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Amiante, plomb, termites

Logements anciens à Brou-sur-Chantereine : quels diagnostics selon l'âge du bâti ?

À Brou-sur-Chantereine, 78 % des résidences principales ont été achevées avant 1991 (INSEE). Le CREP plomb concerne les logements construits avant 1949, l'amiante ceux dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, et les installations gaz/électricité de plus de 15 ans doivent être…

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Amiante, plomb, termitesSituations types9 min de lecture

Vous vendez ou louez un logement ancien à Brou-sur-Chantereine ? Le risque est de découvrir au dernier moment qu’un diagnostic obligatoire manque, ce qui retarde la signature ou bloque la location. Anticiper, c’est gagner du temps et éviter les mauvaises surprises. Avec 78 % des résidences principales achevées avant 1991 (INSEE, recensement 2021), la majorité du parc est concernée par au moins un diagnostic lié à l’âge du bâti. Ce guide vous présente les cinq obligations principales et vous aide à identifier celles qui s’appliquent à votre bien.

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1. La répartition du parc immobilier de Brou-sur-Chantereine : un âge qui déclenche des obligations

Avec 2 434 logements recensés, dont 2 100 résidences principales (INSEE, recensement 2021), Brou-sur-Chantereine présente un parc marqué par les grandes périodes de construction de l’après-guerre. Selon les données INSEE, 39 % des résidences principales ont été achevées entre 1971 et 1990, et 28 % entre 1946 et 1970. Seuls 11 % datent d’avant 1946, tandis que 14 % ont été construites entre 2006 et 2018.

Cette répartition a un impact direct sur les diagnostics obligatoires. Les seuils réglementaires (avant 1949 pour le plomb, avant juillet 1997 pour l’amiante, plus de 15 ans pour gaz/électricité) couvrent une large part du parc. À Brou-sur-Chantereine, les immeubles collectifs sont majoritaires : 74 % des logements sont des appartements (INSEE). En tant que copropriétaire, vous devez distinguer ce qui relève de votre lot privatif et des parties communes.

Résidences principales de Brou-sur-Chantereine par période d'achèvement
  • Avant 19192,4 % (46)
  • 1919-19458,7 % (163)
  • 1946-197028,2 % (531)
  • 1971-199038,9 % (732)
  • 1991-20058,0 % (151)
  • 2006-201813,8 % (260)

Source : INSEE, recensement 2021 (base Logement) — 2024

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2. Plomb (CREP) : les logements d’avant 1949 directement concernés

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toute vente ou location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949. À Brou-sur-Chantereine, 11 % des résidences principales sont antérieures à 1946 (INSEE), donc très probablement avant 1949. Ce diagnostic porte sur les revêtements (peintures, enduits) susceptibles de contenir du plomb. En copropriété, le CREP est obligatoire pour les parties privatives du lot vendu ou loué. Les parties communes (hall, escaliers, couloirs) peuvent nécessiter un diagnostic séparé si elles sont incluses dans la vente.

Point d’attention pour le copropriétaire : si vous vendez votre appartement, le CREP doit être réalisé dans votre lot. Le syndic peut avoir commandé un diagnostic plomb sur les parties communes pour l’ensemble de l’immeuble, mais cela ne vous dispense pas de votre obligation pour les parties privatives. Vérifiez la date de construction de l’immeuble auprès du syndic ou du notaire.

Période de construction des logements diagnostiqués à Brou-sur-Chantereine
  • 1948-197447,6 % (759)
  • 2013-202127,4 % (437)
  • avant 194811,0 % (175)
  • 1983-19887,0 % (112)
  • 1975-19772,8 % (44)
  • 2006-20122,0 % (32)
  • 1978-19820,6 % (10)
  • après 20210,6 % (10)
  • 1989-20000,6 % (9)
  • 2001-20050,4 % (6)

Source : ADEME, base des DPE des logements existants (depuis juillet 2021) — données extraites le 19/11/2026

3. Amiante : un diagnostic pour les permis antérieurs à juillet 1997

L’état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante est obligatoire en cas de vente pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. À Brou-sur-Chantereine, 78 % des résidences principales sont antérieures à 1991 (INSEE) : une grande partie des logements construits avant 1991 l'est aussi avant 1997, ce qui rend le diagnostic amiante nécessaire pour la plupart des ventes de logements anciens. Ce diagnostic porte sur les matériaux et produits listés par arrêté (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, etc.).

En copropriété, la situation est plus complexe. Le diagnostic amiante doit être réalisé dans les parties privatives de votre lot (ex : revêtements de sol, canalisations, peintures). Les parties communes (gaines techniques, locaux poubelles, chaufferie) relèvent du syndic, qui doit avoir constitué un dossier technique amiante (DTA) pour l’immeuble. Si vous vendez, vous devez fournir l’état amiante de votre lot, mais le DTA de l’immeuble peut vous être demandé par le notaire. Rapprochez-vous de votre syndic pour obtenir ce document.

Note : le diagnostic amiante a une durée de validité illimitée, sauf pour les matériaux de la liste A classés en surveillance périodique, où une nouvelle évaluation doit être réalisée dans un délai maximal défini par la réglementation.

4. Gaz et électricité : l’âge de l’installation compte (plus de 15 ans)

L’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité sont obligatoires en vente et en location lorsque l’installation a plus de 15 ans. Ces diagnostics sont indépendants de l’âge du bâtiment : une installation refaite à neuf il y a 5 ans n’est pas concernée. En revanche, si l’installation d’origine (ou une rénovation partielle) date de plus de 15 ans, le diagnostic est requis.

Cas pratique pour un copropriétaire : dans un immeuble des années 1970 à Brou-sur-Chantereine, les installations électriques d’origine ont souvent plus de 50 ans. Si vous vendez, le diagnostic électricité est obligatoire. Si vous louez, il l’est aussi. Le diagnostic gaz concerne surtout les logements raccordés au gaz de ville (70 % des DPE enregistrés à Brou-sur-Chantereine utilisent le gaz comme énergie de chauffage, ADEME). En cas de chauffage collectif au gaz, le diagnostic porte sur l’installation intérieure de votre lot (conduits, chaudière individuelle éventuelle, robinets).

4.1. Que faire si l’installation a été rénovée partiellement ?

Le diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation. Si une partie a été refaite il y a moins de 15 ans, mais que le reste est plus ancien, l’obligation demeure. Le diagnostiqueur évalue la sécurité de l’ensemble (absence de fils dénudés, mise à la terre, protection différentielle, etc.). Mieux vaut faire réaliser le diagnostic avant de mettre le bien en vente ou en location, pour anticiper d’éventuels travaux.

5. Situations types : quatre exemples concrets à Brou-sur-Chantereine

Ces situations sont génériques et ne correspondent pas à des clients réels. Elles illustrent les cas les plus fréquents.

Situations types et diagnostics associés
SituationType de bienÂge du bâtimentDiagnostics obligatoiresPoint d'attention
Situation 1Appartement (vente)Immeuble de 1965Amiante (permis avant 07/1997), Gaz (>15 ans), Électricité (>15 ans), DPE, État des risquesVérifier si le syndic a un DTA pour les parties communes
Situation 2Appartement (location)Immeuble de 1950Plomb (avant 1949 ? À vérifier), Amiante (permis avant 07/1997), Gaz (>15 ans), Électricité (>15 ans), DPE, Loi BoutinSi l’immeuble est de 1950, le CREP n’est pas obligatoire (avant 1949) ; mais l’amiante oui
Situation 3Maison individuelle (vente)Construite en 1935Plomb (<1949), Amiante (permis avant 07/1997), Gaz (>15 ans), Électricité (>15 ans), DPE, État des risques, Loi Carrez (si surface > 150 m²)Le CREP est obligatoire ; prévoir un diagnostic amiante sur les matériaux anciens (carreaux de ciment, peintures)
Situation 4Appartement (vente)Immeuble de 2005DPE, État des risques, Loi Carrez, Amiante (si permis avant 07/1997 ? À vérifier)Amiante probablement non obligatoire (permis après 1997) ; gaz et électricité seulement si installation > 15 ans

6. Cas particuliers : location, copropriété et installations collectives

En location, le propriétaire bailleur doit fournir les mêmes diagnostics qu’en vente (plomb, amiante, gaz, électricité, DPE, Loi Boutin). Pour les logements en copropriété, le syndic est responsable des diagnostics sur les parties communes (amiante, plomb éventuel, DPE du bâtiment). En tant que copropriétaire, vous devez vous assurer que votre lot privatif est couvert. Si vous louez, le DPE doit être réalisé pour votre logement, même si un DPE collectif existe.

Par ailleurs, 66 % des logements de Brou-sur-Chantereine sont chauffés par une installation centrale collective (INSEE). Dans ce cas, le diagnostic gaz ne concerne pas la chaufferie (partie commune), mais bien les conduits et appareils individuels dans le logement. Le diagnostic électricité reste inchangé.

7. Comment préparer votre rendez-vous de diagnostic à Brou-sur-Chantereine ?

Pour gagner du temps, rassemblez les documents suivants avant la visite du diagnostiqueur : permis de construire ou date de construction, attestations de rénovation des installations (gaz, électricité), carnet d’entretien, et tout diagnostic déjà réalisé (DPE, amiante, plomb). Le diagnostiqueur pourra ainsi cibler les points à vérifier. Les délais indicatifs : un rendez-vous est généralement proposé sous 48 à 72 heures ouvrées, et les rapports sont transmis par e-mail sous 24 à 48 heures après la visite (sauf analyses en laboratoire).

Pour un devis gratuit et sans engagement, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou appeler au 06 01 14 86 19 (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, le samedi de 9 h à 17 h, hors jours fériés).

Questions de propriétaires

Un logement construit en 1970 à Brou-sur-Chantereine est-il concerné par le diagnostic amiante ?

Oui, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Un immeuble de 1970 est donc concerné. L’état amiante est obligatoire en cas de vente.

Le diagnostic plomb est-il obligatoire pour un appartement dans un immeuble de 1955 ?

Non, le CREP n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Un immeuble de 1955 n’est donc pas soumis à cette obligation, sauf si des travaux ultérieurs ont utilisé des peintures au plomb (dans ce cas, le diagnostic peut être recommandé mais pas obligatoire).

Qui doit réaliser le diagnostic amiante dans les parties communes d’une copropriété à Brou-sur-Chantereine ?

C’est au syndic de copropriété de commander le diagnostic amiante (DTA) pour les parties communes. En tant que copropriétaire vendeur, vous devez fournir l’état amiante de votre lot privatif.

Si mon installation électrique a été refaite il y a 10 ans, le diagnostic électricité est-il obligatoire ?

Non, car l’installation a moins de 15 ans. Vous pouvez fournir l’attestation de conformité du professionnel ayant réalisé les travaux. En cas de vente ou location, le diagnostic n’est pas requis si l’installation a moins de 15 ans.

Je vends un appartement dans un immeuble de 2000 à Brou-sur-Chantereine. Quels diagnostics sont obligatoires ?

L’amiante n’est pas obligatoire (permis après juillet 1997). Le plomb non plus (après 1949). Les diagnostics gaz et électricité ne le sont que si l’installation a plus de 15 ans. Sont obligatoires : le DPE, l’état des risques, la Loi Carrez, et éventuellement le diagnostic termites si la commune est en zone réglementée (à vérifier).

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