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Plomb (CREP) · Bagneux

Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Bagneux : quand est-il obligatoire ?

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à Bagneux est obligatoire pour la vente ou la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949. Il doit dater de moins d'un an pour une vente et de moins de six ans pour une location si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé, et sa validité…

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Mis à jour le

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949. À Bagneux, où 8 % des résidences principales datent d'avant 1946 (INSEE, recensement 2021), ce diagnostic concerne un nombre non négligeable de biens, notamment dans le parc locatif qui représente 76 % des résidences principales. Voici ce que vous devez savoir sur le CREP à Bagneux.

Chambre lumineuse

Quand le CREP est-il obligatoire à Bagneux ?

Le CREP est exigé dans deux cas principaux :
- Vente : pour tout logement (maison ou appartement) construit avant le 1er janvier 1949.
- Location : pour tout logement mis en location construit avant le 1er janvier 1949.

En copropriété, le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du CREP des parties communes si des travaux les concernant altèrent fortement les revêtements. Ce document doit être transmis à l'acquéreur ou au locataire.

Obligation du CREP à Bagneux selon le type de bien
SituationLogement avant 1949Logement après 1949
VenteObligatoireNon obligatoire
LocationObligatoireNon obligatoire
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Validité du CREP selon le seuil de plomb

La durée de validité du CREP dépend de la concentration en plomb mesurée :

Durée de validité du CREP à Bagneux
Seuil de plombVenteLocation
Supérieur à 1 mg/cm²Moins de 1 anMoins de 6 ans
Inférieur ou égal à 1 mg/cm²IllimitéeIllimitée

Ce que les données de Bagneux changent concrètement

Les statistiques locales influencent directement la fréquence et le contexte du CREP à Bagneux.

Ancienneté du bâti : 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021). Cela représente environ 1 440 logements potentiellement concernés. Ces biens se concentrent souvent dans le centre ancien de Bagneux.

Parc locatif dominant : 76 % des résidences principales sont occupées par des locataires (INSEE, recensement 2021). Le CREP est donc fréquemment requis lors des changements de locataires, notamment dans les petites surfaces.

Appartements majoritaires : 90 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Le CREP peut concerner aussi bien un lot privatif que les parties communes d'une copropriété.

DPE et plomb : 3 % des logements enregistrés depuis juillet 2021 sont classés F ou G (ADEME). Ces passoires thermiques, souvent anciennes, peuvent cumuler des risques liés au plomb et à la performance énergétique.

Déroulement de la visite du CREP

La visite est réalisée par un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Elle dure en moyenne 30 minutes à 1 heure selon la surface.

Étapes :
1. Préparation : le diagnostiqueur prend connaissance des informations sur le logement (année de construction, surface).
2. Inspection : toutes les surfaces accessibles (murs, plafonds, sols, portes, fenêtres) sont mesurées à l'aide d'un analyseur à fluorescence X.
3. Mesures : chaque revêtement est testé. Si un seuil supérieur à 1 mg/cm² est détecté, le rapport mentionne les zones concernées.
4. Rapport : remis sous 24 à 48 heures après la visite (par e-mail). Il inclut un plan des mesures et les recommandations.

Documents utiles pour le CREP à Bagneux

Pour faciliter la visite, préparez les documents suivants :
- Titre de propriété ou mandat de vente/location.
- Informations sur la date de construction du logement (permis de construire, acte notarié).
- En copropriété : le règlement de copropriété et le carnet d'entretien.
- Le DPE si déjà réalisé (pas obligatoire mais utile).

Suites possibles après un CREP à Bagneux

Si le CREP révèle une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm², le propriétaire doit :
- En vente : informer l'acquéreur par écrit et annexer le CREP à la promesse de vente ou à l'acte authentique.
- En location : informer le locataire et joindre le CREP au bail.

Des travaux de réduction ou de suppression du risque peuvent être nécessaires. En cas de non-respect, le vendeur ou le bailleur s'expose à des sanctions civiles et pénales.

Si le seuil n'est pas dépassé, le CREP reste valable sans limitation de durée. Cependant, il est conseillé de le conserver pour les transactions futures.

Ce que disent les données publiques — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Période de construction des logements diagnostiqués à Bagneux
  • 1948-197431,7 % (6 364)
  • 1989-200024,1 % (4 833)
  • 2006-201216,1 % (3 233)
  • 2013-20216,5 % (1 300)
  • avant 19486,4 % (1 285)
  • 1978-19825,5 % (1 102)
  • 2001-20053,8 % (756)
  • 1975-19772,4 % (483)
  • 1983-19881,9 % (374)
  • après 20211,7 % (335)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Questions de propriétaires

Le CREP est-il obligatoire pour la location d'un logement à Bagneux ?

Oui, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949. Le CREP doit être joint au bail et dater de moins de 6 ans si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé.

Quelle est la durée de validité du CREP à Bagneux ?

Si le seuil de 1 mg/cm² est dépassé, le CREP est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. En dessous de ce seuil, sa validité est illimitée.

Que faire si mon logement à Bagneux contient du plomb ?

Vous devez informer l'acquéreur ou le locataire par écrit et annexer le CREP à l'acte de vente ou au bail. Des travaux de réduction du risque peuvent être nécessaires.

Le CREP est-il obligatoire dans les parties communes d'une copropriété à Bagneux ?

Oui, si des travaux sur les parties communes altèrent fortement les revêtements. Le syndic doit fournir le CREP au vendeur ou au bailleur.

Quels sont les risques si je ne réalise pas le CREP à Bagneux ?

Vous risquez des sanctions civiles (annulation de la vente, réduction du prix) et pénales. De plus, vous engagez votre responsabilité en cas de saturnisme chez l'occupant.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux (Hauts-de-Seine)

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Performance énergétique (DPE)

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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