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DPE · Bagneux

DPE pour la vente d'un appartement à Bagneux

Le DPE est obligatoire pour vendre un appartement à Bagneux, sauf exceptions (logement occupé moins de 4 mois par an, monument historique). Réalisé depuis le 1er juillet 2021, il est valable 10 ans. À Bagneux, 3 % des 20 065 DPE enregistrés sont classés F ou G, des étiquettes qui interdisent la…

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Mis à jour le

Vous vendez un appartement à Bagneux ? Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des pièces obligatoires à joindre à la promesse ou à l'acte de vente. Il informe l'acheteur sur la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Découvrez dans quelles conditions il est exigé, ce que le diagnostiqueur contrôle et ce que révèlent les données locales de Bagneux.

Quand le DPE est-il obligatoire pour la vente d'un appartement à Bagneux ?

Le DPE est obligatoire lors de la vente de tout logement (article L. 126-26 du Code de la construction et de l'habitation). Il doit être réalisé avant la mise en vente et annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Les seules exceptions concernent les logements occupés moins de 4 mois par an, les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher et les monuments historiques classés ou inscrits (article R. 126-15 du CCH).

  • Vente d'un appartement : DPE obligatoire dans tous les cas, sauf exceptions légales.
  • Location : DPE obligatoire également, mais des interdictions s'appliquent aux classes F et G.
  • Bagneux : 76 % des ménages sont locataires (INSEE, recensement 2021) ; ces logements doivent aussi avoir un DPE valide.
Comparatif DPE vente / location d'un appartement
CritèreVenteLocation
ObligationOui, sauf exceptions (art. R. 126-15 CCH)Oui, sauf mêmes exceptions
Validité10 ans (DPE postérieur au 1er juillet 2021)10 ans (DPE postérieur au 1er juillet 2021)
Classe GVente autorisée, mais doit être mentionnéeInterdiction de louer depuis le 1er janvier 2025
Classe FVente autoriséeInterdiction de louer à compter du 1er janvier 2028
Classe EVente autoriséeInterdiction de louer à compter du 1er janvier 2034
Gel des loyersNon concernéClasses F et G : loyer gelé depuis août 2022
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Que contrôle le diagnostiqueur pour un appartement à Bagneux ?

Le diagnostiqueur inspecte l'ensemble du logement pour évaluer sa performance énergétique. Il relève les caractéristiques de l'enveloppe (murs, fenêtres, toiture, planchers), du système de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et d'éclairage (parties privatives). Il prend en compte la zone climatique H1a, qui est celle de Bagneux. Les données locales indiquent que le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 % des DPE).

  • Inspection visuelle et mesures des équipements.
  • Calcul de la consommation d'énergie primaire et des émissions de CO₂.
  • Affichage d'une étiquette de A (très performant) à G (très énergivore).

Quels documents préparer pour le DPE de votre appartement ?

Pour faciliter le travail du diagnostiqueur, rassemblez les documents suivants :

  • Les factures d'énergie des 3 dernières années (électricité, gaz, fioul).
  • Les certificats d'entretien de la chaudière ou de la pompe à chaleur.
  • Les plans du logement (surface, hauteur sous plafond).
  • Les informations sur l'isolation (année de construction, type de vitrage, isolation des murs et combles).
  • Les diagnostics précédents (DPE, audit énergétique) s'ils existent.
Validité des DPE selon leur date de réalisation
Date de réalisation du DPEValidité
À partir du 1er juillet 202110 ans
Entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021Expiré depuis le 31 décembre 2024
Entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017Expiré depuis le 31 décembre 2022

Que se passe-t-il si le DPE est absent ou expiré ?

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Si le DPE est absent, l'acheteur peut demander une réduction du prix ou annuler la vente. Le notaire est tenu de vérifier la présence du DPE. En cas de DPE expiré (plus de 10 ans), il faut en réaliser un nouveau avant la signature.

  • DPE absent : risque de nullité de la vente ou de dommages et intérêts.
  • DPE expiré : obligation de refaire un diagnostic.
  • DPE avec étiquette F ou G : le vendeur doit en informer l'acheteur, mais la vente reste possible.
Conséquences d'un DPE manquant ou expiré
SituationConséquence
DPE absentVente annulable, réduction de prix possible
DPE expiréNouveau DPE obligatoire avant l'acte
DPE erronéResponsabilité du diagnostiqueur engagée

Données locales : ce que disent les DPE de Bagneux

Bagneux compte 19 107 logements, dont 90 % d'appartements (INSEE, recensement 2021). 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie qu'une majorité de logements a été construite avant les premières réglementations thermiques (RT 1988, RT 2000). 8 % datent d'avant 1946, donc d'avant le seuil réglementaire du plomb (1949). Sur les 20 065 DPE enregistrés depuis juillet 2021 (ADEME), seuls 3 % sont classés F ou G, et 5 % en classe E. Le gaz naturel est l'énergie de chauffage la plus fréquente (45 %). Ces chiffres montrent que la plupart des appartements à Bagneux ont une performance énergétique correcte, mais les logements anciens (avant 1991) peuvent nécessiter des travaux d'isolation ou de chauffage pour améliorer leur étiquette.

  • 78 % des logements construits avant 1991 : potentiel de rénovation énergétique.
  • 3 % de F ou G : une faible proportion, mais ces logements sont interdits à la location depuis 2025.
  • Gaz dominant : 45 % des DPE utilisent le gaz, source d'émissions de CO₂.
Séjour avec parquet à chevrons

Ce que disent les données publiques — Bagneux

Prix des ventes immobilières à Bagneux (2021-01 à 2025-12)

  • Appartements5 381 €/m²médiane sur 1 603 ventes
  • Maisons6 533 €/m²médiane sur 251 ventes

Source : Statistiques DVF (Etalab), ventes 2021-01 à 2025-12 — données extraites le 12/10/2026

Étiquettes énergie des 20 065 DPE de logements de Bagneux
  • A0,4 % (82)
  • B8,0 % (1 615)
  • C57,9 % (11 609)
  • D25,0 % (5 009)
  • E5,3 % (1 072)
  • F1,8 % (354)
  • G1,6 % (324)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Ce que les chiffres de Bagneux impliquent pour vos diagnostics

  • Plomb (CREP)8 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
  • Amiante78 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
  • DPE3 % des 20 065 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
  • Audit énergétique9 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
  • Électricité et gaz89 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
  • Loi Carrez89 % des logements sont des appartements ; 270 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
  • Surface habitable (loi Boutin)75 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
  • État des risques (ERP)6 risques recensés par Géorisques, potentiel radon de catégorie 1 sur 3, 13 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.

Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.

Types de logements à Bagneux
  • Appartements : 90 %
  • Maisons : 9 %
  • Autres (foyers, chambres…) : 1 %

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

Questions de propriétaires

Le DPE est-il obligatoire pour vendre un studio à Bagneux ?

Oui, le DPE est obligatoire pour la vente de tout logement, y compris les studios. L'exception concerne les logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher pour la location, mais pas pour la vente.

Quelle est la durée de validité d'un DPE réalisé en 2023 pour un appartement à Bagneux ?

Un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 est valable 10 ans. Un DPE de 2023 sera donc valable jusqu'en 2033.

Puis-je vendre un appartement classé G à Bagneux ?

Oui, la vente d'un logement classé G est autorisée. Vous devez mentionner l'étiquette dans l'annonce et dans le DPE. En revanche, si vous le louiez, il serait interdit à la location depuis le 1er janvier 2025.

Que faire si mon DPE est expiré ?

Vous devez faire réaliser un nouveau DPE avant la signature de l'acte de vente. Le diagnostiqueur se déplace dans votre appartement à Bagneux pour une nouvelle évaluation.

Le changement du facteur de conversion de l'électricité en 2026 affecte-t-il mon DPE ?

Depuis le 1er janvier 2026, le facteur de conversion de l'électricité est passé de 2,3 à 1,9. Si votre DPE s'améliore grâce à ce changement, vous pouvez télécharger une attestation de nouvelle étiquette sur l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe, sans nouvelle visite. À partir du 1er janvier 2027, il passera à 1,7.

Quels diagnostics pour mon bien ?

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux (Hauts-de-Seine)

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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