Démarches pratiques
Les documents indispensables à fournir pour un diagnostic immobilier à Champigny-sur-Marne
Pour un diagnostic immobilier, rassemblez les factures d'énergie des trois dernières années, le permis de construire, le règlement de copropriété, les anciens diagnostics, les plans du logement et la liste des travaux réalisés. Ces documents permettent au diagnostiqueur d'être plus précis et de…
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Beaucoup de propriétaires pensent que le diagnostiqueur n'a besoin que des clés pour entrer dans le logement. En réalité, plusieurs documents sont essentiels pour que les diagnostics soient complets, précis et conformes à la réglementation. Les oublier peut entraîner des allers-retours, des délais supplémentaires ou même des diagnostics incomplets. Voici la liste des papiers à réunir avant la visite, que vous vendiez ou louiez un bien à Champigny-sur-Marne.

Quelles factures d'énergie fournir pour le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour toute vente ou location d'un logement, sauf exceptions (logements occupés moins de 4 mois par an, logements indépendants de moins de 50 m² de surface de plancher, monuments historiques classés ou inscrits). Pour le réaliser, le diagnostiqueur a besoin des factures d'énergie des trois dernières années : électricité, gaz, fioul, bois, réseau de chaleur…
À Champigny-sur-Marne, le réseau de chauffage urbain est la source d'énergie la plus fréquente dans les DPE enregistrés (44 % des cas, ADEME). Si votre logement y est raccordé, munissez-vous de vos factures de chauffage collectif ou individuel. Ces documents aident à estimer la consommation réelle et à affiner le calcul de la classe énergétique.
Conseil pratique : même sans factures, le DPE reste réalisable, mais le diagnostiqueur devra utiliser des valeurs par défaut, ce qui peut baisser la note. Mieux vaut donc les retrouver.
- Factures d'électricité (3 dernières années)
- Factures de gaz (3 dernières années)
- Factures de fioul ou bois
- Factures de chauffage urbain
| Diagnostic | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | oui, tout logement (sauf exceptions) | oui |
| Audit énergétique | maison ou monopropriété classée E, F ou G | non |
| Amiante | permis de construire avant le 1er juillet 1997 | tenu à disposition (non annexé au bail) |
| Plomb (CREP) | logement construit avant 1949 | logement construit avant 1949 |
| Gaz | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Électricité | installation de plus de 15 ans | installation de plus de 15 ans |
| Termites | zone délimitée par arrêté préfectoral | non |
| État des risques | bien situé en zone ou périmètre à risques | bien situé en zone ou périmètre à risques |
| Surface Carrez | lot de copropriété | non |
| Surface habitable | non | location vide ou meublée (résidence principale) |
Sources : Service-Public : diagnostics en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostics en cas de location (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : le DPE (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : audit énergétique en cas de vente (vérifié le 17 novembre 2026) ; Ministère de la Transition écologique : audit énergétique réglementaire (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic amiante (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : constat de risque d'exposition au plomb (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic gaz (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic électricité (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : diagnostic termites (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : état des risques (vérifié le 17 novembre 2026) ; Service-Public : surface habitable et bail (vérifié le 17 novembre 2026)
Le permis de construire est-il nécessaire ?
Oui, surtout pour les diagnostics amiante et plomb. Le permis de construire indique la date de construction du bâtiment, ce qui permet de savoir si ces diagnostics sont obligatoires.
Pour l'amiante, un état est exigé lors de la vente si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Pour le plomb (CREP), il est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. À Champigny-sur-Marne, 15 % des résidences principales ont été achevées avant 1946 (INSEE, recensement 2021), soit avant la date seuil du plomb, et 82 % avant 1991 (INSEE), donc avant le seuil de l'amiante. Cela signifie que la majorité des biens sont potentiellement concernés par l'un ou l'autre.
Exemple : un propriétaire d'un appartement construit en 1960 devra fournir un diagnostic amiante, mais pas un CREP (sauf si des travaux ont été réalisés avant 1949). Le permis de construire ou un extrait cadastral fait foi.
Comment retrouver le permis de construire ?
Vous pouvez le demander au service urbanisme de la mairie de Champigny-sur-Marne ou le consulter dans votre acte de propriété. Pour les copropriétés, le règlement de copropriété mentionne souvent la date de construction.
- Avant 19193,7 % (1 120)
- 1919-194510,9 % (3 342)
- 1946-197043,9 % (13 423)
- 1971-199023,5 % (7 172)
- 1991-20059,6 % (2 939)
- 2006-20188,4 % (2 570)
Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024
Quels documents liés à la copropriété ?
Si votre bien est situé en copropriété, plusieurs documents sont utiles, voire indispensables. Le règlement de copropriété définit les parties privatives et communes, ce qui est crucial pour le mesurage Loi Carrez (surface habitable privative) et pour l'état des parties communes (amiante, plomb, électricité, gaz).
À Champigny-sur-Marne, 69 % des logements sont des appartements (INSEE, recensement 2021), et 605 copropriétés sont immatriculées (ANAH). Le diagnostiqueur peut avoir besoin :
- Règlement de copropriété (pour délimiter les parties privatives)
- Procès-verbaux des assemblées générales (travaux votés, diagnostics collectifs)
- Carnet d'entretien de l'immeuble (entretien des équipements communs)
- Diagnostics techniques collectifs (DPE, amiante, plomb, électricité, gaz) déjà réalisés
Pourquoi fournir les anciens diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics déjà réalisés (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, état des risques) sont précieux pour le nouveau diagnostiqueur. Ils permettent de comparer les données, de vérifier l'évolution des performances (notamment pour le DPE) et d'éviter des contrôles redondants.
Si vous avez déjà un DPE, même ancien (plus de 10 ans), le diagnostiqueur pourra s'en inspirer pour estimer les consommations. Attention : en vente, le DPE doit dater de moins de 10 ans ; en location, sa durée de validité est de 10 ans également, mais il doit être réalisé après le 1er juillet 2021 pour être valable.
Exemple : un propriétaire ayant déjà fait un diagnostic amiante en 2018 peut le fournir ; le nouveau diagnostiqueur vérifiera sa conformité et pourra s'en servir pour établir l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante.
Les plans du logement sont-ils utiles ?
Oui, surtout pour le mesurage Loi Carrez (vente d'un lot de copropriété) et pour le DPE. Un plan à l'échelle permet au diagnostiqueur de vérifier les surfaces et de repérer les pièces, les déperditions thermiques (fenêtres, murs, toiture) et les équipements.
Pour la Loi Carrez, le diagnostiqueur mesure la surface habitable privative (hors murs, cloisons, escaliers, etc.). Un plan précis facilite ce travail et réduit les erreurs. Pour le DPE, le plan aide à identifier les zones non chauffées (caves, combles) et les ponts thermiques.
Conseil : fournissez un plan de chaque niveau, avec les cotes. Si vous n'en avez pas, le diagnostiqueur prendra les mesures sur place, ce qui prend plus de temps.
Quels travaux faut-il déclarer ?
Les travaux réalisés dans le logement modifient souvent les caractéristiques énergétiques ou structurelles. Il est essentiel de les déclarer au diagnostiqueur, surtout s'ils concernent :
- Isolation des murs, toiture, planchers
- Remplacement des fenêtres (double ou triple vitrage)
- Changement du système de chauffage ou de production d'eau chaude
- Installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Travaux de plomberie ou d'électricité (pour les diagnostics gaz et électricité)
- Travaux de désamiantage ou de déplombage
Faut-il fournir le carnet d'entretien des équipements ?
Oui, si vous en avez un. Le carnet d'entretien regroupe les interventions sur les installations de gaz, d'électricité, de chauffage, de climatisation, etc. Il permet au diagnostiqueur de vérifier la conformité des équipements et leur date de mise en service.
Pour le diagnostic gaz, le professionnel vérifie l'état des canalisations, des appareils et de la ventilation. Un carnet d'entretien à jour facilite le contrôle. Pour le diagnostic électricité, il permet de savoir si l'installation a été modifiée après la mise en service initiale.
Exemple : un propriétaire ayant fait installer une chaudière à condensation en 2020 doit fournir la facture et le carnet d'entretien. Cela évite au diagnostiqueur de supposer que l'installation est d'origine (années 1970).
Que faire en cas de logement loué (bailleur) ?
Si vous êtes propriétaire-bailleur et que vous souhaitez louer votre bien, vous devez fournir les mêmes documents que pour une vente, plus certains spécifiques :
- Contrat de location en cours (si déjà loué) : pour connaître la surface habitable (Loi Boutin) et les charges locatives
- État des lieux d'entrée (pour comparer les équipements)
- Diagnostics déjà remis au locataire (DPE, état des risques, amiante, plomb, gaz, électricité, termites)
- Attestation d'assurance responsabilité civile (pour les parties communes)
Quels risques naturels et technologiques déclarer ?
L'état des risques (ERNMT) est obligatoire pour les ventes et locations. Le diagnostiqueur doit connaître les risques recensés dans la commune. À Champigny-sur-Marne, les risques identifiés sont l'inondation, les mouvements de terrain et le transport de matières dangereuses (Géorisques). La commune est en zone de sismicité 1 (sur 5) et en potentiel radon de catégorie 1 (sur 3).
Vous n'avez pas besoin de fournir un document spécifique, mais le diagnostiqueur consultera les bases officielles. Cependant, si vous avez connaissance d'un sinistre antérieur (inondation, sécheresse, etc.), signalez-le. La commune a connu 20 arrêtés de catastrophe naturelle, le dernier en date du 9 juillet 2021 pour sécheresse (Géorisques).
Peut-on fournir les documents après la visite ?
Idéalement, tous les documents doivent être remis avant ou pendant la visite du diagnostiqueur. Si vous les fournissez après, le professionnel devra peut-être revenir sur place ou modifier ses calculs, ce qui peut entraîner des délais supplémentaires (48 à 72 heures ouvrées de plus en général).
Conseil : faites une liste des documents et vérifiez-la avant la visite. Scannez-les ou prenez des photos nettes pour les envoyer par e-mail. Le diagnostiqueur pourra ainsi les consulter immédiatement.
Questions de propriétaires
Dois-je fournir les factures d'énergie si mon logement est neuf ?
Oui, même pour un logement neuf (moins de 10 ans), les factures des trois dernières années sont utiles pour le DPE. Si le logement n'a jamais été occupé, le diagnostiqueur utilisera les données du constructeur ou les valeurs par défaut.
Que faire si je n'ai plus les anciens diagnostics ?
Ce n'est pas grave. Le diagnostiqueur réalisera tous les diagnostics nécessaires à partir de zéro. Cependant, si vous les retrouvez après coup, transmettez-les-lui : ils peuvent permettre d'éviter des contrôles redondants (notamment pour l'amiante ou le plomb).
Le règlement de copropriété est-il obligatoire pour le DPE ?
Non, il n'est pas obligatoire, mais il est très utile pour le mesurage Loi Carrez et pour déterminer les parties communes qui influent sur la performance énergétique (toiture, murs extérieurs, etc.).
Puis-je refuser de fournir certains documents ?
Vous pouvez, mais cela risque de ralentir la prestation ou de rendre les diagnostics moins précis. Le diagnostiqueur devra alors se baser sur des hypothèses, ce qui peut pénaliser la note du DPE ou conduire à des conclusions moins favorables.
Les documents doivent-ils être en français ?
Oui, tous les documents fournis doivent être en français ou accompagnés d'une traduction certifiée. Le diagnostiqueur doit pouvoir les comprendre pour les utiliser dans son rapport.
Quels documents pour un local commercial ?
Pour un local commercial, les documents sont similaires : factures d'énergie, permis de construire, plans, diagnostics antérieurs, et éventuellement le bail commercial. Consultez notre article dédié pour plus de détails : Diagnostics pour vendre ou louer un local commercial.
Le notaire a-t-il besoin de ces documents ?
Oui, le notaire vérifie que tous les diagnostics obligatoires sont présents dans le dossier de diagnostic technique (DDT) avant la signature de l'acte de vente. Les documents que vous fournissez au diagnostiqueur contribuent à la fiabilité de ce dossier. Pour en savoir plus : Ce que l'acheteur et le notaire vérifient dans le dossier de diagnostics.
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