-de-Seine)

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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