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Risques

Inondation, argiles, radon : les risques officiels de Romainville – Ce qu'il faut savoir pour votre vente ou location

À Romainville, les risques naturels et technologiques recensés (retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, transport de matières dangereuses) imposent de fournir un état des risques (ERP) en vente et en location. Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois et être remis dès…

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RisquesGuide complet8 min de lecture

Avec 14 520 logements (INSEE, recensement 2021), Romainville est une commune dense où 81 % des habitations sont des appartements. Pourtant, plusieurs risques naturels et technologiques y sont officiellement recensés par Géorisques. Avant de vendre ou de louer, vous devez fournir un état des risques (ERP) qui liste ces aléas. Ce guide vous explique quels sont ces risques, comment vérifier s'ils concernent votre bien et ce que le notaire ou le locataire attend de vous.

Chambre avec plantes

Comprendre les risques officiels de Romainville

Avant d'ouvrir le dossier de diagnostics, il faut savoir quels risques sont réellement recensés sur la commune. Géorisques (base GASPAR) liste plusieurs aléas pour Romainville : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. Ces informations sont reprises dans l'état des risques (ERP) dès lors que votre bien se trouve dans un périmètre ou une zone réglementée.

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Vérifier si votre adresse est concernée

Tous les logements de Romainville ne sont pas forcément dans une zone à risques. Le site Géorisques permet de rentrer son adresse exacte pour voir si le bien se situe dans un plan de prévention des risques (PPR) ou un périmètre de risque minier. Même si la commune est répertoriée, c'est à l'échelle de la parcelle que la décision se prend. Ne vous fiez pas à la seule présence de la commune dans la liste : l'ERP doit refléter la situation réelle.

Retrait-gonflement des argiles

Ce risque est lié aux sols argileux qui se rétractent en période de sécheresse et gonflent avec l'humidité, ce qui peut fissurer les fondations. À Romainville, plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour ce phénomène (le dernier le 7 mai 2021). Si votre maison (ou le bâtiment) est en zone d'exposition moyenne ou forte, l'ERP doit le mentionner.

Inondation et ruissellement

Romainville est concernée par le risque d'inondation, notamment par ruissellement et coulées de boue. Les sous-sols, caves et rez-de-chaussée sont les plus exposés. L'ERP intègre les informations des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) s'ils existent sur la commune.

Cavités souterraines et risque minier

Des cavités (carrières, marnières) sont recensées sur le territoire. Le risque minier est également présent. L'ERP doit mentionner ces aléas si votre parcelle est dans un périmètre de sécurité.

Transport de matières dangereuses

La proximité d'axes routiers ou ferroviaires peut exposer à ce risque. Il figure dans l'ERP si le bien est dans une zone réglementée.

Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Connaître les obligations de l'état des risques (ERP)

L'état des risques (ERP) est un document obligatoire en vente et en location (construction ou terrain) lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature (source : Service-Public).

Quand le remettre ?

Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'ERP doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques (source : Ministère de la Transition écologique).

Que contient-il ?

L'ERP couvre notamment les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien (source : Service-Public). À Romainville, la sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible) : ces éléments n'ajoutent pas d'obligation supplémentaire à l'ERP.

Distinguer les diagnostics complémentaires

L'ERP n'est pas le seul diagnostic obligatoire. Selon l'âge du logement, le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, la loi Carrez ou la loi Boutin peuvent être requis. Par exemple, 14 % des résidences principales de Romainville ont été achevées avant 1946 (INSEE), ce qui dépasse le seuil du plomb (logement construit avant le 1er janvier 1949). De même, 66 % des logements datent d'avant 1991, donc d'avant 1997, ce qui peut concerner l'amiante (permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997).

Consulter les durées de validité des diagnostics

Chaque diagnostic a une durée de validité spécifique. Le tableau ci-dessous récapitule les principales durées pour les diagnostics les plus courants en vente et en location. Ces durées sont indicatives : un diagnostic peut devenir caduc si des travaux modifient l'état du bien.

Durées de validité des diagnostics immobiliers (vente et location)
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans10 ans
AmianteIllimitée (sauf repérage avant travaux)Illimitée
Plomb (CREP)1 an si plomb détecté (≥ 1 mg/cm²), illimitée sinon6 ans
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
État des risques (ERP)6 mois6 mois
Loi CarrezIllimitée (sauf contestation)N/A
Loi BoutinN/A6 ans

Éviter les erreurs fréquentes

Plusieurs pièges sont courants quand on prépare un dossier de diagnostics pour Romainville. En voici les principaux.

Oublier l'ERP pour une location

L'ERP est obligatoire en location aussi, pas seulement en vente. Si votre bien est en zone à risques, vous devez le remettre au locataire dès la première visite, faute de quoi la validité du bail peut être contestée.

Se fier à un ERP trop ancien

L'ERP doit dater de moins de 6 mois. Si vous avez déjà un ERP pour une vente qui n'a pas abouti, vérifiez sa date avant de le réutiliser.

Négliger le site Géorisques dans l'annonce

Depuis 2023, toute annonce immobilière (papier ou en ligne) doit mentionner le site Géorisques. Une omission peut entraîner des sanctions.

Explorer les ressources en ligne

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter d'autres articles de notre site :

Passer à l'action

Vous vendez ou louez à Romainville ? La première étape est de vérifier si votre bien est en zone à risques sur Géorisques. Ensuite, commandez un état des risques (ERP) auprès d'un diagnostiqueur certifié. Voici comment procéder :

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour une location à Romainville ?

Oui, l'état des risques (ERP) est obligatoire en location si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit être remis au locataire dès la première visite et annexé au bail.

Comment savoir si mon bien est concerné par le retrait-gonflement des argiles à Romainville ?

Consultez le site Géorisques en entrant votre adresse exacte. La carte interactive vous indique le niveau d'exposition (faible, moyen, fort) de votre parcelle.

Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?

L'ERP doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature de l'acte ou du bail. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes.

Romainville est-elle en zone sismique ?

Oui, Romainville est en zone de sismicité 1 (sur 5), ce qui correspond à un aléa très faible. Aucun plan de prévention sismique n'est requis, mais l'ERP mentionne ce niveau.

Le radon est-il un risque à Romainville ?

Le potentiel radon de Romainville est de catégorie 1 (faible). Cela signifie qu'aucune obligation spécifique n'est imposée dans l'ERP pour ce risque.

Que se passe-t-il si je ne fournis pas l'état des risques ?

L'absence d'ERP peut entraîner la nullité de la vente ou du bail, et le vendeur ou le bailleur peut être tenu de verser des dommages et intérêts à l'acheteur ou au locataire.

Puis-je utiliser un état des risques établi pour une vente qui n'a pas abouti ?

Oui, à condition qu'il date de moins de 6 mois et que les informations soient toujours exactes. Sinon, il faut en commander un nouveau.

Mon diagnostic est-il encore valable ?

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Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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