Risques
Inondation, argiles, radon : les risques officiels de Rosny-sous-Bois pour votre diagnostic immobilier
Rosny-sous-Bois est exposé à plusieurs risques naturels et technologiques recensés par Géorisques : retrait-gonflement des argiles, inondation, cavités souterraines, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ces risques doivent être mentionnés dans l'état des risques, obligatoire en…
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Vous vous apprêtez à acheter un bien à Rosny-sous-Bois et le dossier de diagnostics vous semble opaque ? Les risques naturels et technologiques font partie des informations obligatoires à connaître avant de signer. Voici ce que révèlent les données officielles de Géorisques pour Rosny-sous-Bois et comment les interpréter.

Comprendre les risques naturels et technologiques à Rosny-sous-Bois
Rosny-sous-Bois, commune de 47 180 habitants (INSEE, population légale), est soumise à plusieurs aléas naturels et technologiques. Selon Géorisques (base GASPAR), les risques recensés sont : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, ainsi que transport de matières dangereuses.
Ces aléas ne sont pas une simple information : ils déterminent le contenu de l'état des risques, obligatoire en vente et en location lorsque le bien se situe dans une zone ou un périmètre à risques. L'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations deviennent inexactes (Service-Public : état des risques).
Depuis le 1er janvier 2023 (décret du 1er octobre 2022), l'état des risques doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce doit mentionner le site Géorisques (Ministère de la Transition écologique).
Identifier les principaux aléas : argiles, inondation, radon et autres
Chaque risque a des implications concrètes pour le propriétaire ou le locataire. Voici les plus fréquents à Rosny-sous-Bois.
Retrait-gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles est le risque le plus documenté à Rosny-sous-Bois. La dernière reconnaissance de catastrophe naturelle (sécheresse) date du 2021-05-07 (Géorisques, arrêtés CatNat). Au total, 18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune.
Ce phénomène provoque des fissures dans les bâtiments, surtout lors des périodes de sécheresse suivies de fortes pluies. Si vous achetez une maison avec jardin ou un immeuble ancien, ce risque est à prendre au sérieux. L'état des risques doit mentionner le plan de prévention des risques (PPR) s'il existe, ou à défaut la connaissance de l'aléa.
Conseil : Avant d'acheter, demandez au vendeur les arrêtés de catastrophe naturelle qui ont concerné le bien. Ils peuvent influencer votre assurance et votre décision d'achat.
Inondation et ruissellement
Rosny-sous-Bois est également exposé au risque d'inondation, notamment par ruissellement et coulées de boue. Ce type d'inondation survient lors d'orages violents, lorsque l'eau ne peut pas s'infiltrer dans les sols imperméabilisés.
Pour un appartement en rez-de-chaussée ou un sous-sol, vérifiez si des sinistres antérieurs ont été déclarés. L'état des risques mentionne les zones inondables issues du PPR ou de la connaissance locale.
Attention : Même en étage, les parties communes (cave, parking) peuvent être touchées. Vérifiez l'état des risques pour connaître les servitudes éventuelles.
Potentiel radon
Le potentiel radon de Rosny-sous-Bois est classé en catégorie 1 sur 3 (IRSN / Géorisques). C'est le niveau le plus faible, ce qui signifie que le risque de présence de radon dans les logements est très limité. Le radon est un gaz radioactif naturel qui peut s'accumuler dans les bâtiments mal ventilés, surtout en sous-sol.
Dans la pratique, un potentiel radon de catégorie 1 n'impose pas de diagnostic spécifique pour la vente ou la location. Mais si le bien dispose d'un sous-sol ou d'une cave, une bonne ventilation reste recommandée.
Conseil : Si vous achetez un bien avec sous-sol, vérifiez l'état des risques : il mentionne le potentiel radon si celui-ci est de niveau 3 (obligation de diagnostic). À Rosny-sous-Bois, ce n'est pas le cas.
Autres risques : cavités, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses
Les cavités souterraines et les mouvements de terrain sont aussi recensés. Ils concernent surtout les zones proches d'anciennes carrières ou de terrains instables. Le risque minier, bien que présent, est généralement lié à des concessions anciennes.
Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne les axes routiers et ferroviaires traversant la commune. Ce risque est généralement indiqué dans l'état des risques sans mesure préventive particulière pour le bien lui-même.
Ces informations figurent dans l'état des risques et doivent être portées à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021) | 10 ans |
| Audit énergétique | 5 ans | non exigé |
| Amiante | illimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance) | illimitée, tenu à disposition du locataire |
| Plomb (CREP) | 1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée | 6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois | non exigé |
| État des risques | moins de 6 mois, actualisé si besoin | moins de 6 mois, actualisé si besoin |
Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)
Consulter l'état des risques pour Rosny-sous-Bois
L'état des risques (ERP) est un document obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone à risques. Il doit être remis dès la première visite, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail (décret du 1er octobre 2022).
Pour Rosny-sous-Bois, l'ERP couvre notamment :
- Les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques
- La sismicité (zone 1 sur 5, donc négligeable)
- Le potentiel radon (catégorie 1)
- Les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation
- Les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025)
Le document doit dater de moins de 6 mois à la signature de l'acte authentique. S'il est obsolète ou inexact, le notaire peut exiger une mise à jour.
Vérifier les risques à votre adresse exacte
Les risques varient d'une rue à l'autre, voire d'un immeuble à l'autre. Le site Géorisques.gouv.fr permet de consulter la cartographie des aléas pour chaque parcelle. Vous pouvez y entrer l'adresse exacte du bien et visualiser les zones concernées.
Par exemple, un bien situé en bordure d'une zone argileuse n'aura pas les mêmes contraintes qu'un bien en centre-ville. De même, les cavités souterraines sont souvent localisées dans des secteurs précis.
Conseil pratique : Avant de signer le compromis, demandez au vendeur ou à l'agence le numéro de parcelle cadastrale. Vous pourrez ainsi vérifier les risques directement sur Géorisques ou via le service en ligne de votre commune.
Si vous avez un doute sur l'interprétation des données, un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac peut vous accompagner. Diagnostic Champigny Sur Marne organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant réalise la visite et signe les rapports.
Associer l'état des risques aux autres diagnostics obligatoires
L'état des risques est un élément du dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend aussi le DPE, le diagnostic amiante, plomb, gaz, électricité, termites, Loi Carrez et Loi Boutin. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité.
Cas particulier : la vente d'un bien avec sous-sol ou jardin
Pour une maison avec jardin, le risque argile est plus prégnant. Vérifiez que l'état des risques mentionne le PPR argiles s'il existe, ou à défaut la zone d'aléa. De même, pour un bien avec sous-sol, le radon (même de catégorie 1) ne nécessite pas de diagnostic, mais une ventilation correcte est conseillée.
Un propriétaire qui vend un appartement en copropriété doit également fournir le DPE, l'amiante (si permis avant juillet 1997) et le plomb (si construction avant 1949). L'état des risques reste obligatoire si la copropriété est située dans une zone à risques.
Cas particulier : la location à Rosny-sous-Bois
En location, l'état des risques est aussi obligatoire et doit être remis dès la première visite. Le locataire doit être informé des risques avant de signer le bail. Pour les logements sociaux (4 245 logements HLM à Rosny-sous-Bois, INSEE), les mêmes règles s'appliquent.
Le diagnostiqueur vérifie que l'ERP est à jour (moins de 6 mois) et mentionne tous les aléas recensés. Si le bien est en zone inondable, le bailleur doit informer le locataire des consignes de sécurité.
| Diagnostic | Validité en vente | Validité en location |
|---|---|---|
| DPE (sauf logement classé F ou G) | 10 ans | 10 ans |
| DPE (logement classé F ou G) | 10 ans | 10 ans |
| Amiante (recherche de matériaux) | Illimitée (jusqu'à nouvelle rénovation) | Illimitée |
| Plomb / CREP | 6 ans si plomb présent, illimité sinon | 6 ans si plomb présent, illimité sinon |
| Gaz | 6 ans | 6 ans |
| Électricité | 6 ans | 6 ans |
| Termites | 6 mois (valable jusqu'à vente si non modifié) | Non obligatoire sauf arrêté préfectoral |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Illimitée (valable pour la vente) | Non applicable |
| Loi Boutin | Non applicable | 6 ans |
Éviter les erreurs fréquentes avec l'état des risques
Plusieurs erreurs reviennent souvent dans les dossiers de diagnostics à Rosny-sous-Bois. Les voici pour les anticiper.
Erreur : Ne pas mettre à jour l'ERP après un nouvel arrêté CatNat. Depuis 2023, tout arrêté postérieur à la date de l'ERP doit être mentionné. Si la commune a connu un nouvel arrêté (le dernier à Rosny-sous-Bois date de 2021), l'ERP doit le mentionner.
Erreur : Oublier de mentionner le site Géorisques dans l'annonce immobilière. Depuis le 1er janvier 2023, toute annonce doit renvoyer vers Géorisques. À défaut, le vendeur ou le bailleur s'expose à une annulation de la vente ou à des dommages-intérêts.
Erreur : Confondre l'état des risques avec le diagnostic termites ou le DPE. Chaque document a son propre objet. L'ERP est spécifique aux risques naturels et technologiques.
Conseil : Faites appel à un professionnel pour établir votre ERP. Un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac vous garantit un document conforme aux exigences légales.
Passer à l'action : obtenir votre état des risques
Vous vendez ou louez un bien à Rosny-sous-Bois ? Vous devez fournir un état des risques à jour. Diagnostic Champigny Sur Marne organise la prestation : un diagnostiqueur partenaire indépendant, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac et assuré, réalise la visite et signe les rapports. Le délai indicatif pour un rendez-vous est généralement de 48 à 72 heures ouvrées après la commande, selon les disponibilités dans votre secteur. Les rapports sont en général transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite.
Pour obtenir un devis gratuit et sans engagement, contactez-nous au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés) ou via notre formulaire en ligne.
Questions de propriétaires
Quels sont les risques naturels officiels de Rosny-sous-Bois ?
Selon Géorisques, Rosny-sous-Bois est exposé à : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, et transport de matières dangereuses. La sismicité est de niveau 1 (très faible) et le potentiel radon de catégorie 1 (faible).
L'état des risques est-il obligatoire pour vendre à Rosny-sous-Bois ?
Oui, depuis le 1er janvier 2023, l'état des risques est obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone à risques. Il doit être remis dès la première visite, daté de moins de 6 mois, et mentionner le site Géorisques dans l'annonce.
Comment vérifier les risques à l'adresse exacte de mon bien ?
Utilisez le site Géorisques.gouv.fr : entrez l'adresse complète ou le numéro de parcelle cadastrale pour obtenir la cartographie des aléas. Vous pouvez aussi consulter les arrêtés CatNat de la commune.
Quelle est la durée de validité de l'état des risques ?
L'état des risques est valable 6 mois. Il doit être actualisé si ses informations ne sont plus exactes (nouvel arrêté CatNat, modification du PPR, etc.).
Le radon est-il un problème à Rosny-sous-Bois ?
Non, le potentiel radon est de catégorie 1, le niveau le plus faible. Aucun diagnostic radon n'est obligatoire pour la vente ou la location. Il est toutefois conseillé de bien ventiler les sous-sols.
Que faire si l'état des risques n'est pas fourni dès la première visite ?
Depuis le 1er janvier 2023, l'ERP doit être remis dès la première visite. En cas de manquement, l'acquéreur ou le locataire peut demander des dommages-intérêts ou, dans certains cas, l'annulation de la vente. Signalez-le au notaire.
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