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Risques

Inondation, argiles, radon : les risques officiels de Noisy-le-Grand

Les risques naturels Noisy-le-Grand recensés par Géorisques incluent le retrait-gonflement des argiles, les inondations, les mouvements de terrain, le ruissellement et les coulées de boue, ainsi que le transport de matières dangereuses. Ces risques doivent figurer dans l'état des risques…

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RisquesGuide complet8 min de lecture

Les risques naturels Noisy-le-Grand sont officiellement recensés par Géorisques, le portail gouvernemental de référence. Pour un acquéreur ou un locataire, comprendre ces aléas est essentiel avant de signer un compromis ou un bail, car ils conditionnent le contenu de l'état des risques et peuvent influencer la valeur du bien. Cet article détaille chaque risque, explique ce qu'il implique dans votre dossier de diagnostics et vous donne les clés pour vérifier les informations à votre adresse exacte.

Maison en briques avec pignons

Comprendre les risques naturels Noisy-le-Grand recensés par Géorisques

Géorisques liste six risques pour Noisy-le-Grand : le retrait-gonflement des argiles, l'inondation, les mouvements de terrain, le ruissellement et les coulées de boue, et le transport de matières dangereuses. Ces aléas sont issus de la base GASPAR, qui compile les arrêtés préfectoraux et les plans de prévention. Chaque risque a une intensité variable selon le secteur de la commune. Pour un propriétaire vendeur ou bailleur, ces informations sont obligatoires dans l'état des risques dès lors que le bien se trouve dans une zone couverte par un plan de prévention.

Retrait-gonflement des argiles

Ce phénomène concerne les sols argileux qui se rétractent en période sèche et gonflent avec l'humidité, pouvant fragiliser les fondations des maisons individuelles. À Noisy-le-Grand, le risque est présent sur une partie du territoire, avec des secteurs en exposition moyenne. Les acquéreurs d'une maison avec jardin doivent vérifier l'arrêté préfectoral applicable. Ce risque figure dans l'état des risques s'il existe un plan de prévention ou un arrêté de catastrophe naturelle pour le bien.

Inondation, ruissellement et coulées de boue

La commune a connu 21 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 5 novembre 2021 pour inondations et coulées de boue (Géorisques). Ces événements peuvent toucher les logements situés en zone inondable ou en bas de pente. Les propriétaires doivent déclarer ces sinistres dans l'état des risques si le bien a été indemnisé.

Mouvements de terrain et transport de matières dangereuses

Les mouvements de terrain incluent les glissements, effondrements ou érosions. Le transport de matières dangereuses est lié aux axes routiers, ferroviaires ou canalisations traversant la commune. Ces risques sont mentionnés dans l'ERP s'ils sont couverts par un plan de prévention.

Risques recensés par Géorisques

  • Sismicité : zone 1/5

Informations à l'échelle de la commune : l'état des risques d'un bien s'établit à son adresse exacte.

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Vérifier le risque à l'adresse exacte de votre bien

Les risques recensés pour la commune ne s'appliquent pas uniformément à chaque parcelle. Pour savoir si votre logement est concerné, rendez-vous sur le site Géorisques et saisissez l'adresse. Vous obtiendrez la cartographie des zones inondables, l'exposition aux argiles, et les éventuels plans de prévention. Cette vérification est cruciale car l'état des risques doit être établi à l'échelle du bien, pas de la commune. Un appartement en rez-de-chaussée dans une zone inondable n'aura pas les mêmes obligations qu'un logement en hauteur.

Connaître les obligations de l'état des risques Noisy-le-Grand

L'état des risques (ERP) est obligatoire en vente et en location pour tout bien situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite du bien, puis annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Toute annonce immobilière doit mentionner le site Géorisques. L'ERP doit dater de moins de 6 mois et être actualisé si ses informations ne sont plus exactes à la signature.

Contenu de l'état des risques

L'ERP couvre les plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité de niveau 2 à 5, le potentiel radon de niveau 3, le recul du trait de côte, les obligations légales de débroussaillement (depuis 2025) et les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. Pour Noisy-le-Grand, les risques présents sont listés dans le tableau ci-dessus.

Durées de validité des diagnostics en vente et location
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans10 ans
AmianteIllimitée (si absence) / 3 ans (si présence)Illimitée (si absence) / 3 ans (si présence)
Plomb (CREP)1 an (si présence) / illimitée (si absence)6 ans (si plomb) / illimitée (si absence)
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
État des risques6 mois6 mois
Loi CarrezIllimitée (sauf modification)Non applicable
Loi BoutinNon applicableÀ chaque nouveau bail
Durée de validité des diagnostics
DiagnosticVenteLocation
DPE10 ans (DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021)10 ans
Audit énergétique5 ansnon exigé
Amianteillimitée (nouvelle évaluation sous 3 ans si matériaux en surveillance)illimitée, tenu à disposition du locataire
Plomb (CREP)1 an si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée6 ans si plomb au-delà de 1 mg/cm², sinon illimitée
Gaz3 ans6 ans
Électricité3 ans6 ans
Termites6 moisnon exigé
État des risquesmoins de 6 mois, actualisé si besoinmoins de 6 mois, actualisé si besoin

Sources : Service-Public : diagnostic de performance énergétique (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026)

Distinguer les risques réglementaires des risques non couverts

Tous les risques ne sont pas soumis aux mêmes obligations. La sismicité de Noisy-le-Grand est de zone 1 (sur 5), soit le niveau le plus faible : elle n'est pas incluse dans l'ERP (seules les zones 2 à 5 sont concernées). De même, le potentiel radon est de catégorie 1 (sur 3), ce qui signifie que le radon n'est pas un risque réglementaire pour l'ERP. En revanche, les inondations, argiles, mouvements de terrain, ruissellement et transport de matières dangereuses sont bien couverts car ils font l'objet de plans de prévention ou d'arrêtés.

Préparer le dossier de diagnostics avec l'état des risques

Pour vendre ou louer un logement à Noisy-le-Grand, vous devez constituer un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet. L'état des risques en fait partie. Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le Cofrac. Le rapport est ensuite annexé à la promesse de vente ou au bail. En cas de copropriété, le vendeur doit également fournir le diagnostic technique global (DTG) si l'immeuble a plus de 10 ans.

Consulter les risques à l'échelle du Val-de-Marne

Noisy-le-Grand fait partie de la Métropole du Grand Paris. Les risques naturels varient d'une commune à l'autre : certaines sont plus exposées aux inondations, d'autres aux argiles ou aux mouvements de terrain. Pour une vision d'ensemble, notre article sur les risques naturels autour de Champigny-sur-Marne commune par commune compare les aléas des villes voisines. De même, les spécificités de l'état des risques à Gagny peuvent vous éclairer.

Éviter les erreurs fréquentes dans l'état des risques

Première erreur : croire que l'ERP n'est pas nécessaire si votre bien est en appartement. Il l'est, car les risques peuvent concerner le terrain d'assiette de l'immeuble. Deuxième erreur : négliger l'actualisation – si un nouvel arrêté de catastrophe naturelle paraît entre la réalisation de l'ERP et la signature, vous devez le mettre à jour. Troisième erreur : ne pas mentionner le site Géorisques dans l'annonce, ce qui est obligatoire depuis 2023.

Questions de propriétaires

Quels sont les risques naturels Noisy-le-Grand recensés par Géorisques ?

Géorisques recense six risques : retrait-gonflement des argiles, inondation, mouvements de terrain, ruissellement et coulées de boue, et transport de matières dangereuses. Ces risques sont listés dans la base GASPAR. La sismicité est de zone 1 (faible) et le radon de catégorie 1 (faible), donc non réglementaires pour l'état des risques.

L'état des risques Noisy-le-Grand est-il obligatoire en vente ?

Oui, il est obligatoire en vente et en location lorsque le bien est situé dans une zone ou un périmètre à risques. Depuis le 1er janvier 2023, il doit être remis dès la première visite et mentionné dans l'annonce avec le site Géorisques. Sa validité est de 6 mois.

Comment savoir si mon bien est concerné par le retrait-gonflement des argiles ?

Consultez Géorisques en saisissant l'adresse exacte de votre bien. La plateforme affiche une carte d'exposition. Si votre maison est en zone d'exposition moyenne ou forte, ce risque doit figurer dans l'état des risques s'il existe un plan de prévention.

Que faire si un arrêté de catastrophe naturelle concerne mon logement ?

Vous devez le déclarer dans l'état des risques, car l'ERP doit mentionner les arrêtés de catastrophe naturelle ayant donné lieu à indemnisation du bien. Si vous vendez, informez le diagnostiqueur de ces sinistres. La dernière reconnaissance pour Noisy-le-Grand date de 2021 (inondations).

Le radon est-il un risque réglementaire à Noisy-le-Grand ?

Non, car le potentiel radon de Noisy-le-Grand est de catégorie 1 (sur 3). Seules les zones de catégorie 3 sont soumises à des obligations réglementaires pour l'état des risques. Vous n'avez donc pas à le mentionner dans l'ERP.

Puis-je commander un état des risques en ligne ?

Oui, vous pouvez demander un devis gratuit et sans engagement en ligne ou par téléphone. Le diagnostiqueur partenaire, certifié par un organisme accrédité par le Cofrac, réalise la visite et signe le rapport. Le délai indicatif est de 48 à 72 heures ouvrées pour le rendez-vous.

Toutes les informations sur la commune : Diagnostic immobilier à Noisy-le-Grand

Voir toutes les communes du département : Seine-Saint-Denis (93)

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