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Bagneux

Vendre un immeuble entier à Bagneux : quels diagnostics fournir ?

Pour vendre un immeuble entier à Bagneux, le propriétaire unique doit constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) comprenant au minimum un DPE par logement, un état des risques, et, selon l'âge du bien, un diagnostic amiante (DTA + DAPP), un CREP, un diagnostic gaz et électricité. Si…

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Vous vendez un immeuble entier dont vous êtes l'unique propriétaire à Bagneux ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l'acquéreur se compose de plusieurs diagnostics, dont certains dépendent de la date de construction et de la performance énergétique du bien. Voici ce que vous devez prévoir, avec un éclairage sur les données locales de la commune.

Les diagnostics obligatoires dans le DDT

En cas de vente, le vendeur fournit un dossier de diagnostic technique (DDT) annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Son contenu varie selon l'âge du bien, sa localisation et ses installations. Pour un immeuble entier à Bagneux, voici les diagnostics à prévoir :

  • DPE : un diagnostic de performance énergétique par logement, valable 10 ans.
  • Audit énergétique réglementaire : obligatoire pour la vente d'un immeuble en monopropriété classé E (depuis le 1er janvier 2025), F ou G (depuis le 1er avril 2023). Ne concerne pas les copropriétés.
  • Amiante (DTA + DAPP) : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) est une obligation permanente du propriétaire, indépendante de la vente ; pour la transaction, le vendeur doit s'assurer qu'il existe et est à jour pour chaque logement.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
  • Gaz et électricité : obligatoires si les installations ont plus de 15 ans.
  • État des risques : obligatoire pour tout bien situé dans une zone à risques (Bagneux est exposé au retrait-gonflement des argiles, avec 13 arrêtés de catastrophe naturelle).

À Bagneux, 8 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE), donc avant le seuil du 1er janvier 1949 : le CREP est potentiellement requis pour ces logements. De même, 78 % des logements datent d'avant 1991, soit avant le 1er juillet 1997 : l'amiante est très probablement concerné.

  • DPE par logement
  • Audit énergétique (si classe E, F ou G en monopropriété)
  • Amiante (DTA parties communes + DAPP parties privatives à jour) pour permis antérieur au 1er juillet 1997
  • CREP plomb pour logements construits avant le 1er janvier 1949
  • Diagnostic gaz et électricité si installations de plus de 15 ans
  • État des risques (valable 6 mois)
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Audit énergétique : êtes-vous concerné ?

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble appartenant à un propriétaire unique classé E, F ou G en France métropolitaine. À Bagneux, seuls 3 % des DPE sont classés F ou G et 5 % en classe E (ADEME). Concrètement, si votre immeuble est dans ces classes, vous devez commander un audit avant la mise en vente. Dans le cas contraire, il ne vous est pas imposé. Un conseiller peut vérifier la classe de votre bien sur devis gratuit.

Cas particulier de l'amiante à Bagneux

Avec 78 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE), la majorité des immeubles de Bagneux sont antérieurs au 1er juillet 1997, seuil déclenchant l'obligation de constituer un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes. Le DTA comprend le repérage des matériaux des listes A et B. Par ailleurs, le propriétaire doit s'assurer que le dossier amiante parties privatives (DAPP) de chaque logement existe et est à jour, car cette obligation est permanente et indépendante de la vente. Ces dossiers sont à remettre à l'acquéreur dans le cadre du DDT.

État des risques : une zone exposée

L'état des risques est obligatoire en vente lorsque le bien est situé dans une zone à risques. Bagneux est concernée par plusieurs phénomènes :
- Retrait-gonflement des argiles : exposition forte au centre de la commune (Géorisques).
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés, le dernier pour sécheresse en juillet 2020.
- Anciens sites industriels : 128 sites CASIAS recensés.
- Installations classées : 25 ICPE.

Le document doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si les informations changent avant la signature.

Tableau récapitulatif des diagnostics selon l'immeuble

Le tableau ci-dessous résume les diagnostics à prévoir pour un immeuble entier à Bagneux, en fonction des caractéristiques du bien.

Diagnostics obligatoires pour la vente d'un immeuble entier à Bagneux
DiagnosticConditionQuand est-il obligatoire ?
DPEToujoursPar logement, valable 10 ans
Audit énergétiqueMonopropriété classée E, F ou GE depuis 01/01/2025, F/G depuis 01/04/2023
Amiante (DTA + DAPP à jour)Permis de construire avant 01/07/1997Parties communes (DTA) + parties privatives (DAPP)
CREP plombConstruction avant 01/01/1949Par logement concerné
GazInstallation de plus de 15 ansParties privatives
ÉlectricitéInstallation de plus de 15 ansParties privatives
État des risquesZone à risquesValable 6 mois, actualisable

Démarches concrètes et devis

Pour vendre votre immeuble à Bagneux, commencez par rassembler les informations sur l'âge du bâtiment, ses installations et sa classe énergétique. Contactez-nous pour un devis gratuit et sans engagement : nous vous indiquerons les diagnostics exacts à réaliser, en fonction des données de votre bien. Un diagnostiqueur partenaire certifié par un organisme accrédité par le Cofrac se déplacera pour réaliser les visites. Les rapports vous sont transmis sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire). Vous pouvez aussi consulter notre page dédiée à la vente d'un immeuble entier à Champigny-sur-Marne pour un exemple similaire.

Séjour avec parquet à chevrons

Ce que disent les données publiques — Bagneux

Résidences principales de Bagneux par période d'achèvement
  • Avant 19191,1 % (201)
  • 1919-19457,4 % (1 301)
  • 1946-197042,5 % (7 515)
  • 1971-199027,2 % (4 809)
  • 1991-200510,5 % (1 859)
  • 2006-201811,3 % (2 007)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

  • 270copropriétés immatriculées
  • 8 562lots d'habitation en copropriété

Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés

Le parc de logements de Bagneux comparé au département et à la France
IndicateurBagneuxHauts-de-SeineFrance métropolitaine
Appartements (part des logements)89 %88 %44 %
Maisons9 %11 %55 %
Résidences principales94 %90 %82 %
Résidences secondaires et logements occasionnels2 %4 %10 %
Logements vacants4 %7 %8 %
Propriétaires occupants (part des résidences principales)24 %43 %58 %
Locataires75 %55 %40 %
Résidences principales achevées avant 19468 %19 %21 %
Achevées avant 197151 %48 %42 %
Achevées avant 199178 %74 %70 %
Pièces par résidence principale (moyenne)3,13,14,0

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes

Questions de propriétaires

Faut-il un DPE par logement ou un seul pour tout l'immeuble ?

Un DPE doit être réalisé pour chaque logement, car la performance énergétique peut varier d'un appartement à l'autre (étage, orientation, équipements). Il n'existe pas de DPE unique pour un immeuble entier.

Mon immeuble est classé F : l'audit énergétique est-il obligatoire même si je le vends à un investisseur ?

Oui, l'audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente de tout immeuble en monopropriété classé F, quel que soit l'acquéreur. Il doit être remis avec le DDT.

Je vends un immeuble construit en 1970 : suis-je concerné par le diagnostic plomb ?

Non, le CREP plomb n'est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Un immeuble de 1970 n'est donc pas concerné, sauf si des peintures au plomb ont été utilisées ultérieurement (cas rare).

L'état des risques est-il obligatoire à Bagneux ?

Oui, car Bagneux est exposée à plusieurs risques naturels (retrait-gonflement des argiles, inondations par remontée de nappe) et technologiques (ICPE, anciens sites industriels). Le document doit dater de moins de 6 mois.

Qui paie les diagnostics lors de la vente d'un immeuble entier ?

C'est au vendeur de constituer le DDT et d'en supporter le coût. Les diagnostics sont à sa charge, sauf mention contraire dans le compromis de vente.

Puis-je vendre un immeuble sans DPE ?

Non, le DPE est obligatoire pour chaque logement mis en vente. Son absence peut entraîner un report de la signature et des recours de l'acquéreur.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Bagneux (Hauts-de-Seine)

Voir toutes les communes du département : Hauts-de-Seine (92)

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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