Termites · Bagneux
État relatif à la présence de termites à Bagneux
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour toute vente d'une maison ou d'un lot de copropriété à Bagneux, car le Val-de-Marne est classé en zone infestée. Le diagnostic est valable 6 mois. 10 % des logements de Bagneux sont des maisons individuelles, directement concernées.
Mis à jour le
Vous vendez un bien à Bagneux ? L'état relatif à la présence de termites est obligatoire si votre logement se situe dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le Val-de-Marne est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Le diagnostic est exigé pour les maisons individuelles et les lots de copropriété. Il est valable 6 mois maximum à la date de la promesse ou de l'acte de vente. Un propriétaire qui vend son appartement dans une copropriété à Bagneux doit donc fournir ce diagnostic pour son lot.

Obligation du diagnostic termites à Bagneux
L'état relatif à la présence de termites est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. Le département du Val-de-Marne est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. La cartographie nationale établie par le Cerema est mise à jour à chaque nouvel arrêté. Pour savoir si votre adresse est concernée, vérifiez l'arrêté préfectoral en vigueur.
- Vente d'une maison individuelle
- Vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking)
- Location : pas d'obligation légale, mais le diagnostic peut être demandé par le locataire
| Type de bien | Vente | Location |
|---|---|---|
| Maison individuelle | Obligatoire si zone termites | Non obligatoire |
| Lot de copropriété | Obligatoire si zone termites | Non obligatoire |
| Local commercial | Non obligatoire | Non obligatoire |
Ce que les données de Bagneux changent concrètement
À Bagneux, 90 % des logements sont des appartements et 10 % des maisons (INSEE, recensement 2021). Les maisons individuelles sont directement concernées par le diagnostic termites. Les copropriétés représentent 270 copropriétés immatriculées, soit 8 562 lots d'habitation (ANAH). Un propriétaire qui vend son appartement dans une copropriété doit fournir le diagnostic termites pour son lot. Les termites peuvent aussi affecter les parties communes, mais le diagnostic est individuel par lot.
- 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE)
- 8 % avant 1946, ce qui inclut des bâtiments anciens potentiellement plus vulnérables
- Le département est classé en zone termites : le risque est réel
Déroulement de la visite du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Bagneux. Il inspecte toutes les parties visibles et accessibles du bien : charpente, boiseries, planchers, menuiseries, escaliers. Il recherche les indices de présence de termites : galeries, déjections, bois sonnant creux. La visite dure généralement de 30 minutes à 1 heure selon la surface et la configuration du bien.
- Inspection des combles, caves, greniers
- Vérification des plinthes, encadrements de portes et fenêtres
- Utilisation d'un tournevis ou d'un stylet pour sonder le bois
- Prélèvements éventuels pour analyse en laboratoire (délai allongé)
| Étape | Détail |
|---|---|
| Préparation | Le diagnostiqueur prend connaissance des plans et de la configuration du bien |
| Inspection | Examen visuel et sonore de toutes les parties en bois |
| Relevés | Photos, mesures, localisation des indices sur un plan |
| Rapport | Transmission sous 24 à 48 heures (plus long si analyse en laboratoire) |
Documents utiles pour le diagnostic termites
Pour faciliter la visite, rassemblez les documents suivants :
- Plan du bien (si disponible)
- Diagnostics précédents (DPE, amiante, plomb)
- Carnet d'entretien du bien
- Règlement de copropriété (pour un lot de copropriété)
| Document | Utilité |
|---|---|
| Plan du bien | Aide à localiser les zones à inspecter |
| Anciens diagnostics | Permet de comparer les évolutions |
| Règlement de copropriété | Identifie les parties privatives |
| Carnet d'entretien | Historique des travaux sur le bois |
Suites possibles après le diagnostic
Si le rapport révèle la présence de termites, le vendeur doit en informer l'acheteur. Le diagnostic n'impose pas de travaux, mais l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des travaux de traitement. En cas d'infestation, faites appel à une entreprise spécialisée pour un traitement curatif. Le propriétaire peut aussi souscrire une assurance dommages-ouvrage.
- Rapport négatif : pas de termites, le diagnostic est annexé à la vente
- Rapport positif : présence de termites, le vendeur doit le mentionner
- Traitement obligatoire ? Non, mais conseillé pour éviter la propagation
- Garantie : le diagnostic est valable 6 mois
| Résultat | Action |
|---|---|
| Absence de termites | Annexer le rapport à la promesse de vente |
| Présence de termites | Informer l'acheteur, possibilité de renégocier le prix |
| Traitement | Faire appel à un professionnel, conserver les factures |
Ce que disent les données publiques — Bagneux
Risques recensés par Géorisques
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Radon : catégorie 1/3
- Argiles (centre) : exposition forte
Source : Géorisques — risques recensés (GASPAR) — données extraites le 19/11/2026
Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.
Fiche d'identité de Bagneux
- Code INSEE
- 92007
- Code postal
- 92220
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Intercommunalité
- Métropole du Grand Paris
- Population
- 44 572 habitants
- Superficie
- 4,2 km²
- Densité
- 10 612 hab./km²
- Logements
- 19 107, dont 17 966 résidences principales
- Taille moyenne des résidences principales
- 3,1 pièces
- Zone climatique (méthode DPE)
- H1a
Sources : INSEE (code officiel géographique, recensement 2021), geo.api.gouv.fr, SNCF (gares voyageurs), arrêté du 26 octobre 2010 (zones climatiques)
Fond de carte © IGN — Géoplateforme · contours : IGN/INSEE (API Découpage administratif) · couches de risques : Géorisques. Voir Bagneux sur Google Maps
Questions de propriétaires
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour une location à Bagneux ?
Non, l'état relatif à la présence de termites n'est obligatoire qu'en cas de vente d'un bien situé en zone termites. Pour une location, il n'est pas exigé par la loi. Toutefois, le locataire peut le demander.
Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?
Le diagnostic termites est valable 6 mois maximum à la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Passé ce délai, un nouveau diagnostic est nécessaire.
Mon appartement en copropriété à Bagneux est-il concerné ?
Oui, si le Val-de-Marne est classé en zone termites, la vente d'un lot de copropriété (appartement, cave, parking) nécessite un diagnostic termites pour la partie privative. Les parties communes ne sont pas incluses dans le diagnostic individuel.
Que faire si le diagnostic révèle des termites ?
Vous devez informer l'acheteur. Le diagnostic n'impose pas de travaux, mais l'acheteur peut demander une réduction du prix ou des travaux. Il est conseillé de traiter l'infestation rapidement.
Comment savoir si ma maison à Bagneux est en zone termites ?
Le Val-de-Marne est classé en zone infestée ou susceptible de l'être à court terme. Consultez l'arrêté préfectoral en vigueur ou demandez à votre mairie. Le diagnostic est obligatoire pour toute vente.
Le diagnostic termites est-il obligatoire pour un local commercial ?
Non, l'obligation concerne uniquement les logements (maisons et lots de copropriété) lors d'une vente. Les locaux commerciaux ne sont pas soumis à cette obligation.
Quels sont les signes de présence de termites ?
Les signes incluent : bois sonnant creux, galeries dans le bois, déjections (petites granules), ailes d'insectes près des fenêtres, ou présence de termites volants. Le diagnostiqueur inspecte ces indices lors de la visite.
Quels risques à mon adresse ?
Données publiques Géorisques et Base Adresse Nationale, interrogées en direct. Indicatif : l'état des risques officiel s'établit pour le bien à son adresse exacte.
Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux (Hauts-de-Seine)
Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)
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