Amiante · Paris 13e arrondissement
Diagnostic amiante à Paris 13e arrondissement
Le diagnostic amiante est obligatoire pour toute vente d’un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e arrondissement, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991, ce qui signifie que la grande majorité des logements sont potentiellement…
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Vendre ou louer un logement à Paris 13e arrondissement implique de respecter la réglementation sur l’amiante. Avec 85 % des résidences principales achevées avant 1991 et 1 800 copropriétés immatriculées, ce diagnostic concerne une large part du parc immobilier. Voici ce qu’il faut savoir.

Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire à Paris 13e ?
Le diagnostic amiante est exigé dans deux situations principales :
- Vente d’un bien immobilier : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire. Ce document doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.
- Location : le diagnostic fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il n’est pas à annexer au bail, mais le bailleur doit le tenir à la disposition du locataire, sur demande.
Indépendamment de toute transaction, les propriétaires d’immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997 doivent constituer un dossier amiante « parties privatives » (DAPP) et le tenir à la disposition des occupants.
Bon à savoir : À Paris 13e arrondissement, 85 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela signifie que la quasi-totalité des logements construits avant 1997 sont potentiellement concernés, soit la grande majorité du parc immobilier.
- Vente : permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
- Location : pas d’annexion au bail, mais tenu à disposition
- DAPP obligatoire pour les copropriétés construites avant 1997
| Situation | Diagnostic requis | Validité |
|---|---|---|
| Vente | Oui, si permis avant 01/07/1997 | Illimitée (sauf surveillance périodique) |
| Location | Oui, dans le DDT | Illimitée (sauf surveillance périodique) |
| Copropriété (DAPP) | Oui, si permis avant 01/07/1997 | Actualisé tous les 3 ans pour liste A |
Ce que les données de Paris 13e changent pour votre diagnostic
Chaque commune a ses spécificités. À Paris 13e arrondissement, plusieurs chiffres clés influencent la manière dont le diagnostic amiante se déroule :
- Ancienneté du bâti : 85 % des logements ont été construits avant 1991 (INSEE, recensement 2021). Cela inclut les immeubles du début du XXe siècle (29 % avant 1946) et ceux des Trente Glorieuses. Plus le bâtiment est ancien, plus la probabilité de trouver des matériaux amiantés est élevée.
- Type de logement : 99 % sont des appartements (INSEE, recensement 2021). Les diagnostics portent donc majoritairement sur des parties privatives en copropriété, où le DAPP est souvent déjà constitué.
- Copropriétés : 1 800 copropriétés immatriculées (ANAH), soit 69 840 lots d’habitation. Le propriétaire doit vérifier si un DAPP existe pour éviter les doublons.
- DPE et chauffage : 42 % des logements sont chauffés par réseau de chauffage urbain (ADEME). Les canalisations et calorifugeages anciens peuvent contenir de l’amiante.
Exemple concret : Un propriétaire qui vend un appartement dans un immeuble de 1970 à Paris 13e devra fournir un diagnostic amiante. Si la copropriété a déjà un DAPP à jour, le diagnostiqueur pourra s’y référer pour éviter des prélèvements inutiles.
- 85 % des logements construits avant 1991 : forte probabilité d’amiante
- 99 % d’appartements : diagnostics en copropriété fréquents
- 1 800 copropriétés : vérifier l’existence d’un DAPP
Déroulement de la visite du diagnostiqueur
Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, se déplace à votre domicile à Paris 13e arrondissement. Voici les étapes :
- Préparation : le diagnostiqueur consulte les plans et le DAPP s’il existe. Il vous demande l’accès à toutes les pièces.
- Inspection visuelle : il examine les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante : revêtements de sol, faux plafonds, canalisations, calorifugeage, peintures, etc.
- Prélèvements : si nécessaire, des échantillons sont prélevés et envoyés à un laboratoire accrédité.
- Rapport : sous 24 à 48 heures après la visite (délai indicatif), vous recevez le rapport par e-mail. En cas d’analyse en laboratoire, ce délai peut être plus long.
Conseil pratique : Avant la visite, rassemblez les documents existants (DAPP, diagnostics précédents). Cela peut réduire le nombre de prélèvements.
- Vérification des documents existants (DAPP, plans)
- Inspection visuelle de toutes les pièces
- Prélèvements si matériaux suspectés
- Rapport transmis sous 24-48 h (indicatif)
| Document | Utilité |
|---|---|
| DAPP (dossier amiante parties privatives) | Évite les doublons de prélèvements |
| Plans du logement | Facilite la localisation des matériaux |
| Diagnostics précédents | Permet de suivre l’historique |
| Carnet d’entretien de la copropriété | Informations sur les travaux récents |
Suites possibles après le diagnostic
Selon les résultats, plusieurs scénarios :
- Absence d’amiante : le rapport est valable indéfiniment. Vous pouvez vendre ou louer sans contrainte.
- Présence d’amiante : les matériaux sont classés en deux listes :
- Liste A : surveillance périodique obligatoire tous les 3 ans.
- Liste B : pas de surveillance obligatoire, mais une information doit être fournie à l’acquéreur ou au locataire.
- Travaux : si vous réalisez des travaux, un nouveau diagnostic est recommandé après intervention.
Exemple : Un propriétaire qui vend un appartement avec des dalles de sol amiantées (liste A) devra informer l’acheteur et prévoir une surveillance périodique. Le vendeur peut aussi décider de faire retirer l’amiante avant la vente.
- Absence : validité illimitée
- Présence liste A : surveillance tous les 3 ans
- Présence liste B : information à l’acquéreur/locataire
| Résultat | Action requise | Validité |
|---|---|---|
| Amiante absent | Aucune | Illimitée |
| Amiante présent (liste A) | Surveillance périodique tous les 3 ans | Illimitée, avec mise à jour |
| Amiante présent (liste B) | Information dans l’acte de vente/bail | Illimitée |
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante à Paris 13e
Voici les questions les plus courantes des propriétaires et locataires du 13e arrondissement.
- Q1 : Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ? R : Oui, il fait partie du DDT, mais il n’est pas à annexer au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire, sur demande.
- Q2 : Quelle est la validité du diagnostic amiante ? R : La validité est illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont présents, une nouvelle évaluation est nécessaire tous les 3 ans.
- Q3 : Mon immeuble date de 1960, suis-je concerné ? R : Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 % des logements sont antérieurs à 1991, donc très majoritairement concernés.
- Q4 : Que faire si la copropriété a déjà un DAPP ? R : Le diagnostiqueur peut s’appuyer sur ce document. Vous devez le lui fournir avant la visite.
- Q5 : Puis-je vendre sans diagnostic amiante ? R : Non, c’est obligatoire. Sans ce diagnostic, la vente peut être annulée ou vous engagez votre responsabilité.
- Q6 : Quels matériaux sont inspectés ? R : Les revêtements de sol, faux plafonds, canalisations, calorifugeages, peintures, et tout matériau susceptible de contenir de l’amiante.
- Q7 : Comment se déroule le prélèvement ? R : Le diagnostiqueur prélève un échantillon du matériau suspecté et l’envoie en laboratoire. Cela ne prend que quelques minutes par prélèvement.
Ce que disent les données publiques — Paris 13e arrondissement
- Avant 191912,7 % (11 719)
- 1919-194516,6 % (15 260)
- 1946-197024,1 % (22 147)
- 1971-199031,5 % (28 983)
- 1991-20059,1 % (8 375)
- 2006-20186,0 % (5 495)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Ce que les chiffres de Paris 13e arrondissement impliquent pour vos diagnostics
- Plomb (CREP)29 % des résidences principales achevées avant 1946Obligatoire à la vente et à la location pour un logement construit avant le 1er janvier 1949.
- Amiante85 % des résidences principales achevées avant 1991Repérage obligatoire à la vente lorsque le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- DPE11 % des 78 273 DPE de la commune classés F ou GObligatoire pour vendre ou louer. Depuis 2025, un logement classé G n'est plus décent pour une nouvelle location ; les F suivront en 2028, les E en 2034.
- Audit énergétique1 % des logements sont des maisonsObligatoire pour vendre une maison ou un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.
- Électricité et gaz94 % des résidences principales achevées avant 2006Obligatoires à la vente et à la location lorsque l'installation intérieure a plus de 15 ans.
- Loi Carrez96 % des logements sont des appartements ; 1 800 copropriétés immatriculéesMesurage obligatoire pour vendre un lot de copropriété (lots de 8 m² et plus).
- Surface habitable (loi Boutin)69 % des ménages sont locatairesLa surface habitable doit figurer dans le bail d'une location vide ou meublée à usage de résidence principale.
- État des risques (ERP)2 risques recensés par Géorisques, zone de sismicité 1 sur 5, 20 arrêté(s) de catastrophe naturelleÀ vérifier à l'adresse exacte du bien : l'état des risques est remis à l'acquéreur ou au locataire.
Sources : INSEE (recensement 2021), ADEME (base DPE), Géorisques, registre des copropriétés. Les chiffres décrivent la commune : seuls l'âge, les équipements et la situation de votre bien déterminent les diagnostics obligatoires.
- avant 194835,4 % (27 726)
- 1948-197431,3 % (24 476)
- 1989-20008,8 % (6 912)
- 1975-19776,1 % (4 773)
- 1978-19825,6 % (4 373)
- 1983-19884,4 % (3 431)
- 2013-20213,7 % (2 915)
- 2006-20122,9 % (2 269)
- 2001-20051,3 % (999)
- après 20210,5 % (399)
Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026
| Indicateur | Paris 13e arrondissement | Paris | France métropolitaine |
|---|---|---|---|
| Appartements (part des logements) | 96 % | 97 % | 44 % |
| Maisons | 1 % | 1 % | 55 % |
| Résidences principales | 86 % | 81 % | 82 % |
| Résidences secondaires et logements occasionnels | 6 % | 10 % | 10 % |
| Logements vacants | 8 % | 9 % | 8 % |
| Propriétaires occupants (part des résidences principales) | 26 % | 33 % | 58 % |
| Locataires | 69 % | 62 % | 40 % |
| Résidences principales achevées avant 1946 | 29 % | 49 % | 21 % |
| Achevées avant 1971 | 53 % | 69 % | 42 % |
| Achevées avant 1991 | 85 % | 89 % | 70 % |
| Pièces par résidence principale (moyenne) | 2,5 | 2,6 | 4,0 |
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — totaux du département et de la France métropolitaine calculés en additionnant les communes
- 1 800copropriétés immatriculées
- 69 840lots d'habitation en copropriété
Source : ANAH, registre national d'immatriculation des copropriétés
Questions de propriétaires
Le diagnostic amiante est-il obligatoire pour une location à Paris 13e ?
Oui, il fait partie du DDT, mais il n’est pas à annexer au bail. Le bailleur doit le tenir à disposition du locataire, sur demande.
Quelle est la validité du diagnostic amiante ?
La validité est illimitée. Cependant, si des matériaux de la liste A sont présents, une nouvelle évaluation est nécessaire tous les 3 ans.
Mon immeuble date de 1960, suis-je concerné ?
Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Paris 13e, 85 % des logements sont antérieurs à 1991, donc très majoritairement concernés.
Que faire si la copropriété a déjà un DAPP ?
Le diagnostiqueur peut s’appuyer sur ce document. Vous devez le lui fournir avant la visite.
Puis-je vendre sans diagnostic amiante ?
Non, c’est obligatoire. Sans ce diagnostic, la vente peut être annulée ou vous engagez votre responsabilité.
Quels matériaux sont inspectés ?
Les revêtements de sol, faux plafonds, canalisations, calorifugeages, peintures, et tout matériau susceptible de contenir de l’amiante.
Comment se déroule le prélèvement ?
Le diagnostiqueur prélève un échantillon du matériau suspecté et l’envoie en laboratoire. Cela ne prend que quelques minutes par prélèvement.
Mon diagnostic est-il encore valable ?
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