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Risques

Risques naturels Villemomble : guide complet pour comprendre l'état des risques

L'état des risques à Villemomble doit mentionner tous les aléas recensés par Géorisques pour la commune : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et transport de matières dangereuses. Ce document est obligatoire en vente…

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RisquesGuide complet7 min de lecture

Beaucoup d'acquéreurs pensent que l'état des risques est un simple formulaire administratif sans incidence réelle. Pourtant, ce document engage votre responsabilité et peut influencer la négociation. À Villemomble, sept risques sont officiellement recensés par Géorisques : il ne s'agit pas d'une formalité mais d'une information essentielle pour votre projet immobilier.

Façade d'immeuble moderne

L'état des risques : ce que dit la loi

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes au moment de la signature. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques.

Concrètement, l'ERP couvre les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien.

Conseil : Vérifiez dès maintenant sur Géorisques si votre adresse est située dans un périmètre réglementé. Vous gagnerez du temps lors de la constitution du dossier de diagnostics.

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Les risques naturels présents à Villemomble

Selon Géorisques (base GASPAR), Villemomble recense sept risques : retrait-gonflement des argiles, cavités souterraines, inondation, risque minier, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, transport de matières dangereuses. La commune se situe en zone de sismicité 1 (sur 5), ce qui signifie un risque très faible. Le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), soit un risque faible.

Retrait-gonflement des argiles

Ce phénomène concerne les sols argileux qui se rétractent en période sèche et gonflent en période humide. Il peut provoquer des fissures dans les fondations, les murs et les cloisons. À Villemomble, ce risque est présent sur l'ensemble du territoire. Les arrêtés de catastrophe naturelle liés à la sécheresse ont été reconnus à 14 reprises, la dernière le 7 mai 2021.

Cavités souterraines et risque minier

Des cavités souterraines (anciennes carrières, caves) existent dans le sous-sol villemomblois. Elles peuvent provoquer des effondrements localisés. Le risque minier est également recensé, lié à d'anciennes exploitations. Un diagnostic approfondi peut être nécessaire avant construction ou rénovation lourde.

Inondation, ruissellement et coulées de boue

Bien que Villemomble ne soit pas traversée par un cours d'eau important, le ruissellement et les coulées de boue sont des risques identifiés. Les fortes pluies peuvent engendrer des inondations de caves ou de rez-de-chaussée, surtout dans les zones en pente.

Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain regroupent glissements, affaissements ou tassements. Ils sont souvent liés aux argiles ou aux cavités. L'état des risques doit les mentionner s'ils sont couverts par un plan de prévention.

Transport de matières dangereuses

Ce risque technologique concerne les voies de communication (routes, voies ferrées) empruntées par des camions ou trains transportant des substances dangereuses. Villemomble est traversée par plusieurs axes susceptibles d'être concernés.

Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Comment vérifier les risques à votre adresse exacte

Pour connaître les risques précis de votre bien, rendez-vous sur le site Géorisques et saisissez l'adresse. Vous obtiendrez la cartographie des périmètres réglementés, les arrêtés de catastrophe naturelle et les informations sur les plans de prévention. Cette vérification est indispensable pour constituer un état des risques conforme.

  • Rendez-vous sur georisques.gouv.fr
  • Entrez l'adresse exacte du bien
  • Consultez les risques naturels, miniers et technologiques
  • Vérifiez les arrêtés de catastrophe naturelle
  • Téléchargez les cartes des périmètres réglementés

Les obligations légales de débroussaillement et le radon

Depuis 2025, les obligations légales de débroussaillement (OLD) sont intégrées à l'état des risques pour les biens situés en zone boisée ou à moins de 200 mètres. À Villemomble, en l'absence de massif forestier important, ce point est généralement sans objet. Le radon est classé en catégorie 1 (risque faible), donc non mentionné dans l'ERP.

Les arrêtés de catastrophe naturelle à Villemomble

Entre 1982 et 2021, Villemomble a connu 14 reconnaissances de catastrophe naturelle (Géorisques, arrêtés CatNat). La dernière en date, le 7 mai 2021, concerne la sécheresse (retrait-gonflement des argiles). Ces arrêtés sont importants car ils peuvent ouvrir droit à une indemnisation et doivent figurer dans l'état des risques.

Voici un tableau récapitulatif des arrêtés reconnus :

Arrêtés de catastrophe naturelle à Villemomble
Type de risqueNombre d'arrêtésDernier arrêté
Sécheresse1407/05/2021
Inondations et coulées de boue0—
Mouvements de terrain0—

Ce que vous devez vérifier dans votre dossier de diagnostics

L'état des risques n'est qu'une pièce du dossier de diagnostics immobiliers. En vente, il s'ajoute au DPE, à l'audit énergétique, aux diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites, loi Carrez et état des risques. En location, les diagnostics obligatoires sont le DPE, l'état des risques, le diagnostic électricité et gaz (si installation de plus de 15 ans) et la loi Boutin.

Pour être valable, l'état des risques doit dater de moins de 6 mois et être annexé à la promesse de vente ou au bail. Le notaire vérifie sa conformité. Un document incomplet peut retarder la transaction.

Cas particuliers : copropriété, terrain nu, local commercial

En copropriété, l'état des risques concerne les parties privatives et communes. Le syndic peut fournir un ERP pour l'ensemble de l'immeuble. Pour un terrain nu, l'état des risques est obligatoire en vente ou location si le terrain est constructible. Pour un local commercial, les règles sont les mêmes que pour un logement.

Questions de propriétaires

L'état des risques est-il obligatoire pour louer à Villemomble ?

Oui, l'état des risques est obligatoire en location si le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Il doit dater de moins de 6 mois et être annexé au bail.

Quels sont les risques technologiques à Villemomble ?

Le risque technologique recensé à Villemomble est le transport de matières dangereuses. Aucun site industriel classé Seveso n'est mentionné dans la base GASPAR.

Le radon est-il un risque à Villemomble ?

Le potentiel radon de Villemomble est classé en catégorie 1 (risque faible). Il n'est donc pas mentionné dans l'état des risques, qui ne couvre que le niveau 3.

Que faire si mon état des risques a plus de 6 mois ?

Vous devez le faire actualiser par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Un document périmé n'est pas valable et peut entraîner des sanctions.

L'état des risques peut-il être fourni après la signature du compromis ?

Non, il doit être remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente. Le notaire vérifie sa présence et sa conformité avant la signature.

Quels diagnostics sont obligatoires en vente à Villemomble ?

En vente, les diagnostics obligatoires sont le DPE, l'audit énergétique (si le DPE est classé F ou G), l'état des risques, les diagnostics amiante, plomb, gaz, électricité, termites (selon la zone) et la loi Carrez.

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Performance énergétique (DPE)

Si vous connaissez déjà le DPE de votre bien, indiquez-le pour affiner le résultat (audit énergétique notamment).

Si votre DPE ressort E, F ou G, un audit énergétique peut devenir obligatoire (vente d'une maison ou d'un immeuble en monopropriété).

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